garantie

Service public placé sous l’autorité et le contrôle du ministère des Affaires économiques et des Finances, et dont le rôle consiste à certifier le bon aloi du titre des ouvrages en métaux précieux : platine, or et argent.

Ce service perçoit un droit dit « de garantie », proportionnel au poids des ouvrages soumis à son contrôle, droit dont le montant diffère selon la nature du métal précieux.

Historique

Le fait que les métaux précieux ne peuvent être utilisés à l’état pur en raison de leur trop grande malléabilité et doivent être alliés à un métal commun pour obtenir la dureté nécessaire à l’usage auquel on les destine a incité de tout temps le législateur à codifier ces proportions de façon rigoureuse, de telle sorte que l’usager soit exactement renseigné sur le titre des ouvrages en métaux précieux qu’il acquiert.

Les différentes dispositions qui régissent la garantie résultent de la loi du 19 brumaire an VI (9 nov. 1797), qui est toujours en vigueur, mais elles ont été complétées par de nombreux additifs. Cependant, bien auparavant, les institutions avaient tenu à prévenir, et à réprimer si besoin, les fraudes possibles en cette matière. En 1260, Étienne Boileau (v. 1200-1270), prévôt de Paris, fixe les titres de l’or et de l’argent. En 1313 Philippe le Bel et en 1355 Jean II le Bon enjoignent aux orfèvres l’adjonction d’un sceau (poinçon) qui leur soit propre sur tous les ouvrages sortant de leurs ateliers. Ce poinçon de maître permet d’identifier le fabricant et de sévir contre lui dans le cas de non-observation du titre fixé par la loi. Il constitue donc un poinçon de garantie du titre. Vers 1320, on trouve trace de l’apparition des gardes nommés par la corporation et chargés du contrôle du titre. On connaît leur liste à partir de 1337. Ils adoptent comme poinçon une lettre-date qui suit l’ordre de l’alphabet. Ce poinçon garantit le titre et s’ajoute au poinçon du maître, mais il faut attendre le règne de Louis XII pour que le poinçon des gardes soit obligatoire dans tout le royaume.

En 1580, Henri III établit l’essai par des officiers royaux, et la matrice d’un poinçon représentant un soleil est commandée. Il semble que ce soit là une première manifestation officielle d’un nouveau poinçon dit « de charge ». Il faut cependant attendre cinquante ans pour que cette mesure prenne corps. En 1632, Gille Durandeau, procureur, dépose à Paris les premiers poinçons de charge et décharge qui, ajoutés aux poinçons de maître et des gardes, constitueront le début d’une législation rigoureuse qui va se poursuivre jusqu’en 1789.

C’est la profession qui assure sa propre discipline grâce à un régime corporatif solidement structuré, le respect des ordonnances en matière de titre et de droits étant contrôlé par des gardes, ou jurés. Toute fraude est punie très sévèrement.

La loi Le Chapelier de 1791 abolit les corporations et supprime en même temps toute contrainte en matière de titre, mais les abus apparaissent immédiatement et l’Assemblée constituante rétablit vingt-neuf jours plus tard les corporations d’orfèvres et maintient les lois et les règlements de la profession.

La loi du 19 brumaire an VI (9 nov. 1797) est promulguée. Deux catégories de poinçons voient le jour : un poinçon de titre et un poinçon de garantie. Quarante ans plus tard (7 avr. 1838), l’administration décide de réunir dans une seule marque le poinçon de titre et celui de la garantie. C’est l’origine de nos poinçons de garantie actuels.

Aucun ouvrage ne peut être commercialisé en France, quelle que soit sa provenance, à un titre inférieur au plus bas des titres autorisés par la loi. Une dérogation est prévue pour les ouvrages destinés à l’exportation, qui peuvent être fabriqués à un titre inférieur.

En revanche, les ouvrages importés de l’étranger doivent obligatoirement transiter par un bureau de garantie qui s’assure que leur titre est conforme aux titres légaux français. Revêtus d’un poinçon spécial d’importation, ils acquittent les mêmes droits que ceux qui sont fabriqués en France.

Bien que soumis à certaines prescriptions légales en matière de poinçonnage, les ouvrages en métaux communs, argentés, dorés, doublés ou plaqués ne comportent pas de poinçon de garantie d’État et ne paient aucun droit.

Fonctionnement des services de la garantie

Tous les bureaux de garantie sont placés sous l’autorité d’un directeur des services fiscaux, dont la compétence s’étend à l’ensemble du territoire, mais chaque bureau, y compris celui de Paris, est géré par un inspecteur central ou un inspecteur.

Un bureau de garantie comporte trois services distincts, jouissant chacun d’une certaine autonomie :
1^o les essais, service technique dont le rôle est de s’assurer, par sondage opéré sur un lot autant que possible d’une même fonte, du titre des ouvrages ;
2^o la marque, qui insculpe sur les ouvrages reconnus conformes par les essais le poinçon officiel, qui atteste le bon aloi du titre ;
3^o la recette, service fiscal, qui perçoit pour le Trésor public le droit dit « de garantie », la garantie ne jouissant pas de l’autonomie financière.

Vingt-quatre bureaux de garantie fonctionnent en France et dans les départements d’outre-mer, celui de Paris étant de loin le plus important ; l’administration s’est efforcée d’en créer le plus près possible des centres de fabrication et dans les ports ou les villes frontières par où transitent les ouvrages en métaux précieux.