Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

exploitation agricole (suite)

• D’une part, l’exploitation moderne est obligée de mettre en œuvre un capital total par travailleur dépassant très largement les sommes qu’un homme peut raisonnablement espérer accumuler par son épargne au cours de la période de trente ans environ qui représente la durée moyenne de l’activité de chef d’exploitation. En dehors de solutions partielles et d’applications restreintes (héritage inégal, intéressement progressif du fils à l’exploitation, sociétés de famille), l’exploitant est obligé de recourir à l’emprunt bancaire ou au crédit institutionnel (crédit agricole). Ainsi, on constate, par exemple en France, une très forte progression de l’endettement liée à la transformation des structures agricoles nationales et à l’effort important de modernisation entrepris depuis 1955. Devant la croissance de l’endettement des agriculteurs, les pouvoirs publics ont examiné les moyens propres à éviter une augmentation excessive de la charge foncière, d’autant plus que celle-ci, depuis 1960 dans les pays occidentaux, a tendance à s’accroître avec le prix d’achat de la terre, lui-même suscité par la concurrence des usagers non agricoles du sol : emprises urbaines ou industrielles, parcs de loisirs, autoroutes, aérodromes, achats de résidences secondaires par les citadins, etc.

Après analyse, il est apparu que le fermage pouvait constituer la solution la plus efficace à ces difficultés : il peut éviter à l’agriculteur (surtout à celui qui veut s’installer) d’avoir à débourser immédiatement des sommes considérables, qui seraient mieux employées dans des investissements productifs. Mais si les agriculteurs veulent à tout prix acquérir des terres, c’est non seulement pour assurer la viabilité de leur exploitation, mais aussi et surtout parce que la pleine propriété demeure le seul moyen, à leurs yeux, d’obtenir la sécurité dans l’exploitation : leur souci, dès lors, est d’acquérir avec la terre la stabilité qui, seule, leur permet d’investir à long terme. Les pouvoirs publics ont donc proposé des formules nouvelles qui placent le locataire dans une situation moins précaire. Récemment a été adopté par le Parlement un projet de loi sur les baux à long terme. En échange de divers avantages, les uns de nature fiscale, les autres jouant à l’avantage des bailleurs, les fermiers se voient proposer trois types de baux : un bail de dix-huit ans, renouvelable par période de neuf ans et cessible à la famille du fermier ; un bail identique, mais non cessible, un bail dénonçable ad nutum à l’approche de son terme (dès la vingt et unième année) par préavis de quatre ans.

Certains auteurs estiment (comme D. R. Bergmann) que, pour que ces mesures soient pleinement efficaces, il conviendrait que le droit de propriété ne soit plus exercé par des propriétaires individuels, mais par des sociétés de propriétés agricoles, appelées souvent « sociétés agricoles d’investissement foncier » : celles-ci n’auraient, statutairement, pas le droit de jouer le rôle d’exploitant agricole et ne pourraient, de ce fait, exercer leur droit de reprise. En principe, les S. A. I. F. seraient constituées grâce aux capitaux extérieurs à l’agriculture en quête de placement. Dans la pratique, la création de ces sociétés rencontre de grandes difficultés : un attachement sentimental peut incliner à la possession individuelle de terres ; par ailleurs, si l’on veut attirer des détenteurs de capitaux dans la fonction de propriétaire foncier, afin qu’ils se substituent dans cette charge aux agriculteurs, qui, dès lors, concentreront leurs ressources sur le seul capital d’exploitation, il faut leur offrir des rémunérations attractives. Or, l’épargne est sollicitée par des emplois plus rémunérateurs ou par des espérances de plus-values en capital plus importantes. Il semble donc que les limites soient vite atteintes, le passage des formes d’appropriation privée du sol à des formes d’appropriation sociétaire (voire collective) ne pouvant, semble-t-il, se produire que dans quelques cas précis.

• D’autres circonstances ont amené les pouvoirs publics à intervenir dans le domaine foncier. Des exploitations nombreuses sont, en fait, trop petites pour assurer à l’agriculteur une existence convenable.

Certes, on a pu faire valoir qu’en raison du grand nombre d’exploitants qui quittent chaque année leurs terres, du fait de leur âge ou pour chercher un emploi dans d’autres secteurs de l’activité économique, il est possible à ceux qui restent d’augmenter leur superficie en louant ou en achetant les sols libérés par les départs, mais, en réalité, la situation se présente sous un jour beaucoup plus complexe. Tout d’abord, il arrive que le propriétaire des terres abandonnées veuille les reprendre pour les exploiter lui-même ou encore ne veuille pas les louer, préférant les laisser en friche, sous prétexte que le loyer est dérisoire. Cette reprise par le propriétaire peut contribuer à désorganiser des exploitations viables. De plus, si on laisse jouer la seule initiative privée, cette augmentation de superficie ne peut, en fait, être utilisée que par quelques exploitants possédant déjà une surface suffisante et, de surcroît, mieux placés financièrement, tandis que d’autres, pour qui un accroissement de surface est particulièrement indispensable pour atteindre le seuil de viabilité, ne pourront précisément y parvenir faute de capitaux. De plus, même dans un marché théoriquement libre, on ne peut espérer établir concrètement toute la liaison souhaitable entre ceux qui cherchent à vendre et ceux qui cherchent à acheter, surtout si les uns et les autres n’habitent pas la même commune. Il peut se produire que des superficies importantes se trouvent offertes et qu’aucun exploitant ne soit désireux de s’y intéresser. Enfin, des propriétés à céder ne seront pas toujours utilisables dans leur état actuel, vu leur mauvais état, sans aménagements préalables, qu’un acheteur éventuel n’a pas toujours la possibilité d’effectuer. La fluidité du marché est faible.

Aussi a-t-il été préconisé de créer un organisme pouvant remédier à ces diverses difficultés et ayant la possibilité d’acquérir des propriétés libres à la vente, en vue de les recéder (après les avoir, au besoin, améliorées) à des exploitants dignes d’intérêt dont la superficie déjà possédée est insuffisante. Une bourse de la terre aurait ainsi été créée.