Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

états généraux (suite)

Origines

Les états généraux, qui comprennent des représentants de toutes les provinces appartenant aux trois ordres (clergé, noblesse et futur tiers état), ne sont pas issus des « placita » mérovingiens et carolingiens, mais sans doute de la volonté délibérée de la monarchie de maintenir avec ses sujets un contact étroit particulièrement utile en temps de crises politiques ou financières.

Nulle institution n’est aussi complètement dépourvue de textes fondamentaux et de chartes constitutives ; il est donc très difficile de déterminer avec précision la date de naissance des états généraux. Selon la tradition, ceux-ci auraient été réunis pour la première fois le 8 avril 1302 à Notre-Dame de Paris par Philippe IV le Bel pour donner un large soutien populaire à la politique qu’il menait contre Boniface VIII. Mais les notables qui composent cette assemblée, et qui comprennent pour la première fois, semble-t-il, des bourgeois, ne paraissent pas pouvoir être considérés comme représentant l’ensemble des trois ordres à travers tout le royaume. Les deux assemblées de 1303 et celle qui se tient à Tours en 1308 à l’occasion de l’arrestation des Templiers, enfin celle des représentants des bonnes villes réunie au palais de la Cité à Paris le 1er août 1314 ne peuvent également pas prétendre à une telle qualification. Ne comprenant que quelques représentants de la seule bourgeoisie parisienne siégeant aux côtés de ceux de la noblesse et du clergé, l’assemblée du 2 février 1317, qui reconnaît l’accession de Philippe V le Long au trône de Fiance, revêt également un caractère partiel exclusif de véritables états généraux. Il en est de même des états réunis à Pontoise, puis à Poitiers en 1320, à Orléans en octobre 1321, dont la consultation prouve cependant, selon Bernard Chevalier, « que nul développement de l’État n’était possible sans le consentement des états ». Celui-ci apparaît d’ailleurs indispensable lorsqu’il faut trouver de l’argent, dont le besoin se fait particulièrement sentir avec l’avènement des Valois* et le début de la guerre de Cent* Ans. Si nous ignorons l’objet des débats des assemblées de 1329 et de 1333, par contre nous savons que celle qui s’est tenue à Paris en 1343 (et qui a été qualifiée d’états généraux, alors qu’il ne s’agissait que d’états de langue d’oïl) a dû consentir la levée d’une maltôte. Dès lors, le roi doit négocier constamment avec des états, par pays ou groupements de pays (états de langue d’oc et états de langue d’oïl), les levées d’impôts qu’il voudrait transformer en une fiscalité régulière, alors que ces états désirent leur conserver leur caractère exceptionnel, « extraordinaire ». Il en est ainsi des états de langue d’oïl et de langue d’oc réunis respectivement à Paris et à Toulouse en février 1346, et dont l’opposition oblige le roi à recourir à des états locaux pour lever de nouveaux subsides. Mais il n’en est pas de même de l’assemblée tenue à Paris en novembre 1347 à la suite des désastres de Crécy et de Calais, et qui semble constituer la première réunion des états généraux, puisqu’elle est composée de délégués venus tant des pays de langue d’oïl que de ceux de langue d’oc.


L’essai de monarchie contrôlée par les états à la fin du Moyen Âge et son échec

En fait, le triple obstacle de la distance, de la langue et du coût du déplacement, joint au particularisme institutionnel des pays du Midi, fait que les délégués des pays de langue d’oc sont désormais convoqués à Toulouse, tandis que ceux des pays de langue d’oïl le sont à Paris. Beaucoup moins dociles que leurs collègues méridionaux, ces derniers tentent de mettre la monarchie en tutelle. Réunis à plusieurs reprises à Paris en novembre 1355, en mars, en mai et en octobre 1356, en février, en mars, en avril et en novembre 1357, en janvier et en février 1358, les états de langue d’oïl finissent par imposer une certaine périodicité de leurs réunions. Celle-ci tend à la permanence et, par contrecoup à la mise en tutelle de la monarchie, qui doit soumettre à leur approbation la création de nouveaux impôts (mars 1356), la composition du Conseil royal, le contenu des ordonnances, la désignation des membres dirigeants de l’administration royale, les questions relatives à la guerre et à la paix, la levée et l’entretien des troupes. En fait, en prétendant lui imposer dès octobre 1357 un plan de réforme, les états s’aliènent le lieutenant général du royaume, le futur Charles V*, que l’assassinat de ses conseillers à ses côtés par les partisans d’Étienne Marcel* le 22 février 1358 renforce dans sa détermination de maintenir intactes les prérogatives de la monarchie. L’intelligence politique du prince, la tentative maladroite faite par Étienne Marcel pour écarter ce dernier du trône de France au profit de Charles le Mauvais, l’amenuisement progressif, entre octobre 1356 et février 1358, du nombre de députés réellement présents à Paris en raison du coût du voyage et du séjour dans la capitale, la fuite, enfin, en mars 1358, du régent en province, où il ose réunir à Compiègne des états de langue d’oïl, plus dociles, tous ces faits contribuent à rendre « définitif... l’échec de la tentative de régénération du royaume par les états généraux essayée de 1356 à 1358 ». Contre eux s’est détournée, selon Robert Fawtier, « l’animosité de la masse de la population », naturellement hostile aux lourds impôts que les députés ont dû voter pour faire face aux conséquences financières de la guerre.

À l’exception de l’assemblée réunie en janvier 1413 à la veille de la révolution cabochienne, les états généraux ne sont plus convoqués pendant la majeure partie du xve s. que pour voter des subsides (1428-1439-1444) ou pour cautionner, après coup, des décisions importantes concernant l’État : transfert de la couronne de France à Henri V d’Angleterre en vertu du traité de Troyes de 1420 ; reprise par Louis XI, aux états de Tours de 1468, de l’apanage de Normandie, qu’il a constitué antérieurement en faveur de son frère Charles.