Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

expertise (suite)

Les experts n’ont pas l’obligation de convoquer les parties au procès, mais ils peuvent convoquer, entendre et recevoir les déclarations de personnes autres que l’inculpé souvent désignées sous le nom de sachants pour ce qui est nécessaire à l’accomplissement de leur mission, et parmi ces personnes doit être comprise la partie civile. L’expert ne peut interroger l’inculpé qu’à la condition de recevoir à cet effet une délégation motivée et délivrée à titre exceptionnel par le juge ou bien dans le cas où l’inculpé a renoncé par déclaration expresse au bénéfice de cette disposition. (Il est toutefois précisé que ces dispositions ne s’appliquent pas en cas d’expertise médicale, en raison du caractère confidentiel des renseignements qu’un médecin peut être appelé à demander à toute personne qu’il examine.)


L’expertise en matière administrative

Le tribunal administratif peut, lui aussi, recourir à une mesure d’expertise ; il peut, soit d’office, soit à la demande des parties ou de l’une d’elles, ordonner, avant faire droit, qu’il, sera procédé à une expertise sur les points déterminés par sa décision ; en cas d’urgence, le président du tribunal, ou le conseiller qu’il délègue, peut, sur simple requête présentée avec ou sans ministère d’avocat, désigner un expert. L’expertise est, en principe, facultative, mais des textes spéciaux la rendent obligatoire dans certains cas. Sauf en matière d’impôts ou de taxes, dont l’assiette est confiée à la Direction générale des impôts, il ne sera commis qu’un seul expert, à moins que le tribunal n’estime nécessaire d’en désigner plusieurs ; le choix des experts appartient au tribunal. Toutes les personnes auxquelles ces fonctions n’ont pas été interdites, soit pour un motif d’ordre public, soit par un texte de loi, peuvent être désignées comme experts. Les règles établies par le Code de procédure civile pour la récusation des experts sont applicables. Les parties doivent être averties par le ou les experts du jour et de l’heure auxquels il sera procédé à l’expertise, et les observations par eux faites dans le cours des opérations doivent être consignées dans le rapport.

J. B.

Exploitation

Service des chemins de fer chargé d’organiser et d’assurer le trafic commercial, les transports de toute nature, le mouvement des trains, l’étude et l’application des tarifs, les relations avec le public, etc.



Rôle du service de l’Exploitation

Le service de l’Exploitation apparaît dans le chemin de fer dès la création de lignes destinées à des transports publics. Son but est d’assurer la liaison entre les usagers et les services techniques assurant ces transports. Pour faciliter cette liaison, les compagnies créent des emplacements destinés à l’embarquement des marchandises, puis, plus tard, des voyageurs. Parallèlement, un service commercial établit des tarifs et se charge de leur application. L’ensemble du personnel affecté à cette tâche ainsi qu’à la gérance des établissements accessibles au public (les gares) constitue la base du service de l’Exploitation. Ce service s’occupe également de coordonner les mouvements des trains et d’assurer l’acheminement normal de la marchandise et des voyageurs. Tant que le rail conserve le monopole des transports terrestres, l’exploitation commerciale est très simplifiée, et le souci majeur des compagnies est d’utiliser tous les moyens susceptibles d’améliorer l’exploitation technique du chemin de fer pour faire lace à une demande de transport souvent supérieure à ses possibilités. La situation évolue avec le développement de l’automobile et les difficultés financières qu’entraîne la concurrence croissante de ce nouveau mode de transport. Pour tenter de retenir une clientèle qui risque de lui échapper, les chemins de fer s’efforcent d’offrir aux usagers le maximum de facilités, soit par l’amélioration du confort, de la vitesse et des horaires, soit par des aménagements tarifaires particuliers. Toutefois, l’étroite dépendance des chemins de fer vis-à-vis de l’État, en raison de leur déficit croissant, a souvent pour effet de leur imposer des contraintes et des tâches incompatibles avec une gestion efficace. Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, le service de l’Exploitation des chemins de fer s’efforce de créer de nombreux services destinés à faciliter ses relations avec le public. Les moyens modernes de gestion lui ont également permis d’augmenter considérablement la rentabilité de ses installations. Actuellement, la plupart des grands réseaux développent leurs services commerciaux pour lutter plus efficacement contre la concurrence des autres moyens de transport et modernisent leur gestion par l’emploi d’ordinateurs facilitant la centralisation des renseignements et des opérations comptables.


Les moyens techniques et commerciaux de l’Exploitation

Pour satisfaire à ses exigences traditionnelles de sécurité et de régularité, le chemin de fer a dû adapter son matériel et ses lignes aux exigences du trafic, tout en cherchant à augmenter sa productivité. Les chemins de fer ont développé de nombreux dispositifs assurant la sécurité et la régularité des trains. La signalisation a bénéficié des avantages procurés par l’électricité, en permettant l’implantation du « block automatique », des enclenchements électriques et des commandes centralisées. Les progrès réalisés par le matériel moteur et remorqué ont amélioré la régularité des circulations. Pour le service des voyageurs, les chemins de fer développent actuellement les procédés automatiques d’établissement des billets et de réservation des places grâce à l’emploi d’ordinateurs. Dans ce domaine, un organisme central peut gérer et répartir le parc entier des wagons d’un réseau tel que celui de la S. N. C. F., et le regroupement du trafic sur des itinéraires bien équipés conduit à un abaissement des prix de revient. Parallèlement aux bénéfices retirés de la modernisation de leurs réseaux, les chemins de fer s’efforcent de défendre un trafic très concurrencé et s’attachent aussi à garder un contact permanent avec les usagers. Les solutions apportées aux problèmes pratiques que soulèvent les voyages et les commodités offertes aux voyageurs par les services complémentaires et terminaux ont été imaginées pour satisfaire une clientèle capable de préférer le rail à la route. Le développement des grandes vitesses n’a pas d’autre objet que celui de concurrencer l’avion dans les relations interurbaines. Les chemins de fer tendent également à bénéficier d’une plus grande latitude dans l’établissement de leurs tarifs. Le développement des services commerciaux, liés à cette évolution, reste le fait marquant des progrès réalisés par le service de l’Exploitation au cours de ces dernières années.

C. M.

➙ Chemin de fer / Mouvement.