familiale (politique) (suite)
Les mesures autres que les prestations familiales
Toute l’organisation de l’enseignement public et gratuit profite essentiellement aux familles chargées d’enfants ; il en est de même de la politique d’aide aux loisirs, notamment en ce qui concerne les subventions aux maisons de jeunes et de la culture, ainsi que, dans une large mesure au moins, de la politique d’aide au logement*.
Il faut énumérer encore les réductions sur les tarifs de transports, les réductions accordées en matière de droits de succession* ou de mutation à titre gratuit, les réductions en matière d’impôts personnels sur les revenus par l’intermédiaire du système du « quotient familial ». (Les familles supportant plus que les autres consommateurs les impôts de consommation, les avantages qui leur sont accordés en matière d’impôts directs paraissent légitimes, mais un nombre croissant de spécialistes fiscaux reprochent au système du quotient familial de favoriser d’une façon excessive les familles les plus riches. J. J. Dupeyroux souligne qu’un enfant de troisième rang n’entraînait en 1971 aucun avantage fiscal pour le salarié ayant gagné 10 000 F en 1970, mais donnait lieu à des réductions fiscales de 840 et 1 920 F aux salariés ayant gagné 30 000 et 100 000 F.)
Citons encore : l’exonération fiscale des prestations familiales et la prise en compte des charges familiales pour l’établissement de la contribution mobilière ; les remises sur les frais d’internat et de demi-pension dans les établissements d’enseignement public ; les majorations des prestations en espèces que la Sécurité sociale verse aux assurés chefs de famille ; la prise en considération par certains régimes d’assurance vieillesse du nombre d’enfants pour déterminer le montant de la retraite ; l’assimilation — depuis 1972 et en matière d’assurance vieillesse — à des années d’activité professionnelle des périodes pendant lesquelles une mère de famille a abandonné sa profession pour se consacrer à l’éducation de ses enfants ; les prestations d’aide* sociale à la famille et à l’enfance ainsi que les allocations militaires ; les majorations de pension pour personnes à charge ; les indemnités pour charge de famille, perçues, en sus des prestations familiales, par les agents des administrations et des grandes entreprises publiques.
R. M.
➙ Sécurité sociale / Transferts sociaux.