Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
E

échanges internationaux (suite)

Échanges internationaux et croissance

L’intensification des échanges internationaux s’explique par le fait que la plupart des nations poursuivent des objectifs nouveaux. Chaque pays tend, en effet, à se donner maintenant pour objectif la croissance* la plus élevée de son économie, reconnaissant que c’est là le moyen d’accroître ses revenus et, par là même, le bien-être de sa population. Chaque pays est alors amené à multiplier et à renforcer ses relations avec les autres États et à rompre, en grande partie, avec les traditions protectionnistes ou autarciques consistant à chercher à produire tout ce dont la nation a besoin à partir de ses seules ressources internes. Ainsi, alors que les mercantilistes espéraient autrefois assurer la richesse des nations en limitant les exportations et en favorisant l’importation de produits de valeur (métaux précieux, épices), les nations, à l’époque contemporaine, ont adopté une stratégie inverse : exporter le plus possible et n’accepter les importations que comme contrepartie nécessaire et indispensable de leurs ventes à l’extérieur. Le problème consiste en conséquence à accroître au maximum les exportations avec le souci de parvenir à une balance commerciale à tout le moins équilibrée.

À l’époque contemporaine, la croissance économique ne se conçoit pas sans un développement corrélatif des échanges extérieurs : la croissance économique, dont le monde occidental a bénéficié, observe-t-on, de façon presque continue, a stimulé les échanges avec l’extérieur en suscitant un accroissement des exportations, mais l’expansion des échanges a, de son côté, favorisé la croissance. C’est en particulier le cas pour les pays de l’Europe de l’Ouest qui ont établi entre eux une communauté économique. D’un côté, c’est la croissance des économies européennes qui a permis l’établissement sans difficultés majeures du Marché commun. Inversement, le développement des échanges intracommunautaires, favorisé par la libéralisation du commerce, les transformations des structures de production provoquées par l’élimination des contingents et l’abaissement régulier des droits de douane, l’adaptation par les firmes de leurs programmes de développement et d’investissement aux exigences d’un grand marché européen, l’élargissement des perspectives des agents économiques ont constitué autant de facteurs puissants propres à favoriser la croissance, et l’ont, effectivement, favorisée.

Cette recherche de débouchés extérieurs, devenue quasi systématique à l’époque contemporaine, a amené un changement d’orientation dans les politiques commerciales, nationales et internationales. En effet, si chaque pays entend vendre le plus possible, il est bien évident que les autres pays devront absorber ses exportations ; mais si chacun, sans exception, veut suivre la même politique, il n’est pas possible pour tous les pays d’avoir une balance commerciale excédentaire, où les exportations dépasseraient les importations. Pour qu’il en soit autrement, il faudrait que certains acceptent délibérément un déficit commercial, compensé par des recettes provenant d’autres postes de la balance des paiements (comme le tourisme, le transport ou les services). Mais cela ne peut guère être réalisé que par les grands pays industriels, qui peuvent supporter un déficit commercial parce que disposant de moyens faisant défaut à beaucoup d’autres pays, notamment leur système bancaire, leur donnant, en définitive, une balance des comptes équilibrée.

Le GATT

Puisque expansion des échanges internationaux et croissance économique semblent en dépendance étroite, il est apparu nécessaire, pour favoriser l’une comme l’autre, de réduire toutes les barrières qui s’opposent au commerce international. C’est dans cet esprit qu’au lendemain de la Seconde Guerre mondiale a été conclu, en 1947, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, accord dénommé GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Au départ, le GATT n’était juridiquement qu’un accord en forme simplifiée. Sa structure institutionnelle — qui ne comprenait qu’une conférence périodique des États membres, assistée d’un secrétariat réduit — était très légère. Or, avec le temps, le GATT est devenu l’une des organisations internationales spécialisées qui, depuis la Seconde Guerre mondiale, ont connu le plus de succès : « Cette institution internationale non créée est peut-être celle, qui, dans ces dernières années, a en réalité le mieux fonctionné » (A. Philip).

Elle a formé le cadre des efforts réalisés pour alléger et harmoniser les politiques douanières s’opposant à une expansion des échanges extérieurs. Regroupant en 1966 soixante-quinze membres ou parties contractantes et douze États associés sous une forme ou une autre, le GATT réglemente actuellement plus de 80 p. 100 du commerce mondial. Plus précisément, le GATT est un accord cadre sur le commerce international, qui incorpore les concessions tarifaires souscrites ultérieurement par les pays signataires. D’inspiration libérale, il prévoit que les États membres doivent renoncer entre eux à toutes protections autres que tarifaires. Mais il tient compte aussi de la situation particulière des pays sous-développés : les restrictions quantitatives sont interdites par l’article 11, mais l’article 12 de l’accord les autorise sous certaines conditions ; l’article 13 prescrit que ces restrictions seront non discriminatoires, sous réserve des exceptions prévues à l’article 14. L’accord général prévoit un abaissement des droits.

Dans le cadre du GATT, les parties contractantes s’accordent mutuellement un traitement au moins aussi favorable que celui qu’elles accordent à n’importe quel autre pays tiers. Le GATT pose ainsi le principe de l’application généralisée et automatique de la clause de la nation la plus favorisée entre toutes les parties contractantes. Grâce à cette clause, le bénéfice de toute réduction tarifaire accordée par un pays membre, même à un pays tiers, se trouve automatiquement étendu à tous les autres. Aussi, tout pays membre principal fournisseur d’un autre pays membre pour une marchandise donnée peut entrer en négociation avec celui-ci pour obtenir une réduction tarifaire sur ce produit ; toute concession consentie sur le plan bilatéral (abaissement ou consolidation de droits) peut être accordée automatiquement à tous les États membres.