Éd. 1971-1976

Bourse de commerce (suite)

Tout commissionnaire agréé, individuel ou représentant de société, doit prêter serment devant le tribunal de commerce de Paris, et il est tenu au secret professionnel. Seuls les commissionnaires agréés ont la charge et le droit exclusif de produire les ordres sur les marchés réglementés, et d’en rechercher la contrepartie. Il leur est interdit, en cette qualité, de traiter par contrat direct avec la clientèle et de faire aucune opération de contrepartie, sous quelque forme que ce soit. Ils sont ducroires responsables de la solvabilité de leurs clients et de l’exécution des ordres reçus. Le taux de leurs commissions est fixé par arrêté du ministre chargé du commerce après avis de la chambre de commerce et d’industrie de Paris. Les commissionnaires agréés ne peuvent traiter des affaires pour leur compte qu’avec d’autres commissionnaires.

Comités techniques et Comité de direction

La direction technique des marchés réglementés est assurée par un « comité technique ».

Les comités techniques représentent sur chaque marché les différents intérêts en présence. Ils veillent à l’application des dispositions légales et réglementaires, prennent les mesures propres à assurer le fonctionnement du marché intéressé, à l’exception de celles qui relèvent de la compétence du Comité de direction des marchés. Ils veillent à la régularité et à la sincérité des cotations, les interrompent pour une durée maximale de vingt-quatre heures lorsqu’un événement perturbe le fonctionnement normal du marché, Le Comité de direction, qui veille à l’application des dispositions légales et réglementaires, peut se substituer à un comité technique si celui-ci ne peut exercer ses attributions. Il peut prolonger pour une durée maximale de deux jours l’interruption des cotations. Il signale les anomalies et les irrégularités constatées par lui ou par le comité technique. Il coordonne les organismes et peut être appelé à régler les litiges entre eux.

Banque centrale de compensation

Elle enregistre les opérations traitées sur les marchés à terme de marchandises à Paris et procède aux opérations financières qui en découlent. Elle garantit la bonne exécution des opérations enregistrées, l’enregistrement ayant pour effet de la substituer et de la subroger dans les droits et les obligations réciproques des contractants. L’enregistrement de chaque opération est subordonné à la constitution d’un déposit, dont la nature et le montant sont fixés par la Banque centrale de compensation. En sus des déposits, les donneurs d’ordre doivent verser des marges, résultant des différences en perte du fait des variations des cours sur les opérations enregistrées.

Contrôle des opérations à terme

Il se fonde sur la responsabilité que légalement doivent assumer le ministère chargé du Commerce et de l’Industrie et la chambre de commerce et d’industrie de Paris. Le ministère délègue en permanence auprès de la Bourse de commerce un commissaire du gouvernement dont la fonction est avant tout d’information. La surveillance effective des opérations incombe à des contrôleurs, qui, à tout moment, peuvent exiger des commissionnaires agréés la présentation du répertoire des opérations et la justification de la réalité des affaires traitées. Le cas échéant, la chambre transmet le dossier de l’affaire au conseil de direction de la Compagnie des commissionnaires agréés, qui dispose de pouvoirs disciplinaires.

Deux grandes Bourses de commerce

Londres

• Marché à terme international du sucre roux. Bien avant 1880, un marché à terme privé existe en Angleterre, mais ce n’est qu’en 1888 qu’est créé le London Produce Clearing House, les commerces du café et du sucre ayant eu, les premiers, recours à cette organisation de garantie. Vers 1900, une association en vue de la compensation est créée par des « brokers ». En 1907, le Clearing House absorbe cette association, et un comité de direction, érigé en entité financière, prend sous son égide et sa responsabilité les affaires de terme. Les guerres interrompent les marchés à terme de 1914 à 1921, puis de 1939 à 1945. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, un contrôle gouvernemental est créé, qui dure jusqu’en 1957, où l’on fait retour au système privé. En 1959, un contrat n^o 2, fondé sur le sucre de canne brut à 96^o et s’adressant aux membres du Commonwealth Sugar Agreement, est institué.

Du point de vue administratif, l’United Terminal Sugar Market Association est dirigée par un comité de direction qui convoque une assemblée générale ordinaire et des assemblées générales extraordinaires, fonctionnant comme un conseil d’administration, avec des règles similaires. Des décisions nouvelles, des modifications ou des sentences d’arbitrages peuvent être prises sur-le-champ, si le quorum est atteint, ou dans un délai limite de 15 jours s’il ne l’est pas. En cas de désaccord entre les membres, il est désigné d’office un comité arbitre entre les parties, dont la décision est souveraine.

Le gouvernement britannique n’intervient pas, sauf en temps de guerre, et la seule restriction réside dans l’obligation, pour les membres du marché à terme, de respecter les obligations normalement imposées par la loi.

• Marché à terme international du cacao. Ce marché qui, sous le nom de The London Cocoa Terminal Market Association, date de 1928, est animé par le même type de conseil d’administration, de direction ou de gérance que celui du sucre.

New York

• Marchés à terme du sucre et du café. C’est par une charte du 2 juin 1885 que s’instaure le marché du café de la ville de New York et par une décision de la Cour suprême, en date du 28 août 1916, qu’il devient le New York Coffee and Sugar Exchange, Inc. Son organisation est fixée par la charte de 1885 modifiée le 10 janvier 1929. La corporation est dirigée par un comité de direction. Les actions sont réparties entre les membres de telle sorte qu’aucune influence pernicieuse ne puisse s’exercer sur la direction. Le comité de direction, agissant comme le conseil d’administration d’une société privée, prend toutes mesures utiles pour apporter les modifications nécessitées par les fluctuations des cours, les besoins d’expansion, les arbitrages, etc. Des « comités techniques » sont chargés de diriger et de contrôler les marchés.

Sur le plan financier fonctionne le Clearing House, société privée composée d’actionnaires intéressés par l’efficacité du marché et l’adaptation immédiate à tout changement de la conjoncture internationale.

• Marché à terme du cacao. La charte constitutive du New York Cocoa Exchange, Inc. date du 21 mai 1925. Les organisations sont du même type et fonctionnent dans les mêmes conditions que celles des marchés du café et du sucre.

B. de La L.