Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

élection (suite)

L’Assemblée nationale de 1956 ayant commis certains excès en matière de vérification des pouvoirs de ses membres (non seulement elle invalida de nombreux élus de l’opposition, mais elle s’autorisa à proclamer elle-même élu le candidat de la majorité, évincé, en fait, par les électeurs, afin d’éviter une élection partielle, une telle élection ayant souvent abouti dans le passé à des réélections de candidat invalidé par l’assemblée), la Constitution de 1958 enleva le contentieux électoral aux Assemblées sans, toutefois, aller jusqu’à le confier aux tribunaux de l’ordre administratif ; depuis lors, c’est le Conseil constitutionnel — créé par cette même Constitution — qui procède à l’examen des pouvoirs des parlementaires, une élection partielle intervenant légalement dans tous les cas après l’annulation d’une élection.

R. M.

➙ Constitution / Démocratie / Parlement / Référendum.

 A. Bavelier, Essai historique sur le droit d’élection (Didot, 1874). / H. Pascaud, Étude historique des différents systèmes d’organisation du suffrage universel (Guillaumin, 1875). / J. Barthélemy, le Vote des femmes (Alcan, 1920). / C. G. Hoag et G. H. Hallett, Proportional Representation (New York, 1926). / F. L. Bird et F. M. Ryan, The Recall of Public Officers (New York, 1930). / G. Lachapelle, les Régimes électoraux (A. Colin, 1934). / M. Waline, les Aristocraties de l’Antiquité et des Temps modernes (les Cours de droit, 1941-42 ; 2 vol.). / M. Duverger, l’Influence des systèmes électoraux sur la vie politique (A. Colin, 1950) ; la Participation des femmes à la vie politique (Unesco, 1955). / G. E. Lavau, Partis politiques et réalités sociales (A. Colin, 1952). / E. Lakeman et J. D. Lambert, Voting in Democracies (Londres, 1955). / J.-M. Cotteret et C. Emeri, les Systèmes électoraux (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1970). / A. et F. Demichel, le Droit électoral (Dalloz, 1973).


Les principales techniques de répartition des élus


1o Les systèmes majoritaires

Les systèmes majoritaires fonctionnent aussi bien dans le cadre du scrutin uninominal que dans celui du scrutin de liste.

Ils consistent à proclamer élu le candidat (ou la liste de candidats) qui a obtenu la majorité des voix, et seulement celui-là (ou celle-ci) à l’exclusion des autres.


La majorité simple ou relative

Il y a élection à la majorité simple lorsque est proclamé élu le candidat (ou la liste de candidats) qui a obtenu le plus de voix, c’est-à-dire plus que chacun de ses concurrents : c’est le scrutin majoritaire à un tour. Il est notamment utilisé pour les élections législatives en Grande-Bretagne et en Inde, et pour les élections présidentielles dans la plupart des États d’Amérique du Sud. (En France, les membres de l’Assemblée nationale ont été élus en 1871 au scrutin majoritaire de liste à un tour ; des scrutins majoritaires ont été et sont encore utilisés dans quelques territoires d’outre-mer.)

Le législateur prévoit parfois le recours à un second tour de scrutin (ballottage) quand — du fait de la faible participation électorale ou de la multiplicité des candidatures — le candidat le mieux placé n’a réuni sur son nom qu’un nombre de voix trop réduit par rapport au nombre des inscrits.

Lorsque deux candidats obtiennent un même nombre de voix, on décide généralement que le plus âgé sera élu.


La majorité absolue

Il y a vote à la majorité absolue lorsque, pour être proclamé élu, le candidat le plus favorisé doit avoir réuni plus de la moitié des suffrages totaux exprimés. Il en est généralement ainsi dans le droit ecclésiastique, l’exigence de la majorité absolue ayant été également la règle pour l’élection du sénat des cités romaines et des députés aux états généraux de l’ancienne France. Le système a été longtemps conservé en France après la Révolution et, malgré une courte éclipse, y est encore en vigueur ; d’autres pays le pratiquent lorsqu’il s’agit d’élire un seul candidat, par exemple le chef de l’État.


Le scrutin à plusieurs tours

Lorsque aucun candidat n’a obtenu au premier tour la majorité absolue (ou si, par exemple en France, le candidat qui a atteint ou dépassé la majorité absolue n’a pas simultanément réuni le quart des voix des électeurs inscrits), il est procédé à un second tour de scrutin. En pareil cas, il est souvent admis que la majorité simple sera alors suffisante ; mais la majorité absolue reste parfois exigée même au-delà du premier tour. C’était notamment le cas en France pour l’élection des sénateurs de la IIIe République, pour laquelle la majorité relative n’était admise qu’au troisième tour de scrutin. L’exigence de procéder à autant de tours que nécessaire jusqu’à ce qu’un candidat obtienne la majorité absolue est encore en vigueur notamment en Italie pour l’élection par le Parlement du président de la République (l’élection du président Saragat a nécessité, en 1964, vingt et un tours, celle du président Leone, en 1971, vingt-trois tours). Elle était en vigueur en France pour l’élection du président par le Congrès sous la IIIe et la IVe République (en 1953, il a fallu treize tours de scrutin, au cours de sept jours, pour l’élection du président Coty).


Le scrutin à tour unique et vote préférentiel

On reproche au scrutin à plusieurs tours de favoriser des combinaisons plus ou moins honnêtes entre les candidats ; c’est pourquoi on a imaginé le vote préférentiel dans le cadre du scrutin uninominal avec exigence de la majorité absolue.

L’électeur vote pour plusieurs des candidats en présence, bien que la circonscription ne doive avoir qu’un représentant ; mais il classe ces candidats dans l’ordre de ses préférences. Au dépouillement, on ne tient tout d’abord compte que des candidats placés en tête sur chaque bulletin ; si l’un de ces candidats réunit la majorité absolue, il est proclamé élu. Si cette majorité n’est obtenue par aucun des candidats placés en tête, les scrutateurs éliminent de la compétition le candidat ayant réuni le moins de suffrages et l’on prend en considération sur les bulletins où ce candidat éliminé était placé en tête le nom du candidat venant en second rang, puis on ajoute les voix correspondant au nombre des voix de premier rang qui s’étaient portées sur les autres candidats. L’opération est répétée jusqu’au moment où un des candidats restant en course obtient la majorité absolue.

Le système est pratiqué depuis 1919 en Australie pour l’élection de la Chambre des représentants.