Éd. 1971-1976

Franklin (Benjamin) (suite)

Il n’a jamais cessé de s’intéresser aux affaires politiques de la Pennsylvanie ; de 1736 à 1751, il est secrétaire de l’assemblée de Pennsylvanie. Comme il dispose de plus de temps depuis qu’il a pris sa retraite, il se fait élire à l’assemblée de 1751 et y siège pendant dix ans. En 1753, il est nommé maître des Postes pour les colonies ; pendant vingt ans, il occupe cette fonction, en profite pour réformer la distribution du courrier et se trouve en mesure de juger dans leur ensemble des questions coloniales. En 1754, au moment où se déclenche le conflit franco-anglais, il propose son « plan d’Albany » : les colonies, pense-t-il, doivent s’unir pour mieux lutter contre l’ennemi. L’image du serpent, dont le corps est tronçonné, illustre le projet ; la légende précise : join or die. Le plan n’est pas adopté.

Avec le retour de la paix, une nouvelle carrière s’offre à Franklin. Il devient le grand ambassadeur des Américains. De 1764 à 1775, il représente à Londres les intérêts de la Pennsylvanie, de la Géorgie, du New Jersey et du Massachusetts. Sa mission est d’aplanir le conflit naissant entre les colonies et la métropole. Il obtient l’abrogation du Stamp Act en 1766, recourt à ses innombrables amis anglais pour tâcher d’assouplir la politique coloniale de la Grande-Bretagne ; en 1774, le Parlement vote contre lui la censure : la rupture est proche. Franklin retourne en Amérique, siège dans le deuxième Congrès continental et fait partie de la commission qui est chargée de préparer la déclaration d’indépendance.

De nouveau, ses compatriotes le prient de remplir une délicate mission ; il s’agit d’obtenir l’aide de la France contre les Anglais. Franklin arrive à Paris en décembre 1776 ; il y séjournera huit ans, dans sa maison de Passy. Connu pour ses travaux et ses écrits, il est adulé par la bonne société parisienne, qui voit en lui l’incarnation de la sagesse, de la philosophie et de la nature. Avec astuce, Franklin sait exploiter cet engouement pour les « nouvelles idées ». Il obtient de la France une aide financière et matérielle et signe en 1778 le traité d’alliance franco-américain. Lors des pourparlers de paix, il sera le principal négociateur de la République.

De retour en Pennsylvanie en 1785, Franklin est élu président du conseil exécutif de l’État. À quatre-vingt-un ans, il participe à la convention de Philadelphie (mai 1787). Sa modération et son goût du compromis lui permettent d’apaiser, en juillet, la querelle entre les petits et les grands États. Au terme des débats, il dit dans son discours que le projet de constitution est le moins mauvais qu’on puisse imaginer ; peut-être, ajoute-t-il, est-il le meilleur. Il meurt le 17 avril 1790.

A. K.

C. Van Doren, Benjamin Franklin (New York, 1941). / V. W. Crane, Benjamin Franklin and a Rising People (Boston, 1954). / J. Ahrweiler, Franklin (Seghers, 1965).

fraude

Tromperie pouvant affecter toute transaction sur les marchandises.

Les différents types de fraude

Ces actes malhonnêtes, parfois nocifs, source de bénéfices immoraux et qui atteignent la renommée générale d’un produit, se groupent sous sept rubriques, assez bien définies et délimitées en France depuis la loi fondamentale du 1^er août 1905.

• Les tromperies : sur la nature de la marchandise, par exemple vente de margarine à la place de beurre ; sur les qualités substantielles (tromperie sur l’année de sortie d’une automobile acquise d’occasion) ; sur la composition convenue dans le contrat ou bien fixée par les règlements ou les usages (mélange, dans un tissu annoncé « pure laine », en faisant en réalité un tissu de composition mixte) ; sur l’espèce ou l’origine, en matière de vins fins ou de tableaux faussement dits authentiques ; sur la quantité (drap n’ayant pas la longueur décrite, indication erronée de poids) ; sur l’identité : livraison d’une marchandise (par exemple une commode d’époque) autre que celle qui a fait l’objet d’un choix déterminé par l’acquéreur.

• Les falsifications de denrées alimentaires ou médicamenteuses destinées à l’homme ou à des animaux : mouillage de vin, écrémage de lait, pseudo-vanille, additifs chimiques non autorisés.

• La vente ou l’exposition de denrées corrompues ou toxiques : viande avariée, pâtisseries altérées.

• La détention par les producteurs et commerçants de marchandises ou denrées falsifiées, corrompues ou toxiques, comme de poids, mesures ou appareils faux ou inexacts.

• La vente, l’exposition ou l’offre de produits propres à effectuer une falsification : produits améliorant les vins.

• L’usurpation d’une appellation d’origine : faux Champagne, pseudo-volaille de Bresse, étiquette prêtant à confusion avec un produit homologué ou notoirement connu.

• La mention inexacte de provenance sur le produit, les emballages, la facture, etc., cela s’appliquant à l’altération de marques comme à la fausse signature figurant sur une œuvre d’art.

La répression des fraudes

Mesures préventives

Le Code pénal napoléonien s’était contenté de protéger le commerce de l’or et de l’argent après le raz de marée de la Révolution, qui avait aboli les règlements corporatifs dus à Colbert, sans doute tracassiers, mais qui avaient assuré dans le monde entier la loyauté des produits français. Depuis un demi-siècle, le principe régnant est fondé moins sur un contrôle préalable (difficile, long et coûteux à organiser) que sur des vérifications ultérieures sélectives et impromptues.

• Sont définis certains produits, la définition étant destinée à assurer leur immuabilité, conformément à l’origine, au savoir-faire, aux traditions locales, etc. C’est ainsi que sont définis les vins et alcools (on distingue les « appellations contrôlées » [champagne, bordeaux, cognac, armagnac, etc.], les « vins délimités de qualité supérieure » [V. D. Q. S.], les vins de pays, les vins de consommation courante) et que, pour éviter la confusion de la margarine avec le beurre, il y a obligation d’y incorporer un révélateur et de la livrer exclusivement en pains cubiques.

• Sont interdits le mélange de produits œstrogènes dans les aliments destinés aux animaux, le fardage (art de présenter des fruits supérieurs sur le dessus ou le devant des éventaires, pour faire passer les avariés).

• Ont été réglementés les produits ou objets de cuir, d’écaille, d’ivoire, de bronze, de perles, les produits laitiers, les conserves.