Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
C

crédit (suite)

bPour les créances à moyen terme. Les créances qui sont admises à ce processus de mobilisation ont une durée théorique comprise entre deux et cinq ans ; le pourcentage de mobilisation est celui qui est garanti par la police C. O. F. A. C. E. (maximum 90 p. 100). La technique de mobilisation est la suivante : la banque de l’exportateur escompte les effets primaires (traites tirées sur l’acheteur, acceptées ou non par lui) et les remet à la B. F. C. E. après endossement. Celle-ci détermine le montant mobilisable, endosse et remet les effets au Crédit national, qui, en contrepartie, ouvre un « droit de mobilisation » au nom de la banque de l’exportateur, puis la B. F. C. E. donne sa garantie d’aval.

L’exportateur peut être crédité du montant mobilisable (le solde sera crédité lors du paiement effectif). La banque peut, quand elle en a besoin, présenter à l’escompte ces billets qu’elle a souscrits et revêtus de l’aval inconditionnel de la B. F. C. E. dans la limite de son « droit de mobilisation ».

cPour les créances à long terme. Les créances à long terme peuvent être mobilisées selon deux procédures.

La procédure du Crédit national est destinée à financer les affaires d’intérêt national ; elle est, à quelques variantes près (l’obligation de reconstituer une partie de la trésorerie immédiatement), celle de la mobilisation des créances à moyen terme.

La procédure du G. I. C. E. X. (Groupement interbancaire pour les opérations de crédit à l’exportation), pool bancaire qui a pour objet le financement des opérations d’exportation à long terme, est toujours la même : escompte des effets primaires, intervention de la B. F. C. E., montant mobilisable au maximum égal à la garantie C. O. F. A. C. E. Elle est utilisée pour les opérations qui n’ont pas été classées par l’Administration comme ayant un caractère national.

Pour déterminer l’étude des méthodes de financement du commerce international, il faut noter l’existence d’autres moyens :
— le factoring ;
— le crédit acheteur, qui a pour objet de se substituer au crédit fournisseur (cette procédure, réservée aux marchés de plus de 25 millions, consiste à faire accorder un prêt par les banques pour la partie payable à cinq ans, puis par la B. F. C. E. pour la partie payable à long terme) ;
— la confirmation à la commande, où une Société confirmante règle par anticipation, contre remise des documents, le montant de la facture.

Le crédit agricole

Structure

L’inadaptation du système bancaire aux besoins de leurs exploitations amena les agriculteurs à organiser un crédit professionnel à base mutualiste (fin du xixe s.), objet d’une législation codifiée au livre V du Code rural.

Les aides de l’État, constituées autrefois surtout par des avances, sont actuellement limitées à des bonifications d’intérêts et transitent par le crédit agricole dit « officiel ». Celui-ci comprend 3 000 caisses locales, à circonscription généralement cantonale, dont l’activité (prêts et collectes de fonds) est centralisée et contrôlée par 94 caisses régionales (dont 3 outre-mer). Celles-ci sont de véritables banques, le plus souvent départementales, qui disposent de 7 500 bureaux assurant tous les services bancaires classiques. La Caisse nationale de crédit agricole, établissement public, est l’organisme financier central de l’ensemble ; son rôle, qui s’est récemment élargi à travers plusieurs filiales, est également administratif.

Il existe parallèlement un crédit agricole dit « libre », moins directement contrôlé par l’État, qui n’en fait pas un instrument d’intervention, et dont la structure est complexe. Son importance est moindre et son activité plus localisée (Ouest et Nord surtout). Enfin, le crédit mutuel à vocation générale finance également les secteurs agricole et rural (principalement dans les trois départements d’Alsace-Lorraine).

Rôle

Compte tenu de l’extension de son activité, autorisée en 1970 et précisée dans sa consistance et ses modalités en 1971-72, le Crédit agricole officiel s’est vu confier le financement de l’agriculture et de l’environnement rural. Les caisses locales et régionales financent les opérations de leurs seuls sociétaires sans considération de résidence pour leurs activités agricoles, et, à condition qu’ils résident en zone rurale (communes de moins de 5 000 hab.) ou en zone classée « de rénovation rurale » ou « d’économie de montagne » (villes de plus de 50 000 hab. exclues), pour les sociétaires non agricoles. La Caisse nationale peut intervenir sur l’ensemble du territoire, directement ou par ses filiales.

Il existe deux secteurs de financement.

• Agriculture : équipement des exploitations, logement, restructuration foncière, production (stockage, traitement et commercialisation des récoltes, notamment par les coopératives agricoles).

• Environnement rural : logement, artisanat, prêts personnels de caractère familial, travaux d’infrastructures rurales et d’équipements touristiques (essentiellement par l’intermédiaire de collectivités publiques, sociétaires traditionnels du Crédit agricole).

À cela s’ajoute une activité nouvelle : le financement des industries agricoles et alimentaires et des implantations industrielles de remplacement en milieu rural.

Ressources

En plus de ses fonds propres l’institution collecte d’importantes ressources : au 31 décembre 1970, l’encours des dépôts à vue atteignait 23 564 millions de francs (plus que toute autre banque française), et celui de l’épargne liquide ou à court terme (livrets, plans d’épargne, émissions permanentes, etc.) 32 475 millions. Le montant de l’emprunt annuel du crédit agricole a été de 3 024 millions en 1970. Le recours au réescompte de la Banque de France est faible et saisonnier.

Crédit

L’intervention du crédit agricole est réalisée par des prêts à court terme (deux ans au maximum), à moyen terme (de deux à quinze ans) et à long terme (trente ans au maximum). L’État prend en charge une partie des bonifications d’intérêt des prêts à taux réduit : prêts fonciers, installation des jeunes agriculteurs, calamités agricoles, logement, etc. Encours des prêts au 31 décembre 1970 : 63 390 millions.

J. Z.

A. B.

➙ Banque / Effets de commerce / Logement.