Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

Empire (second)

Gouvernement de la France de 1852 à 1870.



La prise du pouvoir

Le 2 décembre 1852, jour anniversaire de la victoire d’Austerlitz, pour la seconde fois un Bonaparte reçoit la couronne impériale. Il n’a pas fallu plus de trois ans pour que le peuple français accepte de voir restaurer, au profit du neveu, un titre illustré par l’oncle. C’est en effet le 10 décembre 1848 que Louis Napoléon, récemment entré sur la scène politique, puisqu’il ne siège à l’Assemblée que depuis la fin de septembre, a été triomphalement élu président de la IIe République.

Son mandat arrive à expiration au début de 1852 et, selon les termes de la Constitution, il n’est pas rééligible. Après le refus de l’Assemblée de réviser la loi en sa faveur, Louis Napoléon décide d’imposer sa volonté à la nation et n’hésite pas à faire usage du coup d’État. Le succès de cette entreprise a permis de dire que Napoléon III est finalement « le seul quarante-huitard qui ait réussi ».

Ce nouveau 18-Brumaire a été préparé de main de maître, dans le plus grand secret. Par deux proclamations placardées dans la nuit du 1er au 2 décembre 1851 sur les murs de Paris, Louis Napoléon s’attache l’armée en la flattant, le peuple en lui promettant de rétablir le suffrage universel et de le consulter pour faire approuver sa politique. L’Assemblée nationale est dissoute, et les chefs des principaux groupes arrêtés. La résistance est brève, la répression virulente. Mais l’audace a payé. Les 21 et 22 décembre, 7 439 000 Français approuvent « le maintien de l’autorité de Louis Napoléon » et lui délèguent « les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution ».

Rédigée hâtivement mais fidèle point par point à la déclaration du 2 décembre, la nouvelle Constitution est promulguée le 14 janvier 1852 et entre en vigueur à la fin de mars. Le régime politique qu’elle organise sera celui du second Empire jusqu’en 1870. Dès janvier 1852, l’Empire est inscrit dans les faits sinon dans la lettre des textes, et il suffit de changer le titre du chef de l’État pour que débute l’Empire.

Par sénatus-consulte du 7 novembre 1852 et semblant céder à la pression populaire, la présidence décennale inscrite primitivement dans la Constitution est remplacée par l’Empire. Le phénomène de mimétisme historique a joué parfaitement. Le 21 novembre, le peuple français, par 7 824 000 « oui », accepte massivement le nouveau régime, soit avec plus d’unanimité encore qu’auparavant. Ce bref délai a suffi à Napoléon III pour franchir le pas du « consulat décennal » à l’Empire.

Le préambule de la Constitution du 14 janvier 1852

Français,

Lorsque, dans ma proclamation du 2 décembre, je vous exprimai loyalement quelles étaient, à mon sens, les conditions vitales du pouvoir en France, je n’avais pas la prétention [...] de substituer une théorie personnelle à l’expérience des siècles. J’ai cherché, au contraire, quels étaient dans le passé les exemples les meilleurs à suivre, quels hommes les avaient donnés, et quel bien en était résulté [...]. J’ai pris comme modèle les institutions politiques qui déjà, au commencement de ce siècle, dans des circonstances analogues, ont raffermi la société ébranlée et élevé la France à un haut degré de prospérité et de grandeur.

J’ai pris comme modèle les institutions qui, au lieu de disparaître au premier souffle des agitations populaires, n’ont été renversées que par l’Europe entière coalisée contre nous.

En un mot, je me suis dit : Puisque la France ne marche depuis cinquante ans qu’en vertu de l’organisation administrative, militaire, judiciaire, religieuse, financière du Consulat et de l’Empire, pourquoi n’adopterions-nous pas aussi les institutions de cette époque ? Créées par la même pensée, elles doivent porter en elles le même caractère politique de nationalité et d’utilité pratique [...].

Ma conviction était formée depuis longtemps, et c’est pour cela que j’ai soumis à votre jugement les bases principales d’une Constitution empruntée à celle de l’an VIII. Approuvées par vous, elles vont devenir le fondement de notre Constitution politique.

Dans notre pays, monarchique depuis huit cents ans, le pouvoir central a toujours été en s’augmentant [...]. Dans ce pays de centralisation, l’opinion publique a sans cesse tout rapporté au chef du gouvernement, le bien comme le mal. Aussi, écrire en tête d’une charte que ce chef est irresponsable, c’est mentir au sentiment public, c’est vouloir établir une fiction qui s’est trois fois évanouie au bruit des révolutions.


Une « démocratie autoritaire » (1852-1858)


Le nouveau régime

Les auteurs de la Constitution de 1852, Eugène Rouher et Raymond Théodore Troplong pour l’essentiel, ont fait peu de frais d’imagination pour traduire la pensée de Louis Napoléon. Leur œuvre n’est guère qu’un décalque de la Constitution de l’an VIII, bien qu’ils la présentent comme le résultat de l’expérience de l’histoire.

Louis Napoléon, issu de la Révolution, se propose de clore cette période troublée, tel Bonaparte au 18-Brumaire, en satisfaisant les besoins légitimes du peuple. Répudiant aussi bien le régime parlementaire à la Cavaignac que la séparation des pouvoirs instituée en 1848, il souhaite un régime à la fois démocratique, par l’usage du plébiscite et du suffrage universel, et fort, en la personne du chef de l’État. Dès 1832, il affirmait pour la France la nécessité d’un gouvernement fort et ajoutait : « Pour qu’il soit fort, il faut qu’il ait la confiance du peuple. »

La Constitution impose donc la notion d’un chef unique, l’empereur, qui assure la stabilité, face à une assemblée essentiellement instable, et qui est seul responsable devant le peuple français, car seul représentant de la volonté nationale. Le chef de l’État détient la totalité du pouvoir exécutif et une part décisive du législatif, puisqu’il sanctionne et promulgue les lois ; il commande l’ensemble des forces armées et décide librement de la politique extérieure. Il gouverne « au moyen », selon la formule du texte, des ministres du Conseil d’État, du Sénat et du Corps législatif.