Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
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Grande-Bretagne (suite)

« On ne saurait mieux définir les attributions du Cabinet que par les propositions suivantes : le Cabinet exerce tous les pouvoirs, il les exerce seul et il les exerce pleinement » (Pierre Pactet). C’est qu’en effet l’évolution politique de la Grande-Bretagne a été marquée par deux grands mouvements en sens contraire : d’abord, un démembrement progressif du pouvoir royal au profit du Parlement, ensuite, un transfert progressif du pouvoir au profit du Cabinet. Du fait du bipartisme, on trouve presque toujours un groupe majoritaire aux Communes, et le Cabinet s’identifie tellement à ce groupe majoritaire qu’il représente pratiquement la volonté populaire. Le Cabinet est devenu aussi puissant que la monarchie d’autrefois, mais il détient ses pouvoirs — pour le temps d’une législature — de la volonté populaire.

Dans l’équipe au pouvoir, le Premier ministre occupe une place prépondérante. Il convoque les réunions du Cabinet et les préside ; une fois par semaine au moins, il tient le souverain au courant de la marche des affaires ; il rédige pour lui le discours du trône ; il dispose seul du Cabinet Office (Secrétariat général du gouvernement créé par Lloyd George en 1916) ; dans un temps où les consultations populaires n’échappent ni à la mode, ni à la radio ou à la télévision, ni à la publicité, c’est lui qui a ou qui est censé avoir conduit ses troupes à la bataille victorieuse. La dernière « après-guerre a vu le gouvernement par le Cabinet se transformer de façon définitive en gouvernement par le Premier ministre » (R. H. Crossman).


Le Parlement

En principe, l’accord total de la Chambre des communes, de la Chambre des lords et du roi est requis pour qu’une loi soit considérée comme adoptée. En réalité, le roi exprime l’opinion du Premier ministre, et la Chambre des lords n’a plus guère de pouvoir législatif important.

• La Chambre des lords est l’héritière du Magnum Concilium que les premiers rois normands et angevins convoquaient deux ou trois fois par an pour consulter les grands du royaume. Elle comprend environ un millier de membres (archevêques et évêques anglicans, pairs héréditaires, pairs à vie, dont 9 lords d’appel) ; les pairs sont nommés par le souverain (c’est-à-dire par le Premier ministre) suivant son gré et sans limitation de nombre. La vieille aristocratie y a perdu la place quasi exclusive qu’elle y occupait au début du xixe s. au profit d’une aristocratie de l’argent et, dans une bien plus faible mesure, du talent ou du succès (artistes, savants, etc.). La Chambre des lords est présidée par le lord-chancelier (membre du ministère qui n’est pas nécessairement un pair).

Les séances rassemblent rarement plus de 200 membres, dont un peu plus d’une centaine d’assidus. Les attributions de cette assemblée sont législatives (mais elle ne peut que retarder l’adoption d’une loi), financières (elle ne peut empêcher l’adoption d’une loi de finances) et judiciaires (elle juge les ministres décrétés d’accusation par les Communes, mais l’impeachment est tombé en désuétude depuis le début du xixe s. ; les 9 lords d’appel et le lord-chancelier constituent la juridiction suprême d’appel du royaume).

• Les membres de la Chambre des communes sont élus pour cinq ans au scrutin uninominal à un tour. Grâce à ce type de scrutin, à la répugnance des électeurs à rendre un vote inefficace et au bipartisme en vigueur depuis qu’au xvie s. s’opposèrent les whigs (puritains, partisans du Parlement) et les tories (nobles et propriétaires fonciers, partisans de l’autorité royale), il est rare qu’une majorité ne se dégage pas aux Communes (les grandes crises de majorité sont imputables au tripartisme de fait : parti nationaliste irlandais en 1885-86 et de 1910 à 1918 ; montée du parti travailliste, parallèlement à la chute des libéraux, de 1922 à 1929). L’efficacité d’un système électoral qui assure une majorité parlementaire face à une représentation minimale de l’opposition n’est pas sans revers ; c’est ainsi notamment qu’en 1951 il porte au pouvoir les conservateurs avec 51,4 p. 100 des sièges et 47,9 p. 100 des suffrages exprimés, alors que les travaillistes avaient obtenu 48,8 p. 100 des suffrages exprimés...

Au début de chaque législature, la Chambre élit son speaker, qui doit présider les débats avec une impartialité telle que l’opposition puisse s’y exprimer avec la plus entière liberté mais non y faire de l’obstruction. Le groupe de l’opposition (le plus important numériquement après le parti majoritaire) élit son leader (qui constitue un shadow cabinet), dont les fonctions sont rémunérées par le Trésor public depuis 1937. Chacun des groupes désigne ses whips chargés de rameuter les membres au moment de chaque scrutin important, car la discipline de vote est imposée presque pour tous les scrutins (la récidive d’indiscipline peut entraîner l’exclusion du groupe, dont la conséquence la plus fréquente est la perte du mandat aux élections suivantes, tant les partis sont organisés jusque dans les plus petites circonscriptions).

Si le rôle de la Chambre des lords a été considérablement amenuisé depuis le milieu du xixe s., il n’en est théoriquement pas de même de celui de la Chambre des communes, qui continue de voter les lois (90 p. 100 des projets de loi sont d’origine gouvernementale ; les délégations du pouvoir législatif au Cabinet sont de plus en plus nombreuses), d’autoriser recettes et dépenses pour l’année qui commence le 1er avril (les députés ne peuvent faire ni propositions de recettes, ni propositions de dépenses : nombre de recettes et de dépenses ont été autorisées de manière permanente ; les délibérations budgétaires ne peuvent durer plus de 25 jours). Le pouvoir législatif des Communes est, en fait, profondément érodé au profit du Cabinet ; les pouvoirs de contrôle subsistent, mais le contrôle politique est devenu presque nul, car c’est le parti majoritaire qui l’exerce et lui seul ; sans rébellion importante au sein de ce parti, la discipline des groupes est telle qu’aucune motion de censure ne peut aboutir. (Dès 1931, Lloyd George déclarait : « Le Parlement n’a vraiment aucun contrôle sur l’exécutif, c’est une pure fiction. ») Toutefois, par les questions orales et les commissions d’enquête, les Communes peuvent surveiller étroitement la gestion du Cabinet ; la Chambre dispose également, pour surveiller a posteriori l’exécution du budget, d’un corps de fonctionnaires spécialisés dans les questions financières.