Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
G

gendarmerie (suite)

En dehors de ces trois domaines principaux, la gendarmerie est l’organe d’exécution de nombreux autres départements ministériels :
— économie et finances, pour la surveillance, le contrôle, les vérifications, les recherches de renseignement au profit des perceptions, des services des contributions directes ou indirectes, de l’enregistrement, des domaines et des enquêtes économiques ;
— équipement, pour la surveillance et le concours apporté aux services des ponts et chaussées, des affaires maritimes, de l’aviation civile ou de la météorologie ;
— agriculture, par le concours apporté aux différents services vétérinaires, à ceux de la répression des fraudes, des eaux et forêts ou du génie rural ;
— anciens combattants et victimes de la guerre, par des enquêtes en matière de pension notamment ;
— éducation nationale, dans les domaines de la fréquentation scolaire et de la protection de l’enfance ;
— affaires sociales, par les enquêtes au profit des services de la santé publique, de la population et de l’action sociale, du travail et de la main-d’œuvre.


Des gens d’armes aux gendarmes

La longue évolution historique de la gendarmerie explique l’attribution successive de toutes ces missions, dont le domaine s’est accru sans cesse, à la mesure même de celui des interventions de l’État.

Arme la plus ancienne de l’armée et qui demeure la première à l’ordre de bataille, la gendarmerie a des origines très anciennes. Elle peut, en effet, se réclamer des troupes de la Maison du roi (v. garde), dont elle porte toujours l’insigne distinctif, l’aiguillette blanche, et des célèbres compagnies de gens d’armes d’ordonnance créées par Charles VII et qui sont les premières troupes permanentes de l’armée française. Mais la gendarmerie se rattache surtout aux unités relevant de l’autorité des maréchaux de France — d’où leur nom de maréchaussée —, chargées, en temps de guerre, d’exercer la police et de faire régner la justice dans les troupes royales en campagne. À partir du xvie s., la compétence des maréchaussées fut étendue aux troupes en garnison (1514), puis à l’ensemble de la population (1536). Répartie au xviiie s. sur tout le territoire à raison d’une compagnie par généralité, la maréchaussée reçoit, par un décret de l’Assemblée nationale constituante, le nom de gendarmerie nationale.

Son organisation est fixée sous le Directoire par la loi du 28 germinal an VI (17 avr. 1798), qui demeure aujourd’hui encore le fondement légal de la réglementation moderne de la gendarmerie. Cette loi traduit la place très spéciale qu’elle occupera désormais en France et qui lui est précisée par la personnalité de son premier inspecteur, le futur maréchal Bon Adrien Jeannot de Moncey (1754-1842). Ancien commandant de l’armée des Pyrénées, celui-ci est nommé par le Premier consul inspecteur général de la gendarmerie en 1801 et occupera ce poste pendant douze ans. C’est lui qui donnera à la gendarmerie une organisation et des principes d’emploi — dont les bases sont toujours actuelles — en veillant avec un soin jaloux à conserver son indépendance et son caractère militaire. « À la fois dans la dépendance de l’armée, écrit-il, et de l’Administration, elle forme un état particulier. » Il dut notamment intervenir plusieurs fois auprès de Napoléon pour s’opposer au ministre de la police Fouché et éviter que la gendarmerie ne se voie imposer des missions politiques ou secrètes entraînant le recours à des méthodes policières incompatibles avec son statut militaire. (C’est ainsi que les gendarmes ne peuvent agir que revêtus de leur uniforme.) Dans la même éthique, Moncey refusera, en 1815, de présider le conseil de guerre chargé de juger le maréchal Ney.

Jusqu’à nos jours, la gendarmerie a constamment adapté les modalités de son service et de son organisation (essentiellement réglées par les décrets du 20 mai 1903 et du 10 septembre 1935) ainsi que son matériel à l’évolution administrative, militaire, économique et sociale de la nation.

Corps militaire chargé de tâches civiles, elle tire son efficacité de l’emploi combiné de forces proprement territoriales, réalisant un quadrillage serré du territoire national, et de forces mobiles ou spécialisées.


Organisation de la gendarmerie

À Paris siègent une direction et une inspection générale ainsi qu’un commandement des écoles et un centre administratif et technique, organe de gestion auquel sont notamment rattachés le Service technique de recherches judiciaires avec son fichier central et son centre de rapprochement des renseignements, le Centre national d’information routière de Rosny-sous-Bois (créé en 1968) et le Centre de traitement électronique.

Les formations de la gendarmerie relèvent de commandements régionaux adaptés aux sept régions militaires et, depuis 1967, de commandements de circonscription régionale correspondant aux vingt et une divisions militaires (qui ont les mêmes limites que les régions économiques). À l’exception de la Région parisienne, dont l’organisation est particulière, chacun des vingt commandants de circonscription régionale (qui dispose d’une section d’hélicoptères) a sous ses ordres les formations de la gendarmerie départementale comme celle de la gendarmerie mobile.

La gendarmerie départementale, reconnaissable aux attributs couleur « argent » de son uniforme, comprend des formations adaptées aux circonscriptions administratives : groupements (au département), compagnies (une par arrondissement) et brigades. La brigade normale est la brigade territoriale, cellule organique de l’arme qui exerce sa mission à l’échelle du canton ; mais il existe aussi des brigades spécialisées à compétence territoriale plus ou moins étendue pour des missions particulières : brigades de recherches (police judiciaire), brigades de montagne, brigades motorisées (police de la route), brigades de surveillance fluviale ou du domaine maritime côtier (équipées de vedettes)...