Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
C

crédit (suite)

Le principal problème du banquier est de savoir d’une façon à peu près certaine si la créance sera honorée. Dans le cas du commerce international, au risque simple d’insolvabilité du débiteur s’ajoutent notamment les risques commerciaux et politiques ainsi que les risques de change. Ces risques étaient trop importants pour que des compagnies d’assurance ordinaires puissent les garantir (surtout après la guerre). Il a donc fallu créer une compagnie qui soit en mesure de le faire, c’est-à-dire qui puisse fonctionner sur fonds publics de façon à ne pas assurer uniquement des opérations rentables pour elle. Cet organisme, dénommé, en France, la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, fonctionne selon les principes d’une compagnie d’assurance ordinaire et propose une garantie appelée assurance crédit.

• Les modalités de fonctionnement de la C. O. F. A. C. E. La Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur a été créée en 1946. Elle a pris la suite de la Société française d’assurance pour favoriser le crédit, société dont le capital était détenu par les sociétés d’assurance. Entreprise nationale de droit privé, elle agit pour son compte quand elle garantit les risques commerciaux ordinaires et à court terme. Elle agit aussi pour le compte de l’État, et elle ne peut accorder sa garantie qu’après avis de la Commission des garanties et du crédit du commerce extérieur, à laquelle le dossier a été présenté. Dans ce cas, elle bénéficie de la garantie du gouvernement. D’autres garanties peuvent être accordées pour le compte de l’État ; elles intéressent particulièrement les biens d’équipement.

La C. O. F. A. C. E. est en mesure de garantir : les risques commerciaux, c’est-à-dire le risque d’insolvabilité du client ; les risques politiques, c’est-à-dire les guerres civiles, les révolutions ou tout autre risque de caractère politique empêchant le paiement ; les risques catastrophiques ; les risques monétaires ou de non-transfert, qui empêchent le paiement dans le pays du fournisseur bien que le client se soit acquitté de sa dette dans son pays ; les risques de change qui peuvent résulter de la modification des parités des monnaies ou, simplement, de leurs variations autour de la parité.

Il faut remarquer qu’elle n’assure pas le règlement du sinistre dans sa totalité, mais pour une quote-part pouvant aller de 70 à 95 p. 100. Certaines garanties ont d’autre part un caractère « revolving », c’est-à-dire que le contrat n’a pas besoin d’être conclu pour chaque affaire, mais pour une catégorie de produits déterminés et pour un exportateur donné. Dans ce cas, la garantie a une durée fixée d’avance (en général un an).

Pour les biens d’équipement et les commandes très importantes, la C. O. F. A. C. E. a dû faire face à certaines catégories de risques assez particuliers. Du fait du montant élevé sur lequel portent les transactions en matière de biens d’équipement, le producteur de ces derniers prend un risque dès qu’il commence la fabrication. Si son client, pour une raison politique, ne peut plus honorer son engagement, il se trouve en perte bien avant d’avoir achevé son produit. Dans ce cas, et de même lorsqu’il y a résiliation du contrat par l’acheteur, la C. O. F. A. C. E. assure le risque de fabrication.

• Le fonctionnement de la B. F. C. E. La Banque française du commerce extérieur (v. banque) agit de plusieurs façons pour encourager les exportations.

1o Elle accorde des cautions en faveur de l’importateur pour garantir soit la bonne exécution des marchés (caution d’adjudication, de bonne fin, de retenue de garantie), soit les engagements financiers (caution de remboursement, d’acompte, de découvert local auprès des douanes).

2o Elle accorde par ailleurs des crédits de préfinancement à l’exportation. Le préfinancement à l’exportation intervient au moment où l’exportateur lance une production.

a) Dans le cas du préfinancement avec commande ferme, l’exportateur est titulaire d’un marché. Ce type de préfinancement peut s’appliquer à des opérations payables à moyen ou à court terme. La technique consiste à faire souscrire à l’exportateur un billet à ordre de sa banque. Ce billet est avalisé inconditionnellement par la B. F. C. E. (qui demande une contrepartie à la banque), et le billet peut alors être escompté ou même réescompté auprès de la Banque de France. Les crédits de préfinancement peuvent aussi être accordés sans l’intervention de la B. F. C. E. ; dans ce cas, le banquier croise avec un confrère. Le crédit de préfinancement se dénoue par le règlement de la commande (ou la mobilisation des créances).

b) Le préfinancement sans commande ferme est souvent un crédit « revolving » qui permet à des entreprises ayant une vocation d’exportateur de bénéficier de ces concours. Ce sont soit des découverts en compte, soit des crédits mobilisables, généralement accordés pour un an.

3o La B. F. C. E. peut permettre la mobilisation des créances sur l’étranger.

aPour les créances à court terme (de six mois à deux ans). Les effets représentatifs des créances sur l’étranger peuvent être négociés sur le marché monétaire de la Banque de France. Pour qu’ils soient éligibles à un tel marché, ils doivent être présentés par une des maisons de réescompte (qui ont accès au marché monétaire et qui fournissent la troisième signature). Ils sont pris hors plafond et à un taux préférentiel s’il s’agit d’une créance à moins de six mois et si l’entreprise a un montant de crédit en cours inférieur à 10 millions ; si ce montant dépasse 10 millions, l’entreprise doit demander une autorisation préalable.

Pour utiliser ces procédures, l’exportateur souscrit un effet à ordre de la banque, qui l’escompte et, éventuellement, le réescompte en passant par une maison de réescompte.

Pour les créances à plus de six mois, il est nécessaire de solliciter l’accord de réescompte de la Banque de France et, éventuellement, une autorisation préalable. Les billets représentatifs des créances à plus de six mois sont seulement mobilisables à la hauteur d’un certain pourcentage de la créance (en général, le montant de la police C. O. F. A. C. E.).

Remarquons que ces procédures mettent en jeu des effets de mobilisation et non les effets primaires tirés sur l’importateur. Ces effets peuvent être escomptés par des banques, mais ne sont pas admis au réescompte.

En ce qui concerne la mobilisation des effets représentatifs des créances à court terme sur l’étranger, il faut noter que la B. F. C. E. peut donner son aval, en général conditionnel (plus rarement inconditionnel).