Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

élection (suite)

Une summa divisio : scrutin majoritaire et représentation proportionnelle

Le problème de la justice électorale s’est posé vers le milieu du siècle dernier, lorsque le suffrage universel direct a commencé à se répandre. Jusqu’alors le scrutin majoritaire, à un ou deux tours, ne semblait guère poser d’autres questions que celles qui tenaient à la corruption électorale, aux bourgs pourris, au secret du vote.

Victor Considérant a, l’un des premiers, dénoncé l’injustice d’un scrutin purement majoritaire dans un ouvrage paru en 1846 : De la sincérité du gouvernement représentatif ou Exposition de l’élection véridique. Depuis lors, de nombreuses études ont été faites en vue d’assurer la représentation des minorités ainsi que sur la façon d’établir une véritable justice électorale. Au xixe s., diverses expériences ont été réalisées dans ce sens en Angleterre, en Écosse, en Suisse, en Espagne, en Italie, en Pennsylvanie, au Danemark, etc. En 1899, la Belgique adopte la représentation proportionnelle six ans après avoir établi le suffrage universel. De 1908 à 1920, une grande partie de l’Europe continentale s’y rallie ; en France, les oppositions sont vives entre les tenants du scrutin majoritaire, dénoncé notamment par Duguit (il peut faire « que la moitié plus un des citoyens vivent seuls de la vie politique, le reste étant en fait comme s’il n’était pas, frappé de mort civique »), et les partisans de la représentation proportionnelle, dénoncée par Esmein (comme « un véritable poison » aboutissant à organiser le désordre et émasculer le pouvoir législatif », et constituant logiquement « l’entrée d’une voie au bout de laquelle se trouve l’anarchie »). À diverses reprises, la Chambre des députés se prononce en faveur de la représentation proportionnelle, mais le Sénat ne donne pas suite aux projets de réforme ; cependant, en 1919, les deux Assemblées se mettent d’accord sur un compromis entre le système majoritaire et le système proportionnaliste. C’est seulement de 1945 à 1951 que la France pratique la représentation proportionnelle sans prime à la majorité.

On prétend souvent que le système majoritaire serait un facteur de stabilité ministérielle (le scrutin à un tour freinant la multiplication des partis et le scrutin à deux tours encourageant les alliances entre partis), alors que le système proportionnaliste constituerait un facteur d’instabilité ministérielle permettant rarement la formation d’une assemblée homogène majoritaire.

Le scrutin majoritaire à un tour aboutirait, selon une interprétation classique, au dualisme des partis et, en tout cas, à sous-représenter le parti vaincu par rapport au parti vainqueur ; le scrutin majoritaire à deux tours favoriserait le centre, mais celui-ci est alors tiraillé entre ceux de ses membres qui ont été élus avec l’appui des voix de gauche et ceux qui ont été élus avec l’appui des voix de droite. La représentation proportionnelle, elle, inciterait à la multiplication foisonnante des partis (en Belgique, cependant, n’existent vraiment que trois grands partis) et même à la division de ceux-ci en fractions schismatiques rivales, le procédé de la plus forte moyenne défavorisant sensiblement les petits partis. Selon M. Duverger, l’adoption de la proportionnelle en Suisse, au Danemark et en Norvège aurait abouti, à la suite de plusieurs consultations, à diminuer les suffrages du centre et à accroître ceux des extrêmes. Le même auteur estime que l’action d’un nouveau système électoral ne se manifeste qu’à long terme ; mais on peut observer cependant les résultats de l’expérience française de 1958, le retour au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, qui permit de constituer assez rapidement un gouvernement homogène majoritaire. La Grande-Bretagne et la Suède connaissent une assez grande stabilité gouvernementale, alors que l’une pratique le scrutin majoritaire et l’autre la représentation proportionnelle. En France, le scrutin majoritaire a permis jadis le développement extraordinairement rapide du boulangisme, alors qu’en Allemagne la proportionnelle intégrale, instaurée par la Constitution de Weimar, si elle a longtemps interdit toute stabilité gouvernementale, n’a pu empêcher cependant le développement rapide du parti national-socialiste, passé en 1930 de 12 à 102 députés au Reichstag.

Il semble qu’on puisse difficilement apprécier un système électoral en le détachant du contexte historique, économique, social, sociologique et psychologique du pays où il est appliqué. Sans doute, la discipline du parti est-elle plus difficilement acceptée dans les pays latins, ce qui expliquerait, plus que le choix du système électoral, l’instabilité gouvernementale quasi chronique de la France et de l’Italie. Mais il paraît difficile d’expliquer les raisons pour lesquelles l’Allemagne, apparemment plus disciplinée, a connu une si grande multiplicité des partis de 1918 à 1933 : il est vrai qu’après 1953 le nombre des grands partis s’est limité à trois en Allemagne fédérale pour tendre vers deux depuis 1970, ce dernier phénomène pouvant peut-être s’expliquer par le refus d’accorder un siège aux partis n’ayant pas réuni un pourcentage minimal de suffrages (5 p. 100), ainsi d’ailleurs que par l’interdiction du parti communiste jusqu’en 1968.


La valeur représentative des élus par rapport à l’opinion publique

Il faut noter que l’objet d’une élection parlementaire est en fait double :
1o constituer une majorité de gouvernement ;
2o former un échantillonnage valable et véridique de l’opinion publique.

Le premier objectif est d’autant mieux atteint que le nombre des partis est plus réduit et qu’à l’intérieur de chacun d’eux coexistent moins de tendances, d’autant plus que ces dernières s’affrontent souvent plus violemment encore que des partis adverses. Au contraire, le second objectif exige une grande différenciation des points de vue, c’est-à-dire soit une diversification des partis, soit une grande indépendance des élus vis-à-vis de leur parti.