Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
D

diplomatique (suite)

Leur présentation a valu leur nom aux chartes-parties (ou chirographes) et aux chartes indentées : le texte est écrit deux ou plusieurs fois, à l’intention de chaque partie intéressée, sur un feuillet, découpé ensuite, suivant un tracé irrégulier, dans la zone médiane (ligne de souche), préalablement chargée d’un texte ou d’un dessin. Le rapprochement exact des deux pièces garantissait celles-ci. L’emploi des sceaux restreignit cet usage, qui fut toujours bien moindre en France qu’en Angleterre.

Il est certain que l’apparence de tous ces actes a varié énormément d’un pays à l’autre et plus encore d’une époque à l’autre. De l’époque mérovingienne, on conserve, en nombre restreint, des actes sur papyrus. Les siècles suivants ont produit des chartes agrémentées d’une écriture qui se voulait élégante et se caractérisait par des hastes et des queues allongées démesurément (minuscule diplomatique). De nombreux actes de chancellerie pontificale se sont, eux, agrémentés d’une prose rythmique. Les actes modernes ignorent à la fois ce pittoresque et les grosses difficultés d’interprétation.

R. H.

 A. Giry, Manuel de diplomatique (Hachette, 1849 ; réimpr., Alcan, 1925). / A. de Boüard, Manuel de diplomatique française et pontificale (Picard, 1929-1952 ; 5 vol.). / G. Tessier, la Diplomatique (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1952 ; 3e éd., 1966) ; Diplomatique royale française (Picard, 1962).

diplomatique et consulaire (corps)

Ensemble des services spécialisés de fonctionnaires chargés de représenter et de défendre en pays étranger les intérêts des États et de leurs ressortissants.



Statut

La condition des agents diplomatiques et consulaires relève, en droit international, du droit coutumier et du droit conventionnel. À la suite des travaux de la Commission du droit international de l’Organisation des Nations unies et des conférences diplomatiques de Vienne, les règles coutumières concernant le recrutement, les fonctions et la protection de ces agents ont été codifiées dans deux grands actes internationaux à caractère universel : la Convention internationale du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques et la Convention internationale du 24 avril 1963 sur les relations consulaires. En vigueur pour un grand nombre d’États répartis sur les différents continents, ces textes peuvent être considérés comme ayant une portée universelle. La participation active d’une dizaine d’États du tiers monde à leur élaboration ne permet plus de dire que le statut d’immunités des fonctions diplomatiques et consulaires est l’œuvre des États européens.

Le statut, désormais à caractère universel, des agents diplomatiques et consulaires comporte des règles de classement et d’immunité ou de protection.

Trois classes de représentants diplomatiques permanents ou de chefs de mission résultent du règlement du 19 mars 1815, annexé à l’acte final de Vienne (9 juin 1815), confirmé par l’article 14 de la Convention de 1961. La première comprend les ambassadeurs et les nonces ; la deuxième, les ministres et les internonces ; la troisième est formée par les chargés d’affaires. Les États sont libres de répartir entre les trois catégories les nominations intéressant leur personnel. Le mouvement de promotion au rang des ambassades, qui a été la caractéristique des dernières décennies, est actuellement en régression.

Les chefs de mission de la première classe jouissent de la plénitude de représentation de la personne du souverain accréditant ou d’envoi (terminologie fixée à Vienne) auprès du souverain accréditaire ou d’accueil : celui-ci leur donne audience, à tout moment, sur leur demande. La faveur d’une audience souveraine est accordée à la deuxième classe sur demande écrite adressée sous le couvert du ministre des Affaires étrangères. Les chargés d’affaires sont accrédités auprès du ministre des Affaires étrangères.

La Convention de 1963 répartit les postes consulaires en quatre classes : consulats généraux, consulats, vice-consulats et agences consulaires. Les agences sont des bureaux ouverts généralement dans les ports pour s’occuper des questions de commerce et de navigation.

Un agent diplomatique ou consulaire ne peut exercer sa mission ou sa charge sans le consentement de l’État accréditaire ou de résidence. L’agent diplomatique chef de mission, agréé par l’État accréditaire ou de destination, remet à son entrée en fonctions ses lettres de créance. La remise est faite en audience solennelle au souverain étranger par les chefs de mission appartenant aux deux premières catégories. La date de la remise détermine dans sa classe le rang du chef de mission. Deux actes sont nécessaires pour qu’un consul puisse exercer sa charge. L’État d’envoi lui délivre une lettre de provision, ou patente, ou encore commission consulaire. L’État de résidence lui confère l’exequatur.

La mission diplomatique permanente peut prendre fin soit du fait d’un changement intervenu dans la situation du chef de mission (mutation, retraite ou décès) ou de l’un des chefs d’État accréditant et accréditaire, soit sur requête de l’État accréditaire, l’agent ayant cessé d’être persona grata, ou encore à la suite d’une rupture des relations diplomatiques. Il en va de même pour les consuls. La rupture des relations diplomatiques n’entraîne pas automatiquement celle des relations consulaires.

Les nominations des agents diplomatiques sont faites en principe sur la base de la réciprocité par voie d’échanges d’État à État. Des facilités ont été consacrées ou créées par les Conventions de Vienne dans l’intérêt des pays en voie de développement : accréditation multiple, une seule et même personne étant nommée chef de mission auprès de plusieurs États (article 5 de la Convention de 1961, pratique déjà utilisée dans le Commonwealth britannique) ou étant accréditée par plusieurs États auprès d’un même État (article 6, nouveau, de la Convention de 1961). Alors que les consuls sont fréquemment nommés parmi les nationaux de l’État de résidence, la nomination de ressortissants de l’État accréditaire comme membres du personnel diplomatique n’a été admise à Vienne, en 1961, qu’après de longues discussions (article 8 de la Convention).