Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
A

Allemagne (République fédérale d’) (suite)

Les pouvoirs de crise

La dix-septième révision constitutionnelle (24 juin 1968) de la République fédérale a eu pour objet d’organiser le pays en temps de guerre et de permettre l’utilisation de l’armée en vue du maintien de l’ordre. Du fait de cette révision, il a déjà été possible de limiter l’exercice de certaines libertés constitutionnelles en vue d’assurer la sécurité intérieure ou extérieure de l’État (le secret de la correspondance peut — dans certains cas — être violé par l’État, sous le contrôle d’une commission du Bundestag ; la migration intérieure des personnes peut être réglementée en temps de paix, si la mesure est prise dans l’intérêt de la défense nationale ; des stages de formation peuvent être imposés en temps de paix aux personnes qui pourraient être, en temps de guerre, affectées à certains services de protection ou même à de simples tâches civiles).

L’état de crise intérieure peut être proclamé en cas de catastrophe naturelle et de sinistre grave, si un « danger menace l’ordre constitutionnel démocratique de la fédération ou d’un Land », ou si le gouvernement fédéral croit nécessaire de recourir à l’armée pour « protéger les biens civils et lutter contre les insurrections armées et organisées ».

L’état de tension peut être déclaré par le Bundestag, ou bien même par l’O. T. A. N., et le gouvernement fédéral (dans ce dernier cas, le Bundestag peut s’opposer à la majorité absolue de ses membres aux mesures décidées). L’état de défense peut être déclaré par le Bundestag ou le « comité commun » en cas de guerre ou de menace de guerre ; dans les deux cas, les pouvoirs du gouvernement fédéral sont élargis tant à l’égard des gouvernements des Länder que du Parlement et des libertés personnelles.


L’organisation administrative

Chaque Land possède tous les éléments constitutifs d’un État et ne détient ses droits souverains que de lui-même. Son territoire est composé de communes (Gemeinden), dont l’autonomie administrative est prévue par la Loi fondamentale de la République ainsi que par la Constitution du Land. La République compte au total 24 500 communes, qui disposent chacune d’organes délibérants et exécutifs élus.

Le district (Regierungsbezirk) regroupe, sur le plan administratif, plusieurs arrondissements. L’arrondissement (Kreis), tantôt rural (Landkreis), tantôt urbain (Stadtkreis), constitue l’échelon intermédiaire entre le Land et la commune ; il dispose d’un budget propre. Il est compétent pour les tâches intercommunales : assistance, ponts et chaussées, hôpitaux, écoles, etc. Cependant, les communes ne sont pas subordonnées au Kreis. Le Landrat (sous-préfet), assisté d’un conseil élu (Kreistag), est sous les ordres du Regierungspräsident (préfet), qui supervise et contrôle l’administration au nom du Land. Il existe donc une très large décentralisation, qui, en plus, repose sur un passé qui n’a guère connu la centralisation à la française. Les Länder, sans correspondre strictement à des entités historiques, rappellent l’héritage ancien. Le IIe Reich était un État fédéral. La Bavière et le Wurtemberg, par exemple, étaient des royaumes jusqu’en 1918. Le national-socialisme entraîna une certaine centralisation, mais sa durée fut trop brève pour effacer le passé.


L’organisation judiciaire

Chaque Land dispose de ses institutions judiciaires propres : tribunaux judiciaires (tribunaux locaux, tribunaux régionaux et cours d’appel), tribunaux administratifs, tribunal fiscal, tribunal administratif supérieur, tribunaux sociaux et du travail (deux degrés de juridiction) et tribunal constitutionnel.

Une Cour fédérale (Bundesgerichtshof) siégeant à Karlsruhe (pour les procès civils et criminels), un Tribunal fédéral du travail et un Tribunal fédéral social siégeant à Kassel, une Cour fédérale des impôts siégeant à Munich et un Tribunal fédéral administratif siégeant à Berlin constituent en quelque sorte un troisième degré de juridiction. Des tribunaux maritimes enquêtent sur les accidents de la mer sous le contrôle d’une administration fédérale qui siège à Hambourg.

Le Tribunal constitutionnel fédéral couronne cet édifice.

R. M.

➙ Adenauer (K.) / Bade-Wurtemberg / Bavière / Berlin / Bonn / Brandt (W.) / Brême / Cologne / Dortmund / Duisburg / Düsseldorf / Essen / Francfort-sur-le-Main / Hambourg / Hanovre / Hesse / Mannheim-Ludwigshafen / Munich / Nuremberg / Rhénanie du-Nord - Westphalie / Rhénanie - Palatinat / Rhin / Ruhr / Sarre / Saxe (Basse-) / Schleswig-Holstein / Stuttgart.

