Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
C

conflits internationaux (suite)

L’arbitrage

La fonction juridictionnelle liée à l’autorité de la chose jugée, distincte de la fonction médiatrice ou conciliatrice, apparaît dans les compromis des États cités de la Grèce antique. Elle est nettement analysée et précisée dans les formulaires du Moyen Âge. La justice d’en haut, rendue par le pape ou l’empereur, apporte aux arbitrages médiévaux l’appoint d’un coefficient extérieur d’autorité qui prend naturellement sa source dans la majesté suprême de l’arbitre et qui le dispense souvent de motiver sa sentence. Lorsque les princes, notamment après les traités de Westphalie, répudieront le recours à la justice impériale ou pontificale, ils maintiendront, au service réciproque de justice qu’ils se rendent entre pairs, le privilège de l’obédience reconnue à la justice venue d’en haut.

La démocratisation de l’arbitrage, sur l’initiative des États-Unis d’Amérique en 1794 (Commission du traité Jay entre la Grande-Bretagne et les États-Unis), incitera les premiers arbitres experts à réclamer une indépendance et une souveraineté de décision que l’absence de majesté du juge expert ne permettait plus de procurer. L’autorité de la fonction juridictionnelle sera revendiquée avec une insistance remarquable par les membres des premières commissions mixtes, procédé collégial qui, sans l’exclure, vient concurrencer, au xixe et au xxe s., l’arbitrage par souverain.

L’arbitre Gore, dans l’affaire du Betsey (24 févr. 1804), fait admettre l’impossibilité pour l’État national de s’opposer, par sa seule contestation, au déroulement d’une procédure de règlement dont il a accepté le principe en concluant avec son adversaire le compromis d’arbitrage. L’arbitre-commissaire n’est pas, vis-à-vis de l’État qui l’a nommé, un mandataire susceptible d’être requis et lié par les instructions de celui qui, à partir du moment où il l’a désigné, est devenu son justiciable.

Aux deux conférences de la paix de La Haye (1899 et 1907), les rédacteurs de la Convention sur les modes de solution pacifique des conflits consacreront cette revendication spontanée des premiers commissaires en définissant l’arbitrage comme étant un mode de solution des litiges entre États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit, et en précisant que la sentence est obligatoire et définitive.

Les multiples commissions mixtes qui fonctionnent à l’époque contemporaine, au bénéfice de cette expérience et de sa codification, en ont développé les conséquences. Maître de sa compétence, l’arbitre affirme sa maîtrise de la procédure en exerçant la discipline des débats. Un véritable règlement de procédure résulte des décisions administratives que prit la Commission mixte de réclamations germano-américaine appelée à régler la responsabilité des dommages du fait de l’Allemagne, notamment sur mer en conséquence des torpillages par sous-marin subis par les États-Unis et leurs ressortissants dans la période de neutralité qui précéda leur entrée dans la Première Guerre mondiale.

Il arrive que cette souveraineté du juge provoque la révolte insolite d’un plaideur souverain qui, mécontent d’une décision rendue à l’encontre de sa thèse, n’hésite pas à interrompre le fonctionnement du service de justice dont il a accepté la mise en œuvre en décidant de retirer son juge. Telle fut l’attitude de la Roumanie dans les affaires de réforme agraire portées devant les tribunaux arbitraux mixtes créés au lendemain de la Première Guerre mondiale dans les traités de paix et, de nouveau, dans l’affaire des commissions d’enquête du traité de paix de 1947, conjointement cette fois avec la Bulgarie et la Hongrie. Dans son avis du 30 mars 1950, la Cour internationale de justice a blâmé ce comportement, déclarant que les pays qui avaient signé un traité — celui-ci prévoyant une procédure arbitrale pour le règlement des différends relatifs à son interprétation ou à son application — étaient tenus de désigner leurs représentants au sein des commissions d’arbitrage prévues par le traité.

En cas de contestation sur sa compétence, c’est l’arbitre qui doit décider. Affirmée au bénéfice du règlement arbitral, cette règle, fondamentale dans l’administration de la justice internationale, a été confirmée pour le règlement judiciaire, qui fait son apparition avec la première Cour permanente de justice internationale, qualifiée telle par le pacte de la Société des Nations.

La Cour permanente d’arbitrage de La Haye, créée en 1899, n’était, comme le reconnaît incidemment la convention du 18 octobre 1907 (acte final de la seconde conférence de La Haye), qui en décide le maintien, qu’un instrument destiné à « faciliter le recours immédiat à l’arbitrage pour les différends internationaux qui n’ont pu être réglés par la voie diplomatique ». Faute de pouvoir s’entendre sur le mode de désignation d’un nombre, nécessairement réduit, de juges que recommande le bon fonctionnement d’un service normal de la justice, dans l’ordre interne comme dans l’ordre international, les puissances réunies à La Haye s’étaient résignées, pour ne pas décevoir une opinion imprudemment alertée, à dresser — sous la fiction d’une prétendue cour — une liste de personnalités d’environ cent cinquante noms, répartis par groupes de quatre, qualifiés de membres de la Cour permanente d’arbitrage de La Haye. Ce cadre permanent, tenu à jour conformément aux renouvellements notifiés par les gouvernements, offrait et offre encore aux États de bonne volonté qui décideraient de substituer dans leurs différends le débat au combat d’y choisir un ou plusieurs arbitres, cependant que la Convention de La Haye leur permet, dans un même but de facilité, d’adopter pour le déroulement du litige un règlement type de procédure.

Ce cadre permanent d’arbitres ou de tribunaux éphémères, suivant l’expression de l’internationaliste Louis Renault (1843-1918), qui présidait la délégation française aux deux conférences et qui fut membre du groupe national français de la Cour, a été doublé par la Cour permanente de justice internationale, dont le statut a été rédigé à la demande du Conseil de la Société des Nations par une commission de dix jurisconsultes internationaux (rapporteur Albert de La Pradelle [1871-1955]). La Cour internationale de justice, qui en prolonge l’existence dans l’Organisation des Nations Unies, comprend quinze juges permanents, auxquels peuvent s’ajouter, en l’absence de juges de la nationalité des parties et pour une affaire déterminée, un ou plusieurs juges dits « ad hoc », dont l’admission de principe, d’ailleurs discutée, maintient une survivance du règlement arbitral dans le règlement judiciaire.