Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

états généraux (suite)

Formés de 250 à 284 députés des trois ordres délégués par toutes les provinces françaises (apparition de l’expression tiers état), les états généraux de Tours sont les plus représentatifs de l’ensemble de la nation. Réunis du 15 janvier au 14 mars 1484 pendant la régence d’Anne de Beaujeu, ils ne peuvent obtenir l’accès de leurs représentants au Conseil royal. Joués par la Cour, qui leur a fait voter des subsides avant toute concession de sa part, ils se dispersent sans en avoir obtenu aucune. En fait, leur tentative de contrôler la monarchie vient trop tard, à l’heure où, au sortir de la guerre de Cent Ans, « tout ressort était brisé autour » de cette monarchie, dont le caractère absolutiste peut désormais s’affirmer.


Le renouveau des états généraux à la fin du xvie siècle

Après trois quarts de siècle d’effacement, les états généraux sont réunis par la monarchie dans des circonstances difficiles : à Orléans du 13 décembre 1560 au 31 janvier 1561 pour appuyer de nouveau une régente, Catherine de Médicis, en lutte avec les factions ; à Pontoise du 1er au 27 août 1561 pour lui accorder des subsides ; à Blois du 6 décembre 1576 au 31 janvier 1577 et du 3 octobre 1588 au 16 janvier 1589 pour obtenir de la nation une contribution plus importante aux dépenses publiques, alors que celle-ci s’inquiète de plus en plus des concessions faites aux huguenots et de la lourdeur des impôts ; enfin à Paris du 26 janvier au 8 août 1593, où les états de la Ligue, convoqués par Mayenne, qui se qualifie de « lieutenant général de l’État et Couronne de France », tentent en vain de remettre en cause les fondements mêmes de l’État en modifiant les règles de la succession au trône selon des principes nouveaux pour en écarter le huguenot Henri de Navarre.

Presque aussi total est l’échec éprouvé par les états généraux réunis à Paris en octobre 1614 par une autre régente, la reine Marie de Médicis, sous la pression des Grands. Hostile à la réception des canons ultramontains du concile de Trente, le tiers état n’accepte la suppression de la « paulette » réclamée par la noblesse que si celle-ci consent à une réduction des tailles et des pensions dont elle vit. Exploitant ces haines entre les ordres, la régente renvoie ceux-ci sans leur avoir accordé de concessions importantes. Instruite d’ailleurs par l’expérience, la monarchie gouverne sans réunir les états généraux, jusqu’au moment où l’affaiblissement de son autorité, conjugué à la révolte des grands corps de l’État (parlements) et à une dangereuse crise financière, nécessite leur convocation.

États provinciaux

Réunion des représentants des trois ordres d’une province, convoqués périodiquement et essentiellement pour consentir l’impôt, les états provinciaux se réunissent régulièrement depuis le milieu du xive s. dans chacune des grandes provinces du domaine royal et dans chacun des grands fiefs du royaume de France. Couvrant un cadre territorial de superficie et de statut très variables (un bailliage, un évêché, un gouvernement), ils finissent par ne plus être convoqués que sur ordre du roi et pour une session d’une durée fort brève, de cinq jours en général, au cours de laquelle ils doivent voter l’impôt dit don gratuit. Ne discutant en fait que les crues et subsides extraordinaires, ils jouent néanmoins un rôle important dans trois domaines : défense des privilèges de leur province ; contrôle de l’administration locale, notamment en matière de police et de travaux publics ; enfin maintien (états de Bourgogne de 1526) ou consécration (états de Bretagne de 1532) de leur incorporation définitive au royaume de France.

Au xviie et au xviiie s., à l’exception du Languedoc, seuls les pays rattachés tardivement au domaine royal ou territorialement isolés gardent des états provinciaux : Bourgogne, Bretagne, Provence, Dauphiné, Artois, Hainaut, Cambrésis, Flandres, Béarn, Bigorre, Foix, Labour, Soule. S’ils n’ont qu’un rôle politique et financier réduit au xviie et au xviiie s., les états provinciaux et notamment les états du Dauphiné, ressuscites à Vizille le 21 juillet 1788, s’avèrent brusquement décisifs dans leur intervention en faveur de la convocation des états généraux.


Les États généraux de 1789

Décidée par un arrêt en Conseil du 5 juillet 1788 et par l’édit du 2 août, une telle convocation sonne le glas de la monarchie absolue. Voulant empêcher en effet les privilégiés de transformer les états généraux en une machine de guerre contre la royauté, Necker fait décider par le souverain, le 27 décembre 1788, le doublement du tiers conformément aux vœux du parti patriote. Dès lors, celui-ci dispose d’une force redoutable pour faire adopter son programme, qui est pour l’essentiel, analogue à celui de la noblesse et du clergé.

Élaborés par chaque ordre dans le cadre de chaque bailliage, où se forment, à partir du 24 janvier 1789, les assemblées électorales, les cahiers de doléances sont d’accord pour constitutionnaliser la monarchie, pour lui imposer la renonciation au despotisme ministériel et la suppression des intendants, pour la soumettre enfin au contrôle étroit des représentants de la nation, en particulier en matière fiscale. Mais il n’y est jamais question d’un renversement de la royauté.

Des divergences apparaissant pourtant avec la noblesse, hostile à la suppression des privilèges, et avec le clergé, fort réticent en ce qui concerne la reconnaissance des libertés de conscience et d’expression, le tiers ne peut espérer imposer l’adoption de son programme de réformes que si le doublement de sa représentation a pour corollaire la substitution du vote par tête au vote par ordre. Déçu par les harangues inaugurales de Louis XVI, du garde des Sceaux Charles de Barentin et de Necker, qui invitent seulement les députés à contribuer à la résorption d’un déficit de 56 millions, il porte alors tous ses efforts sur l’obtention du vote par tête. Posant la question implicitement le 6 mai en proposant une délibération commune des députés pour la vérification des pouvoirs, procédant seul à cette dernière au nom des trois ordres à partir du 12 juin, se proclamant enfin Assemblée nationale le 17 juin avec droit de consentir l’impôt, il impose finalement sa volonté au roi après avoir fait accepter sa décision par le clergé le 19 juin et après avoir juré, le 20 juin, de ne pas se séparer sans avoir adopté une nouvelle constitution par le serment du Jeu de paume. Reconnaissant le fait accompli le 27 juin, le roi permet aux trois ordres de délibérer en commun et tolère que leur Assemblée se proclame constituante le 9 juillet 1789. Les états généraux ont vécu et avec eux la monarchie absolue.

P. T.

➙ Charles V / Constituante (Assemblée nationale) / Monarchie d’Ancien Régime / Philippe IV le Bel / Valois.