Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
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formation professionnelle (suite)

La formation professionnelle continue en vue de la promotion professionnelle

Il ne suffit pas d’assurer au travailleur une formation propre à lui permettre de tenir un emploi, il faut encore lui donner les moyens d’effectuer sa progression sur le plan technique, professionnel et culturel tout à la fois. L’accès à un surcroît de responsabilité lui est ainsi ouvert : la formation professionnelle débouche ici sur une politique de l’emploi.

Des cours de perfectionnement sont apparus ainsi, organisés par les entreprises ou par des établissements d’enseignement technique. La loi du 31 juillet 1959 a été, historiquement, le point de départ d’un effort effectué pour mettre à la disposition du travailleur des moyens propres à faciliter son accès à un poste supérieur. La mesure visait la promotion professionnelle du premier degré, en vue de former des travailleurs spécialisés ou qualifiés, la promotion professionnelle de second degré, pour la préparation à des postes de cadre technique, et la promotion supérieure du travail, pour la formation aux emplois d’ingénieur ou de cadre supérieur. Les entreprises concouraient, le plus souvent, au financement de ces stages en payant les inscriptions de leur personnel aux sessions de perfectionnement ; parfois, des conventions collectives imposaient en ce domaine des obligations aux employeurs. La loi du 3 décembre 1966 institue le congé formation.

L’accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 — sans précédent semble-t-il sur le plan européen — vise à organiser la formation continue sur le plan paritaire, les partenaires sociaux ayant nettement manifesté leur attention au problème. Le 30 avril 1971, un avenant-cadres a été signé. L’accord détermine les conditions dans lesquelles les travailleurs employés par les parties à l’accord pourraient désormais bénéficier d’un congé destiné à améliorer leur formation. Mais l’accord national de 1970, pour absolument capital qu’il soit, s’éclaire, se complète et prend toute sa force avec la promulgation de la loi du 16 juillet 1971, qui marque une autre date dans le domaine de la formation professionnelle permanente des adultes.

Au service de la formation professionnelle

• Associant les signataires de l’accord du 9 juillet 1970 à son activité pédagogique, « Paris I » procédait, dès 1972, à la mise en place d’un service de formation permanente qui fonctionne depuis cette date.

La formation dispensée — en fin d’après-midi — au bénéfice des « crédits d’heures » prévus par les accords est axée sur les préoccupations professionnelles (mathématiques, étude du circuit économique, techniques du management, formation de formateurs, problèmes des communications). Des contacts et échanges de services sont, parallèlement, établis avec d’autres organismes s’occupant de formation permanente.

• Le Conservatoire national des arts et métiers.

Fondé par la Convention (décret du 10 oct. 1794), le C. N. A. M. est à la fois musée industriel et centre dispensant de nombreux enseignements techniques et économiques ; les cours, donnés le soir et suivis par des volontaires, permettent une meilleure compréhension du métier. Un diplôme d’études supérieures techniques ou le diplôme d’ingénieur du Conservatoire national des arts et métiers sanctionnent, selon les cas, les études.


La loi du 16 juillet 1971 : une étape capitale

Précisée par des décrets du 10 décembre 1971, la loi veut doter le pays d’un instrument « complet et rénové » en matière de formation professionnelle continue. Cette loi s’inscrit dans l’esprit même des préoccupations du VIe Plan, prévoyant la nécessité, au minimum, de doubler avant 1975 les moyens de formation professionnelle. La loi affine et complète les textes antérieurs (3 déc. 1966 et 31 déc. 1968) et reprend les termes de l’accord du 9 juillet 1970 ; son esprit essentiel est de ménager, tout au long de la vie professionnelle, la possibilité soit d’acquérir une nouvelle formation, soit de l’améliorer. Dans l’optique des pouvoirs publics, la loi doit instaurer un droit social nouveau, celui de bénéficier d’une formation professionnelle permanente, dont elle sera la charte constitutive, droit applicable à tous les salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et de l’artisanat.

Dans l’esprit du texte, le rôle de la nation est affirmé. « La formation professionnelle permanente constitue une obligation nationale. L’État, les collectivités locales, les établissements publics, les établissements d’enseignement publics et privés, les associations, les organisations professionnelles, syndicales et familiales, ainsi que les entreprises concourent à l’assurer. » Il s’agit donc d’une fonction assumée par la concertation d’instances de toute nature. L’État y a sa part, prééminente ; il traduit son emprise par la création de structures administratives nouvelles : un comité interministériel auprès du Premier ministre et un groupe permanent de hauts fonctionnaires dont le président est désigné par le Premier ministre. Un « Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi » assiste ces organismes. Des comités régionaux et des comités départementaux sont créés parallèlement.

Des conventions sont, désormais, passées entre l’État et tous les organismes ou groupements intéressés : entreprises, associations et établissements privés ou publics, organisations professionnelles ou syndicales, organisations familiales, chambres de commerce, etc. Elles assurent aux centres qui dispenseront la formation le concours financier et technique de l’État, celui-ci se réservant d’exercer un contrôle, notamment financier et pédagogique, sur l’opération.

Tous les salariés (autres que ceux de l’État et des établissements publics administratifs) entrent dans le cadre de la loi. Le crédit de temps de formation est, au maximum, d’une année (à temps plein) ou de 1 200 heures (à temps partiel), cette durée pouvant être prolongée en cas de stage de « promotion professionnelle ». La durée séparant deux stages est, au minimum, d’un an, mais l’employeur peut raccourcir ce délai s’il le désire. Le travailleur adresse à son employeur une demande de congé, formulée de 30 à 60 jours avant le début du stage selon les cas, l’employeur répondant dans les dix jours.