Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

éducation physique (suite)

Des obstacles subsistent, des difficultés restent à surmonter pour parvenir à donner à l’individu un épanouissement maximal selon toutes ses dimensions, afin d’aboutir à une disponibilité corporelle par laquelle la personne s’exprime librement à travers son corps en prenant conscience de ses aptitudes, en les développant, en abandonnant les automatismes et les stéréotypes acquis par l’imitation d’un geste posé comme idéal.

De plus, les « techniciens » de l’éducation physique ne sont pas tous d’accord sur la primauté d’une éducation physique de base sur les pratiques optionnelles des activités sportives. Certains veulent faire du sport la réalité éducative adaptée aux normes culturelles actuelles, d’autres refusent cette pratique sportive de l’éducation physique. Ces deux tendances se rattachent à des options politiques et philosophiques différentes, qui posent le problème de la finalité de l’éducation générale.

J.-F. B.

➙ Éducation / Psychomoteur (développement) / Sport.

 G. Hébert, l’Éducation physique virile et morale par la méthode naturelle (Vuibert, 1937-1955 ; 7 vol.). / H. de Genst, Histoire de l’éducation physique (Fédération belge de gymnastique éducative, Bruxelles, 1947-1956 ; 3 vol.). / R. Saudeau, les Méthodes nouvelles de l’éducation physique (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1951). / J.-F. Brisson, l’Éducation physique (Hachette, 1964). / G. A. Robert, l’Éducation physique à l’école (P. U. F., 1972).

effets de commerce

Titres négociables représentatifs de créances de sommes d’argent, transmissibles par endossement.


Ils se distinguent, d’une part, des valeurs mobilières — qui sont également des titres négociables — car ils représentent des créances à court terme et ne produisent aucun revenu et, d’autre part, des titres représentatifs de marchandises tels que les récépissés des magasins généraux et les connaissements. Les bons de caisse des banques sont distincts des effets de commerce.

En permettant le règlement d’opérations commerciales sans transport d’espèces, ils répondaient anciennement à une double nécessité : sécurité et rapidité des transactions. C’est pourquoi on trouve déjà des effets de commerce dans la plus lointaine Antiquité (Mésopotamie, Phénicie, Égypte) ainsi qu’à Athènes et à Rome ; en Chine, la lettre de change et même le chèque étaient utilisés. Au Moyen Âge, l’usage de la lettre de change était fréquent chez les commerçants italiens, en particulier à l’occasion des grandes foires internationales.

Les effets de commerce jouaient alors pleinement leur premier rôle, qui était d’éviter les transports d’argent à distance au temps où ceux-ci étaient difficiles et risqués, rôle qu’ils ont presque totalement perdu actuellement au bénéfice de celui d’instrument de paiement et surtout de moyen de crédit.

Les effets de commerce sont essentiellement la lettre de change et le chèque (effets mettant en cause trois personnes) ainsi que le billet à ordre (effet mettant en cause deux personnes). Le warrant (détaché du récépissé) est également un effet de commerce.


La lettre de change, ou traite

C’est un ordre écrit que donne une personne (le tireur) à une autre personne (le tiré) de payer à une date déterminée une somme d’argent à une troisième personne (le bénéficiaire, ou la personne que désignera le bénéficiaire). Cependant, la lettre de change peut être tirée à l’ordre du tireur lui-même ; dans ce cas, elle ne met en cause que deux (et non trois) personnes.

En France, elle fut régie par l’ordonnance de 1673, puis par le Code de commerce. Mais, en raison de son utilisation dans les paiements internationaux, on se préoccupa vite de l’unification des législations : ce fut l’objet de trois conventions signées le 7 juin 1930 à Genève par vingt-six États (la Grande-Bretagne et les États-Unis ne firent pas partie des signataires). La France a introduit le texte de la loi annexée à la convention, sauf quelques modifications autorisées, aux termes du décret-loi du 30 octobre 1935 (articles 110 à 189 du Code de commerce).

La traite doit être revêtue d’un timbre fiscal et comporter un certain nombre de mentions, dont l’omission pourra être opposée à tout porteur : dénomination de « lettre de change », ordre de payer pur et simple (sans condition), date et lieu d’émission, signature du tireur, montant de la somme à payer, désignation du bénéficiaire, désignation du tiré et lieu du paiement. La date d’échéance n’est pas une mention obligatoire ; son défaut fera considérer la traite comme payable « à vue ».

L’émission d’une traite a pour objet de permettre le paiement de deux créances distinctes : celle du tireur sur le tiré (la provision) et celle du bénéficiaire sur le tireur, lorsque la traite met en cause trois personnes. Elle peut être aussi un moyen de crédit* si le bénéficiaire (qui peut, rappelons-le, être le tireur lui-même) endosse la traite au profit de son banquier, qui, moyennant des agios, lui avancera les fonds avant l’échéance : c’est l’escompte de la lettre de change.

Elle peut également provoquer le règlement d’un grand nombre de créances si le bénéficiaire ne garde pas la traite et ne la fait pas escompter, mais l’utilise pour éteindre l’une de ses propres dettes en l’endossant à l’ordre d’un créancier, lequel pourra, à son tour, agir de la même façon. Ces endossements, qui se pratiquent par la simple signature de l’endosseur au dos de la lettre de change, permettent la circulation de cette dernière en transmettant tous les droits qui y sont attachés. La circulation de la traite se fait d’autant plus aisément que le législateur et la jurisprudence ont accumulé les garanties de paiement. On peut résumer ces garanties ainsi qu’il suit.

• L’acceptation du tiré. C’est l’engagement pris par le tiré sur la lettre de change de payer le montant de cette lettre au porteur de bonne foi sur présentation à l’échéance.

L’acceptation crée pour le tiré l’obligation de payer la lettre, indépendamment de la validité même de la créance que le tireur peut avoir contre lui.