Éd. 1971-1976

codification (suite)

Mais surtout la France offre depuis quelques années l’exemple type de la codification administrative par « textes réglementaires codifiés ». Normalement, on réserve le titre de codes aux codes législatifs ; cependant, des décrets viennent s’y ajouter, des règlements traitent des mêmes questions, des circulaires donnent de nouvelles précisions. La question se pose donc de savoir comment présenter ces diverses dispositions ; deux solutions ont été préconisées par la commission dite « de précodification » (nommée en 1948) ou « commission supérieure pour l’étude de la codification et de la simplification des textes législatifs et réglementaires ».

La première qui fut adoptée est celle d’un code comprenant normalement deux parties (L, législatif ; R, règlements publics et décrets en Conseil d’État) et éventuellement plus (D, décrets simples ; C, circulaires). C’est le cas, par exemple, du nouveau Code électoral de 1964 (L, R), de même qu’on a ajouté en 1958 une partie R au Code pénal. La seconde solution est celle du code purement réglementaire (cas du Code des marchés publics du 17 juillet 1964 [R, D]). Par ailleurs, depuis la Constitution de 1958 (art. 34), le champ d’application de la loi est considérablement réduit au profit du pouvoir réglementaire ; les règlements autonomes sont donc de plus en plus nombreux, et les codes législatifs envahis de dispositions devenues réglementaires (en fait, la forme réglementaire ne leur est donnée qu’au moment de leur modification). D’une manière générale, on parle maintenant de codes législatifs et réglementaires, d’une part, et de codification administrative et réglementaire (laquelle reprend souvent des lois anciennes se rapportant à la matière traitée), d’autre part. Cette dernière prend de plus en plus d’importance (Codes des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, des lotissements, de la pharmacie, des caisses d’épargne, de l’urbanisme et de l’habitation, de l’artisanat*, etc.).

On doit distinguer, en outre, entre les codes législatifs d’origine, les codes ratifiés par le législateur, qui ont ainsi une valeur propre, et les codes non ratifiés, pour lesquels le texte législatif d’origine prime le texte codifié chaque fois qu’il y a contestation (sauf lorsqu’une modification législative postérieure se réfère directement au texte du code).

M.-A. L.

N. Hozumi, Lectures on the New Japanese Civil Code (Tōkyō, 1904 ; 2^e éd., 1912). / J. Van Kan, les Efforts de codification en France (Rousseau, 1929). / E. Frankenstein, Projet d’un code européen de droit international privé (Brill, Leyde, 1950). / B. Schwartz (sous la dir. de), The Code Napoleon and the Common-Law World (New York, 1954). / R. David, les Grands Systèmes de droit contemporains (Dalloz, 1963). / J. Vanderlinden, le Concept de code en Europe occidentale du xiii^e au xix^e siècle (Institut de sociologie, Bruxelles, 1967).

coefficients thermodynamiques

Grandeurs caractérisant les propriétés thermiques et élastiques d’un corps pur pris dans un état physique déterminé, solide ou fluide.

Pour une masse donnée du corps pur à l’état fluide par exemple (nous prendrons la masse molaire), l’état de celui-ci dépend de deux variables indépendantes seulement, car il existe entre pression, volume et température du corps une relation f(p,v,T) = 0, dite « équation d’état du fluide ». On peut donc, pour étudier ses transformations, choisir l’un des trois groupes de variables : (v,T), (p,T), (p,v). Ainsi, la quantité de chaleur dQ absorbée par le fluide lors d’une transformation infiniment petite dv, dp, dT peut s’exprimer de trois façons équivalentes :
dQ = c_vdT + ldv = c_pdT + hdp = λdp + μdv ;
c_p, c_v, l, h, λ, μ sont les six coefficients calorimétriques du fluide. Chacun d’eux a une signification physique déterminée : c_p, c_v sont les chaleurs massiques (molaires) du fluide, respectivement à pression constante et à volume constant ; l et h sont des chaleurs latentes, respectivement de compression et de détente ; λ est le coefficient d’accroissement de pression à volume constant, et μ celui d’accroissement de volume à pression constante.

L’existence de l’équation d’état entraîne entre ces coefficients quatre relations, que l’on obtient par identification des expressions de dQ ; par exemple :
c_vdT + ldv = c_pdT + hdp ;
l’identification exige les mêmes variables dans les deux membres ; or, on a, puisque v est une fonction de p et de T définie par l’équation d’état,

il en résulte
d’où les relations :
et, puisque
il en résulte
On obtiendrait de même :
et
Les quatre relations numérotées, indépendantes, donnent l, h, λ, μ en fonction de c_p, de c_v et de dérivées partielles obtenues à partir de l’équation d’état. Pour le gaz parfait, par exemple, dont l’équation d’état pour la mole est pv = RT, on a :

d’où

Les relations précédentes, établies sans l’aide des principes de la thermodynamique, permettent également de préciser, pour un gaz parfait, la relation qui correspond aux transformations réversibles sans échange de chaleur avec l’extérieur (isentropiques). On doit avoir dQ = λdp + μdv = 0, c’est-à-dire

dont l’intégration est immédiate si l’on admet que est constant. On obtient p.v^γ = constante ; c’est l’équation de Laplace.

On peut cependant, par application des deux principes, en écrivant que dU = dQ – pdv et dS = dQ/T sont des différentielles totales, obtenir d’autres relations : on écrit par exemple, pour une transformation infiniment petite (variables v et T), dU = (l – p)dv + c_vdT,

dU et dS devant être différentielles totales, on a :

la combinaison de ces deux relations conduit à :

on obtiendrait de même :

(1) et (2) sont les relations de Clapeyron pour un fluide homogène ; elles donnent les chaleurs latentes de compression et de détente à partir de l’équation d’état ; ainsi, pour le gaz parfait, on a l = p, h = – v. En combinant les relations de Clapeyron avec celles qui ont été obtenues plus haut, il vient aussi

d’où, pour le gaz parfait, c_p – c_v = R, relation de Mayer.