Longtemps conçue à des fins de contrôle, la comptabilité publique est devenue de plus en plus un instrument privilégié d’information. En effet, elle est détentrice de l’ensemble des données qui composent la trame des flux financiers intéressant le trésor public et celle des flux économiques engendrés par les dépenses de l’État et des collectivités publiques. Chargés de l’exécution de toutes les opérations financières intéressant le Trésor public, l’« Agence comptable centrale » et les « services extérieurs du Trésor » disposent à ce titre d’une documentation financière d’une très grande variété. Elle concerne des secteurs aussi différents que les recettes et les dépenses de l’État, les budgets annexes et les budgets des collectivités locales et des établissements publics de caractère administratif, les opérations de trésorerie de l’État et de ces mêmes organismes, les opérations sur bons du Trésor ou sur emprunts effectuées par la clientèle auprès des guichets du Trésor public, les opérations des caisses d’épargne privée, auxquelles s’ajoutent, depuis quelques années, par suite des attributions nouvelles dévolues aux comptables en matière de contrôle financier, les comptes des H. L. M. et des organismes de Sécurité sociale. Les opérations que relatent ces différentes comptabilités ne sont pas seulement décrites dans leur totalité par sommation à l’échelon national dans le cadre de documents comme le « compte général de l’administration des Finances » ou la « situation résumée des opérations du Trésor » : les services extérieurs de la comptabilité publique possèdent aussi leur ventilation par département et par commune d’origine. Ils en connaissent globalement les modes de règlement : grâce aux écritures des comptables publics, l’ensemble des flux financiers intéressant le Trésor peut être décrit, soit qu’ils s’établissent avec l’extérieur, soit qu’ils se forment entre les pôles d’un système complexe. La construction d’un tableau d’échanges interfinanciers a pu être envisagée, ce qui a mis fin à de nombreuses incertitudes concernant le rôle et la place des finances publiques dans le système général des échanges financiers de la nation.

Dès lors, afin de satisfaire aux besoins nouveaux qui lui sont exprimés, un effort de modernisation de la comptabilité publique a été entrepris afin d’exploiter rationnellement le potentiel d’information représenté par les écritures des comptables publics. Dans un premier temps, la mobilisation des données dispersées dans les postes périphériques a été assurée grâce à la mise en place d’un dispositif faisant appel à la fois au traitement intégré de l’information sur ensemble électronique et à l’automatisation des transmissions. En 1963, la mécanisation de la comptabilité des trésoreries générales, la transmission des données par bande perforée, l’exploitation sur ordinateur à l’Agence comptable centrale du Trésor ont permis d’accélérer et d’enrichir les statistiques relatives à l’exécution des lois de finances, et notamment de fournir, pour la première fois, des situations mensuelles d’exécution au niveau des chapitres du budget général. Cette organisation, dont la qualité a été renforcée en 1966 par la mécanisation des écritures de recettes des Finances et la centralisation quotidienne des opérations des comptables subordonnés, a également permis, par la rationalisation des méthodes d’élaboration des comptes de l’État, une amélioration considérable des délais de l’administration des Finances et des délais de présentation du projet de loi de règlement. La mobilisation rapide des données étant désormais assurée, il a été procédé à l’adaptation du système comptable consistant en une extension du plan comptable général, ce qui devrait permettre des comparaisons et des utilisations par la comptabilité nationale.

C. G.