Éd. 1971-1976

impôt (suite)

Les impôts sur le capital

L’État fédéral, en principe, n’impose pas le capital. Les exceptions représentent 2 p. 100 des droits fédéraux ; elles concernent les droits de succession et les droits de donation.

Cependant, il n’en est pas de même pour les États de l’Union, qui, par la property tax sur la fortune, assurent l’essentiel de leurs ressources fiscales.

Les impôts indirects

Ils sont très restreints. Il s’agit, pour l’Union, de l’excise tax sur des produits ou services, et, pour les États, de divers impôts sur les ventes d’immeubles ou au détail.

L’Union Soviétique

Le caractère fédéral de cet État concerne peu son système fiscal, en fait fortement centralisé et ne laissant aucune place à la fiscalité des États. Certains principes expliquent le régime fiscal de l’Union soviétique. Tout le secteur de la production industrielle est étatisé et dépend étroitement du Plan. La fiscalité cède donc la place aux nécessités de la production planifiée. L’État prélève sur l’entreprise les bénéfices faits en dépassement du Plan, déduction faite de la part nécessaire à l’autofinancement. En cas de déficit par rapport au Plan, il y a, au contraire, subvention de l’État. Ces prélèvements ou subventions ne sont pas faits au niveau de l’entreprise, mais au niveau de la branche.

Depuis 1930, les entreprises d’État sont soumises à l’impôt sur le chiffre d’affaires. D’un rendement élevé, il est perçu sur les marchandises vendues. Il est payé en une seule fois, au dernier stade de la production. Son régime complexe est aussi étroitement lié aux impératifs du Plan.

Quant aux profits nés d’activités privées, ce secteur est lui aussi soumis au Plan, ce qui explique la multiplicité des taxes et des taux de l’impôt sur le revenu. Mais il répond en plus à des nécessités politiques ; c’est pourquoi, malgré leur caractère d’appoint, ces impôts subsistent encore.

L’impôt sur le revenu

Il date de la réforme fiscale de 1930. L’impôt dit « de population » frappe les habitants des villes, donc les ouvriers et les professions libérales. Il est perçu sur les salaires ou rémunérations, assorti de réductions pour charges de famille, à un taux variable.

L’impôt agricole, atteignant les populations rurales, est, lui, établi par foyer à un taux progressif élevé lorsque le profit provient d’une exploitation individuelle.

Enfin, il existe un impôt sur les célibataires ou mariés sans enfants.

Les coopératives non agricoles et les organisations sociales

Elles acquittent la patente, nécessaire pour permettre l’exercice de l’activité, et l’impôt sur le revenu, perçu sur le bénéfice net à un taux fixe (organisations sociales, coopératives de consommation) ou différentiel (artisanat).

Le régime des « kolkhozes »

Ils assurent l’exploitation des terres d’État ; leur régime fiscal est particulier : ils sont soumis à l’impôt sur le revenu, considéré en nature ou en numéraire. Ce système apparenté au forfait s’explique par la difficulté d’une évaluation comptable exacte.

L’impôt sur le capital

Il n’existe pas nommément, mais diverses taxes d’État s’y apparentent comme dans d’autres pays. Elles ont cependant un caractère de service rendu en contrepartie par l’État ; on peut citer les taxes judiciaires et les taxes notariales afférentes aux testaments ou à des opérations de crédit.

Les impôts indirects

Il s’agit de la taxe sur le chiffre d’affaires (vue plus haut) et de l’impôt sur les services frappant les coopératives et organisations sociales. Ces taxes sont indirectement supportées par la population. D’autres l’atteignent directement, comme la taxe sur les transports privés (automobiles, bicyclettes) et d’autres taxes agricoles.

imprégnation

Opération qui consiste à introduire dans le bois des produits chimiques afin d’améliorer la tenue de ce matériau à divers facteurs physiques ou biologiques (protection des bois contre les intempéries, le feu, les champignons, les insectes, etc.).

On réalise cette opération en faisant pénétrer dans le bois des solutions chimiques — soit aqueuses, soit à base de solvants organiques — par divers procédés. Pour être efficace, l’imprégnation doit pratiquement introduire les produits à l’intérieur des membranes des cellules du bois ; mais, dans de nombreux cas, les produits, s’infiltrant par l’intermédiaire des vides du bois, tapissent uniquement la surface intérieure des parois des cellules, après évacuation des solvants. La structure anatomique du bois joue un très grand rôle ; les diverses essences se laissent en effet plus ou moins facilement imprégner. Les bois résineux (sapin, pin, etc.) sont difficilement imprégnables du fait qu’ils ne possèdent pas de vaisseaux, les liquides ne pouvant pénétrer que par l’intermédiaire de fines ponctuations tapissant les parois des cellules du bois. En revanche, les bois feuillus (chêne, hêtre, peuplier, etc.) possèdent des vaisseaux qui facilitent, le cheminement des liquides. Toutefois, il existe des exceptions. C’est ainsi que le bois de cœur du chêne ne s’imprègne pas du fait que ses vaisseaux sont obstrués par des excroissances appelées thylles. Le hêtre, bois très facilement imprégnable, possède quelquefois de telles anomalies (cœur rouge non imprégnable). Pour une essence déterminée, la partie extérieure de l’arbre (aubier) est toujours plus facile à imprégner que la partie interne du bois (cas des résineux et cas particulier du chêne, pour lequel l’aubier est seul imprégnable).

Procédés d’imprégnation

Tous les procédés connus peuvent être utilisés pour imprégner toutes solutions chimiques, quel que soit le but recherché (protection contre les champignons, les insectes, le feu, etc.). Ils diffèrent cependant selon que les bois à traiter sont secs ou humides et suivant que l’on désire protéger le bois soit superficiellement, soit dans toute sa masse. Lorsque les bois sont humides, on utilise toujours des solutions aqueuses ; lorsqu’ils sont secs, on emploie de préférence des solutions à base de solvants organiques qui ne risquent pas de faire gonfler les bois au cours du traitement, évitant ainsi les risques de déformations lors de l’évaporation du solvant.