Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
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familiale (politique) (suite)

En 1970, le législateur français a fait sien ce point de vue lors de la création de l’allocation d’orphelin, puis, en 1971, lors de l’élaboration de la réforme de l’allocation de salaire unique (notons que, déjà, pour l’attribution de l’allocation logement, les ressources de la famille étaient indirectement prises en considération puisque le loyer payé devait nécessairement représenter un certain pourcentage de celles-ci). Il n’est peut-être pas inutile de souligner que, simultanément, il s’est de nouveau prononcé pour la publication des cotes fiscales. En Nouvelle-Zélande, un plafond de ressources, appliqué jusqu’en 1946 pour l’allocation familiale proprement dite, a été maintenu pour l’allocation d’entretien qui, dans certains cas, la complète ; en Allemagne fédérale, le versement des allocations aux familles de moins de trois enfants reste encore subordonné à la justification de ressources insuffisantes ; en Pologne et en Colombie, les prestations ne sont plus versées à partir d’un certain plafond de ressources ; en revanche, en Grande-Bretagne, versées sans tenir compte des ressources, elles sont incluses dans le revenu imposable.


Le financement des prestations familiales

Dans plusieurs pays (U. R. S. S., Nouvelle-Zélande et Grande-Bretagne notamment), les prestations familiales sont financées par l’impôt*. Les pays qui ont instauré les premières législations de prestations familiales ont conservé le principe du financement par des cotisations professionnelles ; le système fonctionne normalement lorsqu’il s’agit des salariés non agricoles, puisque les cotisations sont apparemment payées par les employeurs : en fait, elles constituent une réelle fraction de la masse salariale ; des difficultés sont apparues pour le financement des prestations des salariés agricoles et de leurs employeurs, puis, mais dans une moindre mesure, des prestations des non-salariés non agricoles (les cotisations versées par les membres de ces professions leur apparaissent comme un véritable supplément d’impôt direct). Que la solution à ces difficultés consiste en un prélèvement sur les ressources destinées aux salariés, en des subventions fiscales ou en un prélèvement sur les ressources supplémentaires non salariales des salariés qui ont une activité complémentaire et qui paient (bien que leur employeur salarial cotise pour eux à hauteur du plafond légal) des cotisations personnelles qui en aucun cas ne peuvent (même s’ils sont chargés de famille) leur ouvrir droit à des suppléments de prestations, il y a échec partiel de la politique de redistribution professionnelle des revenus en faveur des familles.

Les prestations familiales françaises

• Les allocations familiales proprement dites (mensuelles), dont le montant varie en fonction du nombre et de l’âge des enfants à charge (il s’y ajoute, depuis 1948, pour les salariés, des « indemnités compensatrices » d’un montant réduit).

• L’allocation de salaire unique (mensuelle), dont le montant — fortement accru en 1972 — plafonne avec le troisième enfant à charge et qui est réservée aux foyers dans lesquels un seul parent perçoit un revenu professionnel lorsque ce revenu est un salaire (depuis 1972, l’ensemble des revenus du foyer ne peut excéder un certain plafond, pour bénéficier de l’allocation). Pendant les deux premières années du mariage, les jeunes ménages dont un seul des membres exerce une activité professionnelle, si celle-ci est salariée, peuvent, même sans enfant, percevoir cette allocation.

• L’allocation de la mère au foyer (mensuelle) correspond à peu près, pour les non-salariés, à l’allocation de salaire unique.

• Les allocations prénatales (trois versements) sont attribuées à toute femme en état de grossesse pendant la durée de celle-ci, à condition d’observer diverses dispositions d’ordre sanitaire.

• Les allocations postnatales sont attribuées à toute femme accouchant en France d’un enfant viable avant le deuxième anniversaire de celui-ci.

• L’allocation de logement (mensuelle), destinée à couvrir une partie des dépenses auxquelles les familles (déjà allocataires) doivent faire face pour se loger dans des conditions convenables. Le bénéfice de cette allocation a été, sous certaines conditions, étendu notamment aux personnes ayant à charge des infirmes et aux jeunes ménages sans enfants, mariés depuis moins de cinq ans.

• L’allocation d’éducation spéciale pour les mineurs infirmes (mensuelle), versée aux familles (bénéficiant des allocations familiales) et, éventuellement, aux femmes seules sans activité professionnelle et n’ayant qu’un seul enfant à charge, allocation apportant une aide financière aux parents d’enfant mineur infirme recevant soins médicaux et éducation (ou formation professionnelle) spécialisée dans un établissement agréé. Doit aussi être signalée une « allocation des mineurs handicapés », pour les handicapés de moins de 20 ans (non cumulable avec la première).

• L’allocation aux handicapés adultes, versée aux handicapés âgés de plus de 20 et de moins de 65 ans qui ne peuvent prétendre à une pension d’invalidité ou de vieillesse d’un montant au moins égal et dont les ressources sont jugées insuffisantes.

• L’allocation d’orphelin (mensuelle), dont le versement est subordonné à des conditions de ressources. Est considéré comme orphelin l’enfant orphelin de père et de mère, l’enfant ayant perdu son père ou sa mère, ou dont l’un des parents est juridiquement « absent », et l’enfant dont la filiation n’est établie qu’à l’égard de la mère.

Sont rattachés à la notion des prestations familiales : le congé de naissance, la prime de déménagement, les prêts aux familles pour l’amélioration de l’habitat et l’allocation pour frais de garde versée aux mères qui travaillent. On peut ajouter à ces prestations l’allocation de rentrée scolaire et l’allocation de parent isolé, instituée par la loi du 9 juillet 1976, garantissant un minimum de ressources au cas de disparition provisoire des revenus professionnels.

R. M.