Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
I

impôt (suite)

En fait, la réforme de 1948 et ses modifications successives n’ont pas apporté de changements fondamentaux aux principes posés en 1914 et en 1917 ; mais des aménagements techniques continus ont permis d’approcher de plus près la justice fiscale. L’impôt sur les sociétés est un des apports les plus remarquables de la réforme de 1948. Son importance dans le système fiscal est croissante, et son taux a doublé depuis sa création (50 p. 100 au lieu de 24 p. 100).

Les impôts locaux ont fait, quant à eux, l’objet, depuis la Libération, de décisions de principe importantes qui n’ont reçu qu’un début d’application.


L’évolution contemporaine des impôts indirects

À partir de la Première Guerre mondiale apparaissent des formes d’impôt général sur la dépense. La taxe proportionnelle sur les paiements fut appliquée de 1917 à 1920. Elle fut remplacée par la taxe sur le chiffre d’affaires, qui frappait toutes les transactions à tous les stades de la production et de la commercialisation ; cette taxe, dite « en cascade », avait un effet cumulatif et pénalisait donc les circuits de production et de commercialisation complexes. Pour remédier à cet inconvénient, on utilisa diverses formules, dont celle de la « taxe unique » par produit.

En 1936, l’impôt en cascade fut abandonné au profit de la taxe unique à la production, atteignant chaque produit une seule fois, au stade de la production. Mais, en 1939 et 1940, la taxe sur les transactions vint s’ajouter à la taxe unique. Si bien que furent utilisés simultanément, à cette époque, l’impôt en cascade et l’impôt unique. L’impôt indirect local était représenté par la taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d’affaires. La taxe locale assurait l’essentiel des ressources des communes, mais était étroitement liée à l’activité industrielle et commerciale qui se déroulait sur leur territoire.

Les inconvénients économiques majeurs du système en vigueur conduisirent à la création, par la loi du 10 avril 1954, de la taxe sur la valeur ajoutée, frappant le commerce de gros, et de la taxe sur les prestations de services, frappant les services. Elles se substituèrent aux anciens impôts, exception faite de la taxe locale. La T. V. A. est caractérisée par le fait qu’à chaque stade on déduit l’impôt qui a précédemment frappé les produits ou services entrant dans la composition d’un produit donné. Permettant, notamment, de déduire l’impôt frappant les acquisitions de biens d’équipement, elle favorise l’investissement et la modernisation de l’industrie.

La T. V. A. a été étendue en 1966 à l’ensemble du commerce. La même réforme a supprimé la taxe sur les prestations de services et la taxe locale ; cette dernière a été remplacée, au profit des collectivités locales, par un versement représentatif de la taxe sur les salaires en partie proportionnel à la fiscalité directe de chaque collectivité.

La communauté économique européenne a décidé l’extension de la T. V. A. à tous les pays du Marché commun. L’Allemagne, l’Italie et la Grande-Bretagne l’ont déjà adoptée.


Quatre systèmes fiscaux étrangers


La Grande-Bretagne

La fiscalité anglaise est bien acceptée par l’opinion publique ; ce caractère, allié au système de recouvrement de l’impôt, explique le peu d’ampleur de la fraude en Grande-Bretagne et l’importance du poids global de l’impôt, qui est près du double de ce qu’il est en France.


L’impôt sur le revenu

Cet impôt représente 50 p. 100 des recettes fiscales ; les trois quarts de la population y sont assujettis. Il frappe les personnes physiques ainsi que les sociétés.

• L’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Son origine remonte à la fin du xviiie s. (W. Pitt). Il se compose de deux éléments : l’income tax, impôt proportionnel, qui frappe l’ensemble des revenus, et la surtax, impôt progressif, qui frappe les revenus dépassant un certain montant.
— Son assiette est large ; le contribuable est imposable sur son revenu gagné (travail) et non gagné (capital) ; qu’il réside ou non en Grande-Bretagne, la provenance anglaise du revenu suffit pour qu’il soit imposable.
— La liquidation est personnalisée par un système d’abattements et de déductions. Le mode régulier de recouvrement est la perception par voie de rôle, mais, depuis 1944, la retenue à la source (pay as you earn) a été instituée pour l’income tax sur les salaires et les pensions. L’employeur ou le débirentier calcule la cotisation à retenir à la source pour chaque assujetti à laide d’un système de cinq cédules. Il verse mensuellement au Trésor le montant des retenues effectuées. Des inspecteurs vérifient la comptabilité des employeurs en cette matière.

Cette première perception n’est pas définitive, elle est fondue dans l’imposition globale du contribuable, fournie par le rôle établissant le revenu imposable. Dans celui-ci, il est tenu compte de déductions (exonérations de base ; déductions pour enfants, parents à charge, entretien du ménage, vieillesse) et ensuite d’abattements qui portent sur les revenus gagnés.

Ce calcul de l’impôt en deux temps explique le nombre élevé de régularisations nécessaires (un cas sur 7), consistant soit en remboursement immédiat, si la retenue à la source dépasse la dette fiscale totale, soit en supplément de cotisation, dans le cas contraire.

• L’impôt sur les sociétés.
Depuis 1965, toutes les personnes morales sont soumises à l’impôt sur les sociétés, calculé d’après les règles de l’income tax.

Depuis 1966, la selective employment tax, taxe sur l’emploi, a permis d’augmenter les charges sur le coût des services sans augmenter les impôts existants.


L’impôt sur le capital

Le capital est normalement atteint par les droits de succession (probate duty de 1694, simplifié en estate duty en 1949), d’un taux modéré mais progressif, et par les droits de timbre (stamp duty).