Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
C

crédit (suite)

Le connaissement est un document par lequel le commandant du navire ou de l’avion reconnaît avoir pris à son bord la marchandise. Le commandant est tenu de donner la marchandise à la personne qui lui remettra ce document, qui, de ce fait, est un véritable titre de propriété et de transport. Le connaissement est généralement établi en quatre exemplaires : l’un est destiné au transporteur, l’autre au destinataire, un autre à l’expéditeur et le dernier au commandant de bord. Il peut être établi à personne dénommée ou à ordre : dans ce dernier cas, il est transmissible par endos. Quand un crédit documentaire est accordé, le connaissement est établi à l’ordre de la banque qui accorde le crédit. Il faut remarquer que le terme de connaissement est réservé aux transports maritimes, fluviaux et aériens. En cas de transport par voie terrestre, on parle plutôt de « lettre de voiture internationale ».

Les polices d’assurances de transport, qui peuvent avoir le banquier comme bénéficiaire, doivent également être fournies.

Certains documents divers, comme les licences d’importation, peuvent être utilisés pour obtenir un crédit documentaire.

Le crédit accordé peut être révocable ou irrévocable. Dans le premier cas, l’engagement n’est pas définitif ; dans le second cas, il ne peut être ni annulé ni modifié sans que les parties en cause n’aient donné leur accord.

2o La banque de l’importateur adresse à son correspondant à l’étranger une lettre d’ouverture de crédit et demande de le notifier à l’exportateur. Le correspondant peut simplement notifier l’ouverture de crédit, mais il peut aussi prendre à son compte les engagements de la banque de l’importateur et procéder donc au règlement par la suite, en attendant que la banque de l’importateur couvre ses engagements vis-à-vis d’elle. Dans ce dernier cas, on dit que le crédit est confirmé.

3o L’exportateur envoie sa marchandise et remet les documents au correspondant ; celui-ci le règle en cas de crédit confirmé ou fait simplement suivre ces documents à la banque de l’importateur en cas de crédit simplement notifié.

4o L’importateur règle sa banque, qui lui remet les documents. Ces derniers lui permettront d’obtenir sa marchandise.

Il faut remarquer que la réalisation du crédit documentaire peut se faire de deux façons.

aLe crédit à vue contre document est un paiement comptant réalisé soit par le banquier correspondant chez qui est domicilié le paiement de l’exportateur, soit par le banquier donneur d’ordre.

b) Dans le cas du crédit réalisable par acceptation, au lieu d’un paiement comptant, la banque correspondante accepte une traite tirée par l’exportateur. Celle-ci peut être mobilisable sous certaines conditions, comme on le verra ci-après à propos du financement à l’exportation.


Le financement des exportations

Le financement des exportations devrait logiquement découler du crédit à l’importation. En réalité, chaque pays a pris des mesures complémentaires de façon à favoriser l’exportation : c’est pour cette raison que l’on assiste à la mise en place de toute une série de mesures favorables au commerce extérieur. Dans ce qui suit, on prendra l’exemple de la France. Le crédit documentaire est une procédure relativement compliquée ; elle a en plus l’inconvénient d’être lourde et chère. Quand les établissements commerciaux se connaissent déjà, ils peuvent recourir à des procédures plus légères.

• L’encaissement documentaire. Contrairement au crédit documentaire, l’encaissement documentaire permet à l’exportateur de ne recourir à l’intervention des banques qu’après avoir effectué son expédition.

1o L’exportateur tire une traite sur l’importateur (ce peut être une traite à vue si le paiement comptant est prévu ou une traite à usance s’il y a un règlement différé).

2o Cette traite est apportée à la banque avec les documents (qui sont les mêmes que pour le crédit documentaire), avec mission pour la banque de l’encaisser ou de la faire encaisser par un correspondant.

3o La banque de l’exportateur (ou le correspondant) remet les documents à l’importateur contre paiement (ou acceptation) de la traite.

On peut remarquer que, dans cette procédure, les banques n’interviennent pas comme organismes de crédit, mais uniquement comme mandataires. L’encaissement documentaire offre moins de garantie pour l’exportateur que le crédit documentaire, du fait que le paiement n’intervient que si l’importateur règle ou accepte la traite.

• La mobilisation des créances détenues sur l’étranger. Dans le système de l’encaissement documentaire ou même dans celui du crédit documentaire, le problème réside dans la mobilisation de l’effet de commerce (quand il y en a un). Dans l’escompte de la traite documentaire, l’exportateur remet à sa banque le papier ; le problème est de la faire accepter par un client étranger ; de plus, l’effet doit être à moins de quatre-vingt-dix jours pour qu’il soit réescomptable.

La seconde technique consiste donc à faire tirer par l’exportateur un effet sur la banque, qui l’accepte. Cet effet est à moins de quatre-vingt-dix jours et sera escompté auprès d’une autre banque. Pratiquement, les banques escomptent le montant des traites qu’elles ont acceptées pour une autre banque (découverts consortiaux).

Mais, si ces méthodes sont utilisables pour le crédit à court terme, elles ne peuvent l’être pour le crédit à long terme ou pour des crédits dont les montants sont élevés sans pour autant mettre en péril la liquidité de la banque. C’est pourquoi il a été nécessaire de créer une procédure spéciale de mobilisation qui fait intervenir deux organismes particuliers : une banque, la Banque française du commerce extérieur (B. F. C. E.), et une compagnie d’assurance, la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (C. O. F. A. C. E.).