Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
C

crédit (suite)

Les crédits à long terme fournis par le marché financier sont essentiellement des emprunts obligatoires émis par les entreprises du secteur « concurrentiel », auxquels s’ajoutent ceux du secteur public et semi-public. Ces emprunts sont émis (et le plus souvent négociables) sur le marché financier. En 1975, l’accroissement des placements d’obligations du secteur privé a été notable, les émissions des entreprises (industrielles et commerciales, immobilières, foncières, sociétés de portefeuille et prestataires divers) représentant un total de 19,7 milliards, contre 13,9 milliards l’année précédente.

• Au niveau de la répartition des crédits en fonction des agents économiques qui en furent bénéficiaires, les 1 018,80 milliards de crédits octroyés aux entreprises et aux particuliers en 1975 (en progression de 14,3 p. 100 sur l’année précédente) furent répartis à raison de 389 milliards aux entreprises, de 352 milliards au logement et de 277 milliards en crédits « divers » et en « crédits non recensés ».

• En ce qui concerne l’affectation des crédits accordés aux entreprises, l’exploitation courante en a, pour 1975, requis 59 p. 100 dont 41 p. 100 (soit le solde) ont été affectés à l’équipement.

• En fonction des organismes distributeurs, la part des organismes (pour le crédit à court terme) a été, en 1975, la suivante en pourcentage de l’ensemble : banques inscrites et B. F. C. E., 77,2 p. 100 ; banques populaires, 4,3 p. 100 ; caisses de crédit mutuel et de crédit agricole mutuel, 11,4 p. 100 ; établissements financiers, 6,8 p. 100 ; Banque de France et organismes spécialisés, 0,3 p. 100.

Le marché hypothécaire

Le marché

Le marché hypothécaire a pour rôle de favoriser la mobilisation des créances représentatives des prêts immobiliers effectués par les organismes financiers. Il est ouvert à deux sortes d’intermédiaires : les organismes prêteurs et les institutions collectives d’épargne, d’une part ; les banques et établissements financiers, d’autre part (banques dont les fonds propres sont jugés suffisants ; pour les autres, il faut que les effets soient revêtus de l’aval de banques et d’établissements financiers dont la liste est fixée). Les organismes collecteurs d’épargne comprennent les banques et les établissements financiers, les compagnies d’assurances, les caisses de retraites, les sociétés d’investissements, la Caisse nationale de crédit agricole, la Caisse centrale des banques populaires, la Caisse des dépôts et consignations, les organismes de prévoyance.

Les opérations d’achat et de vente portent sur des effets représentatifs des effets hypothécaires. Les effets sont donc émis en représentation de la créance. Le prêteur d’origine continue à garantir les effets et à gérer les créances ; lorsqu’il veut mobiliser sa créance, il émet du papier de mobilisation, qu’il peut céder sur le marché. Les opérations qui peuvent être faites sont celles du marché monétaire : achats, ventes, prises en pension (ces dernières opérations ne peuvent être d’une durée inférieure à deux mois) ; le taux est librement débattu. Le Crédit foncier de France surveille le marché et joue un rôle de régulateur.

Les créances et les effets de mobilisation

Les créances qui peuvent être mobilisées sont celles dont les prêts sont assortis d’une garantie hypothécaire et qui ont pour objet des réalisations immobilières (construction, ou amélioration des habitations, des locaux industriels et commerciaux, des garages).

Les prêts doivent avoir une durée minimale de dix ans et une durée maximale de vingt ans, représentés par plus de 70 p. 100 du montant du financement. Les effets mobilisables peuvent être soit des billets à ordre émis en représentation du capital des créances, soit des billets au porteur représentatifs des intérêts annuels.

Afin d’augmenter la sécurité des porteurs de billets de mobilisation, la loi du 31 décembre 1969 institue la procédure de mise à disposition des titres de créance des banques et des établissements financiers. Cette procédure consiste à remettre, sous requête du demandeur, une liste nominative des créances correspondantes. Le transfert matériel des créances n’advient que dans le cas où l’établissement financier émetteur ne remplit pas ses obligations. Le Crédit foncier doit s’assurer de l’existence matérielle et de la régularité des créances hypothécaires.


La politique du crédit

Il est nécessaire, avant toute description des politiques du crédit, d’examiner les éléments qui déterminent l’offre et la demande de celui-ci.

• L’offre de crédit est fonction de nombreux paramètres, mais elle est d’abord déterminée par les dépôts bancaires. En fait, seule une partie des dépôts bancaires doit être conservée sous forme liquide pour répondre à tout instant aux besoins des déposants (cette partie est déterminée statistiquement) ; le solde des dépôts permet la distribution de crédit, notamment aux entreprises.

Un second facteur est à considérer : lorsqu’une banque connaît des besoins de trésorerie, elle mobilise les effets commerciaux, ou les effets représentatifs des crédits qu’elle a consentis, auprès d’autres organismes financiers, et en particulier la Banque de France. Le mécanisme du réescompte a donc une importance fondamentale dans l’offre de crédit. Si les possibilités de réescompte sont réduites, l’offre de crédit en sera diminuée.

Une politique du crédit tendant à limiter ou à développer celui-ci joue essentiellement sur deux variables : le coefficient de liquidité (stérilisation d’une partie des dépôts) demandé aux banquiers et autres établissements de crédit, et les possibilités de réescompte.

• La demande de crédit dépend naturellement du prix qu’il faut payer pour se procurer des capitaux. Il faut aussi tenir compte de la possibilité de se procurer des capitaux permanents facilement ou non (sur les marchés financiers par exemple) et de la structure financière des entreprises : des entreprises déjà surendettées ont tendance à rationaliser leur gestion plutôt que de se lancer dans de vastes programmes d’investissements.