Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
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Douai (suite)

 F. Brassart, Histoire du château et de la châtellenie de Douai (Crépin, Douai, 1877 ; 3 vol.). / G. Espinas, les Finances de la commune de Douai des origines au xve siècle (A. Picard, 1902) ; la Vie urbaine de Douai au Moyen Âge (Picard, 1914 ; 4 vol.) ; les Origines du capitalisme, sire Jehan Boinebroke patricien et drapier douaisien au xiiie s. (Émile Raoust, Lille, 1934). / V. Bufquin, Histoire de la ville de Douai (Lauverjat, Douai, 1951) ; Histoire de la chartreuse de Douai (P. Dutilleux, Douai, 1954). / R. L. Boireau, Guide pratique : Douai, Cambrai et leurs arrondissements (Malo-les-Bains, 1955). / Douai, livre blanc (G. E. P., Douai, 1970).

douane

Impôt* sur la dépense frappant les marchandises franchissant une frontière (ce terme englobe en fait à la fois les droits perçus au profit de l’État et l’administration chargée de l’assiette et de la perception de ces droits).



Généralités

Les droits de douane revêtent non seulement un aspect fiscal mais ont encore, selon les circonstances, un objectif pourvoyeur, lorsque l’impôt frappe l’exportation afin de réserver la production au marché national, ou, surtout, protecteur, lorsque les importations sont taxées pour aider l’industrie nationale. Dans les États primitifs, les droits de douane sont établis surtout sur l’exportation, qui semble appauvrir le pays ; dans l’immédiat après-guerre, la France a connu l’interdiction d’exporter les os, les tourteaux, la ferraille ; les États bénéficiant d’un quasi-monopole (pétrole pour le Venezuela, nitrate pour le Chili, coton pour l’Égypte) sont tentés, par les droits à l’exportation, de transférer leurs charges nationales sur les acheteurs étrangers.

D’une façon générale, cependant, le caractère protecteur reste dominant et comporte une double incidence : d’abord un impôt encaissé par l’État, ensuite l’apparition d’une rente payée par les consommateurs nationaux. Dans les économies modernes, l’importance relative des droits de douane s’amenuise : en France, pour l’année 1966, alors que l’ensemble des sommes encaissées par l’administration des douanes (droits de douane, T. V. A. à l’importation, fiscalité pétrolière) s’élève à 22 p. 100 des recettes fiscales, les droits de douane proprement dits ne représentent que 2,5 p. 100 de ce total.


Historique

L’Ancien Régime, héritier de l’époque féodale, a connu un inextricable enchevêtrement douanier. Entre les diverses régions existaient d’innombrables droits : péages, tonlieux, droits de haut passage, traites foraines, droits d’entrée. Colbert, malgré un effort tenace, ne put abolir les barrières intérieures du royaume. C’est l’Assemblée constituante qui les supprima en 1790 et promulgua en 1791 un Code des douanes. Par la suite, l’administration des douanes devint un organisme périphérique, cantonné aux frontières terrestres et maritimes, là où se faisait la perception des droits. Avec le développement des échanges, il est apparu peu à peu que cette organisation ne répondait plus aux exigences de rapidité du commerce moderne ; aussi, depuis quelques années et sans remettre en cause l’unité douanière du territoire, l’administration implante-t-elle de nouveau des bureaux à l’intérieur du pays.

Au début du xixe s., la France a connu une période protectionniste (institution d’une « échelle mobile » à l’importation pour maintenir le prix du blé national). Le second Empire voit le retour d’une politique libre-échangiste (traité de 1860 avec l’Angleterre). Sous l’impulsion de Jules Méline, la France revient au protectionnisme (tarifs douaniers de 1881 et 1892).

La grande crise économique de l’entre-deux-guerres incite la plupart des pays à compléter le protectionnisme douanier par des prohibitions pures et simples (contingentements, licences d’importation) tendant parfois à des politiques d’autarcie.

Vers les années 1950, le déclin du protectionnisme va de pair avec la recherche de marchés élargis (traité de Rome, 1957 ; Kennedy Round, 1962-1967). Actuellement, la plupart des États, y compris les États-Unis, sont obligés de recourir aux traités de commerce et de consentir des concessions tarifaires à leurs partenaires. La clause de la nation la plus favorisée, insérée dans la plupart des traités de commerce, veut que tout avantage accordé à un tiers soit, ipso facto, accordé à la nation contractante.


La technique douanière

La nomenclature douanière est la liste des produits soumis aux taxes, établie avec la plus grande précision possible. La spécialisation du tarif, c’est-à-dire la multiplication des rubriques, dépend de sa nature : ad valorem, en pourcentage de la valeur du produit, le tarif peut être relativement simple (valeur retenue en général : coût du produit mentionné sur la facture, augmenté des frais de port et d’assurance) ; spécifique, en fonction de la nature et de la qualité du produit, le tarif est nécessairement plus complexe et nécessite une mise à jour permanente pour la taxation des nouveaux articles.

Toute opération d’entrée ou de sortie de marchandises doit être accompagnée d’une déclaration en douane, sommaire ou détaillée, souscrite soit par le propriétaire, soit par le transporteur, ou par un commissionnaire ou transitaire en douane, déposée dans un délai de trois jours francs au bureau de douane. Une première vérification (écor) consiste dans le pointage et l’identification des colis en présence du déclarant ; elle est souvent suivie d’une vérification plus approfondie, la visite, dont les frais sont à la charge du déclarant. Accomplies autrefois uniquement aux postes frontières, ces opérations peuvent maintenant se réaliser à l’intérieur du territoire. Pour les chargements complets, c’est parfois au lieu d’expédition ou de destination que le dédouanement est opéré ; à cette fin, l’Administration a créé des centres régionaux de dédouanement (C. R. D.). En ce qui concerne les voyageurs non frontaliers, diverses facilités leur sont accordées : importations en franchise de denrées ou marchandises dans la limite de 140 francs (pays tiers) ou 420 francs (pays de la Communauté) ; c’est une tolérance et non un droit.