Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
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familiale (politique) (suite)

À la fin de la Première Guerre mondiale apparaissent simultanément, à Grenoble et à Lorient, des systèmes de compensation professionnelle qui permettent d’étaler sur l’ensemble des entreprises d’une profession le financement des allocations qu’elles versent à leurs travailleurs chargés de famille. Grâce au système de la compensation — dans lequel chaque entreprise adhérente verse à un organisme extérieur, dit « caisse de compensation », une cotisation proportionnelle à la masse des salaires payés (sans qu’il soit le moins du monde tenu compte des charges de famille des salariés), le rôle de la caisse étant alors de répartir cette somme entre les enfants des salariés de toutes ces entreprises suivant des normes préétablies —, on constate un développement rapide des allocations familiales dans la grande industrie et dans le bâtiment. C’est pourquoi, en 1930, le gouvernement belge, puis, en 1932, le gouvernement français (à cette époque, il existait en France 230 caisses de compensation servant des allocations à près de 500 000 familles) rendent obligatoire pour chaque entreprise, petite ou grande, l’adhésion à une caisse de compensation de son choix. En France, la surcompensation nationale interprofessionnelle est instituée quelque temps plus tard, en même temps qu’un barème national est défini. En 1939 est promulgué un Code de la famille, qui, notamment, étend le bénéfice des allocations à certaines catégories de non-salariés.

Le gouvernement de Vichy légifère abondamment en la matière, ses textes étant validés en bloc après la Libération. Ce développement de la législation familiale est imputable à trois ordres de préoccupations : a) au désir particulièrement ressenti par le maréchal Pétain et ses conseillers, puis par les démocrates-chrétiens, organisés en un parti important de la majorité entre 1945 et 1958, de revaloriser la notion morale et chrétienne de la famille ; b) à la volonté de stimuler la natalité ; c) à la naissance de la notion de sécurité sociale (v. Sécurité sociale), particulièrement mise en valeur par le rapport Beverige (1942), selon lequel le quart des cas d’indigence en Grande-Bretagne résulte de la disproportion entre les besoins et les ressources des familles nombreuses ; le rapport souligne notamment qu’il serait vain de garantir aux citoyens un niveau de vie minimal en cas de maladie ou de chômage si l’on n’assure pas aux familles des moyens normaux d’existence pendant les périodes de travail.

Alors qu’avant la Seconde Guerre mondiale quelques États seulement avaient institué un système de prestations familiales (Nouvelle-Zélande, 1927 ; Belgique, 1930 ; France, 1932 ; Italie, 1937 ; Pays-Bas, 1939), on en dénombre aujourd’hui plus de quarante dans le monde.

La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’Assemblée générale des Nations unies, stipule : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille... » La convention internationale no 102 de l’Organisation internationale du travail fait figurer l’indemnisation des charges familiales parmi les neuf branches possibles d’un système de sécurité sociale, l’adhésion à la convention impliquant la mise en pratique de trois de ces branches, au choix ; le Code européen de sécurité sociale, élaboré par le Conseil de l’Europe, impose la mise en pratique de six de ces branches.


L’objet et la spécialisation des prestations familiales

À l’origine, l’allocation est un simple complément du salaire, dont le chef de famille dispose librement au même titre que de celui-ci : mais ce caractère de sursalaire s’efface assez rapidement. D’une part, l’allocation est versée à des non-salariés et même à des personnes n’exerçant pas d’activité professionnelle ; d’autre part, l’idée se précise que l’allocation doit être employée dans l’intérêt de l’enfant : a) l’attributaire (personne qui reçoit effectivement l’allocation) est distingué de l’allocataire (personne du chef de qui s’ouvre le droit aux prestations) ; b) la tutelle aux allocations familiales est instituée pour permettre à l’autorité de justice de désigner un tuteur aux allocations familiales lorsque les prestations sont détournées de leur affectation ; c) le montant des prestations varie en fonction de l’âge de l’enfant, c’est-à-dire de la charge réelle qu’il représente pour la famille ; d) les types de prestations se multiplient dans le cadre d’une spécialisation croissante ; en effet, à côté des prestations d’entretien sont apparues des prestations à intentions plus particulièrement démographiques, puis des prestations à affectation spéciale.

Dans la mesure où le coût des prestations familiales représente environ 20 p. 100 du budget social de la nation (v. transferts sociaux), il était normal de se demander si leur attribution à toutes les familles, sans considération des ressources, était justifiée. Les dirigeants des mouvements familiaux (notamment du plus important d’entre eux : l’Union nationale des associations familiales, ou U. N. A. F.) ont toujours marqué leur opposition à toute introduction d’une notion de ressources dans la législation des prestations familiales, afin de distinguer celle-ci de la législation de l’aide sociale, et surtout de proclamer le droit de toute personne à fonder une famille, aussi importante soit-elle, sans voir diminuer sensiblement son niveau de vie. (Un tel point de vue semblerait justifier la fixation de taux proportionnels aux ressources des intéressés, revendication qui n’a, semble-t-il, vraiment jamais été défendue par une organisation représentative.)

Certes, la fixation d’un plafond de ressources pour l’application d’une législation sociale est délicate, mais, cependant, en France au moins, un plancher de ressources est fixé pour l’application de la législation fiscale. La subordination du versement des prestations familiales à l’examen des ressources compliquerait effectivement la tâche des caisses d’allocations familiales et porterait atteinte à la notion de secret des revenus, à laquelle tant de contribuables semblent attachés ; mais il paraît normal que la solidarité nationale en faveur des familles joue au bénéfice de celles-là surtout qui en ont le plus besoin, d’où la nécessité de leur en réserver par priorité le bénéfice. Il peut sembler préférable d’apporter une aide substantielle à quelques-uns plutôt que de disperser les sommes importantes dégagées en vue de cette solidarité en nombreuses allocations d’un montant insuffisant pour les familles les plus nécessiteuses et seulement accessoire pour les familles qui disposent de revenus moyens ou importants.