Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
I

intéressement

L’intéressement des salariés aux résultats financiers des entreprises n’est pas la « participation », mais un des maillons d’une politique tendant à caractériser celle-ci, notamment, par l’établissement, en 1945 en France, des comités d’entreprise.


L’événement décisif est l’amendement Vallon, inséré dans une loi du 12 juillet 1965 et qui obligeait le gouvernement à déposer, avant le 1er mai 1966, un projet de loi établissant de nouvelles modalités aux droits des salariés. La « commission Mathey » y travailla, et, le 17 août 1967, furent publiées les ordonnances qui instituaient la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises. Les textes furent plus modestes que certains projets : il ne s’agissait pas, en fait, de participation à l’accroissement des valeurs d’actif, ni même véritablement aux fruits de l’expansion, mais simplement au bénéfice fiscal après amortissement, rémunération du capital et impôt.

L’intéressement en dates

L’histoire de l’intéressement apparaît comme relativement ancienne, puisque, en 1818, des précurseurs lancent la formule d’association et participation (Sismondi [1773-1842]) ; Louis Blanc et Proudhon la prônent également. Les expériences concrètes ne vont, par ailleurs, pas tarder.

En 1842, Leclaire, entrepreneur en bâtiment à Paris, se signale par des réalisations qui demeurent célèbres dans les annales de l’intéressement : il publie un opuscule intitulé Des améliorations qu’il serait possible d’apporter dans le sort des ouvriers peintres en bâtiment : il s’agissait, dans l’esprit de ce promoteur, de distribuer à un certain nombre de ses ouvriers une part des bénéfices produits par le travail. Dans la Revue des Deux Mondes du 15 mars 1848, Michel Chevalier (1806-1879), professeur au Collège de France, fit l’éloge de la formule : « Cette participation est destinée à changer le caractère de l’industrie en changeant celui de la masse des travailleurs. Elle donnera à ceux-ci une dignité, un amour de l’ordre, un esprit de conduite auxquels ils ne parviendraient pas autrement. » Par contre, toutes les initiatives issues du décret du 5 juillet 1848 (qui octroyait une aide financière aux entreprises mettant sur pied des associations entre patronat et ouvriers) aboutirent à des échecs.

Un peu plus tard cependant, Edmond About (1828-1885) publie le Capital pour tous, plus de prolétaires, 38 millions de bourgeois, et, en 1879, Charles-Robert, conseiller d’État, fonde la Société pour l’étude pratique de la participation aux bénéfices. Le concept de l’actionnariat ouvrier va prendre peu à peu corps dans la doctrine sociale de ceux qui veulent améliorer les conditions du monde du travail, et Briand, le 12 mai 1910, réaffirme l’utilité du concept devant la Chambre. Le 26 avril 1917 est promulguée la loi sur les sociétés anonymes à participation ouvrière, mais le sort connu par ce premier texte législatif ne sera guère heureux.

Vers 1950, un certain nombre d’entreprises créent de facto un intéressement au capital par le biais d’un actionnariat du personnel réalisé grâce à des distributions d’actions gratuites ou à des taux préférentiels (Pechiney, Ricard, Télémécanique), mais il va falloir une législation nouvelle pour voir naître définitivement l’intéressement.

Un premier pas sérieux est franchi lors du décret Bacon du 20 mai 1955 sur les contrats de productivité, exonérant des charges sociales et fiscales les sommes versées par les entreprises à leur personnel au titre de la participation collective à l’accroissement de la production : il donne lieu à 150 contrats validés. L’ordonnance du 7 janvier 1959 devait favoriser l’intéressement des travailleurs à l’entreprise, mais son application restait facultative et cette législation n’eut guère plus de succès que la précédente. L’ordonnance de 1967 va marquer le départ définitif de l’intéressement dans l’entreprise française. Elle demeurera un jalon historique capital.


La réserve de participation

Tous les travailleurs présents depuis plus de trois mois dans une entreprise de plus de cent salariés sont obligatoirement concernés depuis le 1er janvier 1968.

La réserve globale est partagée entre les salariés en fonction du salaire versé à chacun (le salaire de référence est limité à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, et la part de réserve de chaque bénéficiaire ne peut être supérieure à la moitié de ce plafond annuel). Sur les trois premières années d’expérience, on a pu calculer que la moyenne a été de 354 F pour 2,2 millions de bénéficiaires, soit 13,7 p. 100 des bénéfices déduits et 2,7 p. 100 des salaires.

Ces dispositions sont obligatoires et ne varient pas, sauf cas de dérogation accordée par le C. E. R. C. (Centre d’étude des revenus et des coûts), dont les avis tendent à rappeler la possibilité de corriger la hiérarchie des salaires en fixant de nouvelles parts d’intéressement (dont l’éventail peut être au minimum de 1 à 2), et dont la règle de base est que la réserve de participation doit toujours être au moins égale à celle que prévoit le calcul officiel (c’est ainsi que le coefficient réducteur [1/2] peut, en fait, être remplacé par un coefficient plus favorable [2/3 ou 3/4] ; voir ci-contre).


Les accords de participation

Les sommes distribuées ne sont pas imposables, mais elles ne sont pas immédiatement à la disposition des salariés ; elles restent bloquées un temps donné, qui varie suivant qu’il y a eu accord (entre l’entreprise et les représentants des salariés) ou non.

L’emploi de ces sommes peut varier : réinvestissement dans l’entreprise et distribution d’actions de celle-ci (0,5 p. 100 des cas jusqu’à présent), ouverture d’un compte courant bloqué à l’intérieur de l’entreprise (56 p. 100 des cas), versement à des organismes extérieurs à l’entreprise (placements dans des plans d’épargne, dans des titres de S. I. C. A. V. [sociétés d’investissement à capital variable], par l’intermédiaire de fonds communs de placement [1 500 en activité en 1970]) ; les produits des valeurs ne sont pas imposés s’ils restent bloqués. S’il n’y a pas d’accord entre direction et salariat, la réserve est bloquée pendant huit ans ; en cas d’accord, les sommes ne peuvent être disponibles avant cinq ans de délai.

D’un accord dépendent aussi l’exonération fiscale dont bénéficie l’employeur et d’éventuelles dérogations au droit commun (32 p. 100 des accords sont dérogatoires à la date du 1er janv. 1971).

L’accord peut se réaliser soit dans le cadre d’une convention collective intervenant entre la branche d’activité et les représentants des syndicats (affiliés aux organisations les plus représentatives dans la branche d’activité), soit par un accord d’entreprise, ou encore au sein du comité d’entreprise (ce dernier a participé en fait à la majorité des signatures).