 A. Piettre, l’Économie allemande contemporaine (Libr. de Médicis, 1952). / A. Grosser, l’Allemagne de l’Occident, 1945-1952 (Gallimard, 1953) ; la Démocratie de Bonn (A. Colin, 1958) ; la République fédérale d’Allemagne (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1963 ; 3e éd., 1967) ; l’Allemagne de notre temps, 1945-1970 (Fayard, 1970). / J. Rovan, le Catholicisme politique en Allemagne (Éd. du Seuil, 1956). / G. Triesch, Die Macht der Funktionäre (Düsseldorf, 1956). / H. Abosch, l’Allemagne sans miracle d’Hitler à Adenauer (Julliard, 1960) ; l’Allemagne en mouvement (Julliard, 1968). / Th. Pirker, Die blinde Macht. Die Gewerkschaftsbewegung in Westdeutschland (Munich, 1960 ; 2 vol.) ; Die SPD nach Hitler (Munich, 1965). / J. Amphoux, le Chancelier fédéral dans le régime constitutionnel de la République fédérale d’Allemagne (Libr. gén. de droit et de jurispr., 1962). / G. Badia, Histoire de l’Allemagne contemporaine, t. II (Éd. sociales, 1962). / O. K. Flechtheim, Dokumente zur parteipolitischen Entwicklung in Deutschland seit 1945 (Berlin, 1962-1968 ; 7 vol.). / E. Deuerlein, Deutschland nach dem zweiten Weltkrieg, t. IV du Handbuch der deutschen Geschichte (Constance, 1963). / N. J. G. Pounds, The Economic Pattern of Modern Germany (Londres, 1963). / L. Schwering, Frühgeschichte der christlich-demokratischen Union (Recklinghausen, 1963). / F. Bilger, la Pensée économique libérale dans l’Allemagne contemporaine (L. G. D. J., 1964). / A. Kaden, Einheit oder Freiheit, die Wiedergründung der SPD, 1945-1946 (Hanovre, 1964). / H. Maier, Deutscher Katholizismus nach 1945 (Munich, 1964) ; Taschenbuch der Evangelischen Kirchen in Deutschland (Stuttgart, 1966). / G. Braunthal, The Federation of German Industry in Politics (Ithaca, N. Y., 1965). / D. Claessens, A. Klönne et A. Tschoepe, Sozialkunde der Bundesrepublik Deutschland (Düsseldorf, 1965). / Th. Ellwein, Das Regierungssystem der Bundesrepublik Deutschland (Cologne et Opladen, 1965). / G. Picht, Die deutsche Bildungskatastrophe (Munich, 1965). / E. Schmitt, Deutschland (Munich, 1965). / F. R. Willis, France, Germany and the New Europe (Londres, 1965). / M. Beaud, la Croissance économique de l’Allemagne de l’Ouest (Cujas, 1966). / W. D. Narr, CDU-SPD, Programm und Praxis seit 1945 (Stuttgart, 1966). / T. Punder, Das bizonale Interregnum (Cologne, 1966). / J. L. Richardson, Germany and the Atlantic Alliance (Cambridge, Mass., 1966). / H. Dollinger, Deutschland unter den Besatzungsmachten (Munich, 1967). / F. Fürstenberg, Die Sozialstruktur der Bundesrepublik Deutschland (Cologne et Opladen, 1967). / G. Loewenberg, Parliament in the German Political System (Ithaca, N. Y., 1967). / F. Schaeffer, Der Bundestag (Cologne et Opladen, 1967). / H. G. Schumann, Die politischen Parteien in Deutschland nach 1945 (Francfort, 1967). / U. Bergmann, R. Dutschke, W. Lefevre et B. Rabehl, Rebellion der Studenten und die neue Opposition (Hambourg, 1968 ; trad. fr. la Révolte des étudiants allemands, Gallimard, 1968). / F. G. Dreyfus, le Syndicalisme allemand contemporain (Dalloz, 1968) ; Histoire des Allemagnes (A. Colin, 1970). / H. Burgelin, la Société allemande, 1871-1968 (Arthaud, 1969). / F. Reitel, les Allemagnes. Les hommes, la terre, les régions (A. Colin, coll. « U2 », 1969). / J. François-Poncet, l’Allemagne occidentale, un miracle ou une politique ? (Sirey, 1970). / P. Riquet, la République fédérale allemande (P. U. F., coll. « Magellan », 1970). / G. Sandoz, la Gauche allemande (Julliard, 1970). / P. A. Bois, les Institutions allemandes (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1971). / K. Evard et G. Schneilin, l’Économie de la R. F. A. (A. Colin, 1973).
On peut également consulter la Revue d’Allemagne.