Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

États-Unis (suite)

L’essentiel du travail parlementaire s’effectue au sein des grandes commissions permanentes de chaque assemblée ; leur présidence est confiée au membre de la majorité qui y a le plus d’états de service. Ces commissions désignent des sous-commissions plus spécialisées, où la coutume de l’ancienneté ne joue pas. Fonctionnent également des commissions spéciales ou conjointes composées de membres des deux assemblées désignés par leur président respectif. Les unes et les autres peuvent nommer des commissions d’enquête. Certaines séances sont publiques et parfois même radiodiffusées.

Plus de 400 organisations privées appointent 1 000 agents à Washington et dépensent des millions de dollars pour agir sur le travail législatif et l’opinion publique qui le commande. Le Lobby Act de 1946 permet au public de recevoir certaines informations sur les objectifs et les moyens financiers de ceux des divers groupes de pression qui veulent bien se reconnaître comme tels.


Le président

Le pouvoir exécutif est confié à un président élu pour quatre ans. En 1951, un amendement à la Constitution a limité à une seule la possibilité de réélection d’un président sortant.

Quiconque a trente-cinq ans, est né citoyen américain et a résidé aux États-Unis au moins pendant quatorze ans peut poser sa candidature. Les candidats sont désignés par les grands partis politiques au cours de « conventions » nationales ; certains États organisent auparavant des « élections primaires » qui ont pour rôle de fournir des indications sur la popularité de tel candidat. En même temps qu’un candidat à la présidence, chaque parti désigne un candidat à la vice-présidence.

Dans chaque État, les électeurs élisent (au scrutin de liste majoritaire et suivant des modalités qui varient d’un État à l’autre) un nombre de délégués égal à la somme du nombre de ses sénateurs et de ses représentants. Il appartient ensuite à ces délégués d’élire le président et le vice-président : ils ont en réalité presque tous un mandat impératif. Cependant, en 1876 et 1888, le président élu avait obtenu moins de suffrages directs que son adversaire.

Si aucun des candidats n’a la majorité absolue, la Chambre des représentants choisit le président parmi les cinq candidats ayant obtenu le plus de voix, et le Sénat choisit le vice-président dans les mêmes conditions (cette disposition n’a jamais été appliquée du fait du petit nombre de partis assez puissants pour présenter des candidats : le plus souvent deux [parfois trois, lorsque les conservateurs ou les progressistes opposent leur candidat à ceux des partis républicain et démocrate]). Les résultats de l’élection présidentielle sont en fait connus dès qu’est achevé le décompte du nombre de délégués de chaque parti qui ont été élus.

Les pouvoirs du président prévus par la Constitution sont le pouvoir d’appliquer la loi, celui de nommer et de révoquer les fonctionnaires fédéraux, les pouvoirs de commandant en chef des armées, les prérogatives de souveraineté (il exerce le droit de grâce et c’est auprès de lui que sont accrédités les diplomates étrangers). Dans la pratique, les principaux présidents ont toujours estimé que tout ce qui ne leur était pas expressément interdit par la Constitution leur était permis : « Le président est libre, en droit et en conscience, d’être aussi puissant qu’il le peut » (W. Wilson).

En droit, le vice-président préside le Sénat (il peut avoir voix prépondérante, en cas de partage égal des votes) et remplace automatiquement le président en cas de décès, démission, destitution ou incapacité d’exercice (il reste alors en fonctions jusqu’à l’expiration normale du mandat qui avait été donné au président). L’habitude s’est récemment prise que le président associe de plus en plus le vice-président aux charges de la fonction.

Le président est assisté de huit secrétaires d’État, d’un Attorney General (ministre de la Justice), d’un Postmaster General (ministre des Postes) et du représentant des États-Unis à l’Organisation des Nations unies, qu’il choisit en dehors du Congrès et qui constituent le cabinet ; il ne s’agit pas d’un gouvernement collégial, mais d’une réunion de conseillers ayant chacun la charge effective d’un département ministériel. Le président dispose par ailleurs de services importants (environ 1 200 personnes).

Dans leur majorité, les agents des ministères sont aujourd’hui choisis selon le merit system, alors qu’avant 1890 ils étaient recrutés selon le « spoils system », ou système des dépouilles (chaque président nouvellement élu substituait ses amis politiques aux agents précédemment en place sous l’autre président).


La justice

L’organisation fédérale de la justice comprend des tribunaux de district, des cours d’appel et une Cour suprême dont la compétence est tout ensemble civile, pénale et administrative. Leur rôle est de faire respecter la législation fédérale et d’unifier son interprétation ainsi que de trancher les litiges entre plaideurs d’États différents. Des juridictions à compétences spéciales ont également été instituées.


Les relations entre les trois pouvoirs

Le régime américain repose sur une conception assez stricte de la séparation des pouvoirs. Cependant, le président, chef de l’exécutif, dispose pratiquement de l’initiative législative ; il détient un droit de veto à l’égard des textes adoptés par le Congrès (sauf quand il intervient à la fin d’une session [veto de poche], le veto peut être levé par un vote de chaque assemblée à la majorité des deux tiers) ; le Sénat doit ratifier certaines nominations faites par le président — secrétaires d’État, juges fédéraux, ambassadeurs — ainsi que (mais alors à la majorité des deux tiers) les traités internationaux (depuis le rejet du traité de Versailles, le président qualifie les traités d’accords exécutifs, ratifiés à la majorité simple par chacune des assemblées du Congrès siégeant séparément).