Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
D

délit (suite)

Le délit pénal est puni, à titre principal, d’une peine d’emprisonnement ou d’une peine d’amende, ou encore, cumulativement, de l’une et l’autre de ces deux peines, et, éventuellement, de peines accessoires telles que l’interdiction des droits civiques, civils et de famille, ainsi que de peines complémentaires, telle l’interdiction de séjour. Le maximum normal de l’emprisonnement correctionnel est de cinq années ; il peut cependant dépasser cette durée lorsque l’auteur de l’infraction est en état de récidive et exceptionnellement atteindre dix années en vertu de certains textes spéciaux sanctionnant des faits particulièrement graves. Il n’y a pas de maximum général des peines d’amende correctionnelles, mais il y a toujours un maximum applicable au cas de l’espèce.

La tentative, en matière de délit, n’est punissable que dans les cas expressément prévus par une disposition spéciale de la loi, ce qui est le cas pour les délits de vol, d’escroquerie (art. 401, 405 du Code pénal) ; lorsque le délit tenté est punissable, il est frappé de la même peine que le délit consommé, et les tribunaux assimilent le délit impossible et le délit manqué au délit tenté.

Le complice d’un délit, comme celui d’un crime, encourt la même peine que l’auteur principal ; en fait, il sera souvent condamné à une peine différente, tantôt plus grave, tantôt plus légère, tenant compte de sa culpabilité propre et des circonstances qui lui sont personnelles.

La répression des délits commis sur le territoire de la République est de la compétence des juridictions françaises ; mais celles-ci peuvent connaître, sous certaines réserves, de délits commis par un citoyen français hors du territoire national, et, très exceptionnellement, juger des étrangers à l’occasion de délits commis à l’étranger.

La juridiction normalement compétente pour juger les délits est le tribunal correctionnel et, en appel, la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel. Les arrêts et jugements rendus en dernier ressort peuvent faire l’objet d’un recours devant la chambre criminelle de la Cour de cassation. Préalablement au jugement de l’individu soupçonné, il peut être procédé à une information, ou instruction* préparatoire, confiée à un juge d’instruction qui, à l’issue de cette procédure, renverra le dossier à la juridiction compétente ; dans certains cas, l’individu arrêté en flagrant délit et déféré devant le procureur de la République peut faire l’objet d’une procédure dite « de flagrant délit », qui permet un jugement à brève échéance. Le délit d’audience est réprimé selon une procédure qui lui est propre.

Les délits se prescrivent par l’expiration d’un délai de trois ans à compter du jour de leur accomplissement, en ce qui concerne les poursuites qui peuvent être engagées contre leurs auteurs ou complices ; en cas de condamnation prononcée, la peine édictée se trouve prescrite à l’expiration d’un délai de dix ans depuis le jour où la condamnation est devenue définitive.

J. B.

➙ Infraction.

Della Robbia (les)

Famille de sculpteurs florentins, considérés comme les maîtres de la décoration en terre cuite émaillée et comprenant Luca (Florence 1400 - id. 1482), Andrea, son neveu (Florence 1435 - id. 1525), Giovanni (Florence 1469 - id. apr. 1529) et Girolamo (Florence 1488 - Paris 1566), fils d’Andrea.


Luca, le fondateur de la dynastie, aurait fait son apprentissage dans les ateliers de la cathédrale de Florence et fut peut-être élève de Nanni di Banco (1373 - v. 1421). On ne le connaît guère avant 1431, date à laquelle il reçoit une importante commande, celle de la cantoria, tribune de marbre destinée aux choristes de la cathédrale de Florence. Sans doute, une telle mission n’était-elle pas confiée à un débutant. Un petit nombre d’œuvres datées approximativement de 1420 à 1430, en particulier la Madone Demidov (musée de Toledo), semblent prouver une maîtrise déjà affirmée. La cantoria, aujourd’hui reconstituée au musée de l’Œuvre du Dôme, est décorée de reliefs représentant des jeunes gens et des enfants dansant et jouant de la musique. L’iconographie en est une traduction exacte des paroles du psaume CL. L’organisation de l’ensemble — tableaux séparés par des pilastres et surmontés d’une corniche —, bien accordée à la structure, rappelle le type de la frise antique. Le style de la cantoria de Luca Della Robbia apparaît d’autant mieux quand on le compare à celui de la tribune opposée, qui eut pour auteur Donatello*. Un contraste apparaît entre l’allure dionysiaque des danseurs de celui-ci et les rondes d’enfants de Luca, dont le rythme est plus classique, où l’impression d’unité subsiste malgré des mouvements contradictoires. Le réalisme des corps d’enfants — marque indubitable de l’esprit de la Renaissance — égale celui des visages d’hommes, sans doute inspirés de Masaccio*.

Les œuvres les plus célèbres de Luca sont ses médaillons et panneaux de terre cuite émaillée, technique dont le coût modeste et l’exécution aisée facilitèrent le succès. De 1442 et 1446 datent les décorations des deux sacristies de la cathédrale de Florence. En 1445, la chapelle des Pazzi — construite par Brunelleschi*, avec qui Luca s’était associé — reçut une série de médaillons représentant les apôtres et les évangélistes. Luca a donné ainsi naissance à une forme d’art religieux populaire, dont les sujets savants sont absents et où la vivacité des couleurs est plus naïve que réaliste. Il travaillait concurremment le bronze (portes d’une sacristie de la cathédrale, 1446-1457) et le marbre (tombeau de Benozzo Federighi à Santa Trinita, terminé en 1459).

Luca transmit son atelier à son neveu Andrea. L’application de la technique familiale à la représentation des blasons assura la réputation de celui-ci parmi la noblesse toscane. Elle fut aussi répandue par les pèlerins de La Verna in Casentino, église franciscaine dont le programme décoratif lui fut confié. Mais son œuvre la plus connue (entreprise v. 1463-1466) est la série de médaillons représentant des enfants emmaillotés à la façade de l’hôpital des Innocents de Florence. À la fin de sa vie, Andrea ne fit guère qu’appliquer des recettes en édulcorant le style de Luca. Giovanni, l’un de ses fils, fut son collaborateur et céda plus encore à la facilité, en accentuant la polychromie. On lui doit la frise des Sept Œuvres de Miséricorde décorant l’hôpital de Pistoia. Girolamo, lui, travailla en France dès 1518. Après avoir séjourné dans le Sud-Ouest, il fonda à Suresnes un atelier de terre cuite émaillée dont la production servit à l’ornement du château de Madrid, dans le bois de Boulogne, aujourd’hui détruit.