L’origine sociale des fonctionnaires

Des statistiques de « probabilité conditionnelle d’entrée dans la fonction publique » ont été établies en fonction de la profession des parents. Dans le groupe social des cadres supérieurs et des professions libérales, la probabilité d’entrée des enfants dans la fonction publique tombe (pour la catégorie A) de 57 p. 100 pour les enfants de fonctionnaires à 9 p. 100 pour les enfants de non-fonctionnaires.

La carrière du fonctionnaire

Le fonctionnaire titularisé fait carrière dans l’Administration, sauf démission volontaire (qui doit être acceptée par l’autorité même qui a procédé à la nomination) ou révocation pour faute grave. Il peut, sur sa demande, être placé en position de détachement ou de disponibilité.

Cette carrière s’effectue dans le corps auquel appartient l’agent suivant des étapes prédéterminées, comportant des avancements de grade, essentiellement prononcés au choix, et des avancements d’échelon, essentiellement prononcés à l’ancienneté. Une échelle générale des traitements a été établie (indices nets de 100 à 650 et indices-lettres correspondant à une hiérarchie des rémunérations réelles de 1 pour le bas de l’échelle à 10,8 pour les plus hauts fonctionnaires ; cependant, pour 97 p. 100 des fonctionnaires civils, la hiérarchie des rémunérations s’étale seulement de 1 à 4,2, et pour 87 p. 100 de 1 à 2,75). Chaque corps se situe sur l’échelle par un minimum et un maximum, entre lesquels sont fixés les indices de grades et d’échelons.

Les concours internes permettent aux agents qui s’y préparent sérieusement d’être promus dans un corps mieux situé dans l’échelle hiérarchique. Dans certains cas, une telle promotion peut être accordée au choix dans la limite du nombre de postes affectés à de telles promotions ; ainsi, des attachés d’administration peuvent accéder à une fonction d’administrateur civil et des agents des administrations centrales peuvent être nommés au Conseil d’État ou à la Cour des comptes.

La rémunération réelle des fonctionnaires présente un aspect complexe. Elle comporte toujours :
— un traitement budgétaire de base, correspondant à l’indice de l’agent et sur lequel celui-ci cotise pour la retraite et pour la Sécurité sociale ;
— une indemnité de résidence, proportionnelle au traitement de base, sous réserve d’un abattement de zone (six zones de résidence subsistent ; il y a 6 p. 100 de différence entre les traitements de Paris et de la zone de province la plus défavorisée, alors que, pour le secteur privé, une différence de 30 à 40 p. 100 subsiste malgré la suppression des zones en 1968).

Depuis 1968, la tendance est d’intégrer progressivement le montant de l’indemnité de résidence dans le traitement ;
— un supplément familial, qui s’ajoute aux prestations familiales du droit commun.

Peuvent s’y ajouter dans certains cas des indemnités particulières (prime de rendement et heures supplémentaires), des indemnités de fonction (magistrats), des indemnités de risques et sujétions (police, douane), des indemnités spécifiques afférentes à certaines tâches précises.

Il y a égalité des salaires masculins et féminins.

Aucun agent titulaire ne peut être mis à la retraite avant d’avoir atteint l’âge limite, qui varie de 65 à 68 ans, sauf motif disciplinaire ou incapacité physique. Certains agents peuvent, cependant, demander leur mise à la retraite avant d’avoir atteint l’âge limite ; pour les militaires, cet âge varie avec le grade ; pour les agents des services actifs (instituteurs, douaniers, etc.), il est fixé à 55 ans ; pour d’autres fonctionnaires, il est de 60 ans. En fait, en 1964 et 1965, l’âge moyen de départ à la retraite s’est situé entre 58 et 59 ans pour les agents civils, 20 p. 100 des agents sédentaires et moins de 20 p. 100 des agents actifs retraités ayant atteint la limite d’âge.

R. M.

➙ Administration / Bureaucratie / État / Services publics.

 R. Grégoire, la Fonction publique (A. Colin, 1954). / G. Thuillier, Témoins de l’administration, de Saint-Just à Marx (Berger-Levrault, 1968). / M. Long et L. Blanc, l’Économie de la fonction publique (P. U. F., 1969). / V. Silvera, la Fonction publique et ses problèmes actuels (Éd. de l’actualité juridique, 1969). / L. Blanc, la Fonction publique (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1971). / F. Gazier, la Fonction publique dans le monde (Cujas, 1972).