Éd. 1971-1976

aérien et aérospatial (droit) (suite)

L’exploitation, des satellites de télécommunication par le procédé des engins dits « stationnaires » pose dans l’espace un problème d’occupation et de « droits acquis » pour les puissances nouvelles qui, au nom de l’égalité d’accès, prétendraient concurrencer les États-Unis et l’U. R. S. S. dans les secteurs orbitaux, au-dessus de l’équateur, où les possibilités d’installation efficace sont limitées.

Une tentative d’internationalisation a été ébauchée dans le complexe d’actes contractuels internationaux établi à Washington le 20 août 1964 grâce à l’accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites et grâce à l’accord spécial le complétant. Ces accords ont eu pour résultat immédiat de créer un consortium international des télécommunications par satellites dénommé Intelsat, non doté de la personnalité internationale et dont les activités sont gérées par une entreprise privée ayant la nationalité américaine (COMSAT).

L’Europe s’efforce de prendre place dans la compétition spatiale dans le cadre de trois institutions : Organisation européenne de recherches spatiales (CERS) ; Organisation européenne pour la mise au point et la construction de lanceurs d’engins spatiaux (CECLES) ; Conférence européenne de télécommunications spatiales (CETS).

L’industrie européenne, en liaison avec des entreprises américaines, a constitué de son côté un groupement privé, Eurospace, qui réunit la quasi-totalité des entreprises intéressées par les techniques à mettre en œuvre.

P. L.

M. de Juglart, Traité élémentaire de droit aérien (Libr. génér. de droit et de jurisprudence, 1952). / D. Lureau, la Responsabilité du transporteur aérien. Lois nationales et convention de Varsovie (Libr. génér. de droit et de jurisprudence, 1961). / L. Cartou, le Droit aérien (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1962 ; 2^e éd., 1969). / G. Cas, les Sources du droit des transports aériens (Libr. génér. de droit et de jurisprudence, 1964). / M. Pourcelet, Transport aérien international et responsabilité (Presses de l’Université, Montréal, 1964).

aérienne (défense)

Ensemble des moyens et des mesures militaires et civiles concourant à la protection contre l’ennemi aérien.

Ainsi entendue, la défense aérienne recouvre aussi bien la mise en œuvre de la défense passive que celle de la défense active ; elle s’étend à la protection des forces militaires comme à celle des populations et des territoires menacés.

1914-1970 : l’évolution de la menace aérienne

Inaugurant la guerre aérienne, un « Taube » allemand lançait sur Paris, le 30 août 1914, une bombe de 5 kg. Confiées ensuite aux zeppelins, puis aux bombardiers gothas, les attaques aériennes s’amplifieront progressivement : en 1918, Paris recevra 30 t de bombes de 50 à 300 kg et Londres la première bombe de 1 t. Mais, alors qu’en 1914-1918 l’offensive aérienne n’est qu’un accompagnement plus psychologique que militaire des grandes opérations terrestres, elle devient, durant la Seconde Guerre mondiale, une composante essentielle de la recherche de la décision. C’est le cas notamment, en 1940, du bombardement de Rotterdam et de la bataille aérienne d’Angleterre pour la stratégie allemande, comme celui des bombardements systématiques du Reich par les Alliés en 1944-45. Cette fois, l’efficacité est tout autre : la brutalité de l’attaque aérienne de Rotterdam pèsera lourd sur la décision de capitulation hollandaise. L’Angleterre ne sera sauvée que par la perfection de ses moyens de défense (radar* et avions de chasse*), et, en 1944-45, l’ampleur de l’attaque aérienne alliée (1 million de tonnes de bombes) obligera le Reich à consacrer à ses moyens antiaériens un potentiel (50 p. 100 de sa chasse, près de 40 000 canons, 1,5 million d’hommes) qui fera cruellement défaut à la Wehrmacht pour la conduite des opérations ; d’autre part, les autorités allemandes devront évacuer certaines villes devenues inhabitables (Hambourg, Berlin, etc.).

En U. R. S. S., au contraire, la protection des cités reposera presque exclusivement sur des mesures de défense passive, tandis que les moyens actifs seront réservés par priorité à la protection des troupes. Dans les opérations finales contre Berlin, les 170 divisions soviétiques auront l’appui de 3 400 canons antiaériens et de 3 275 chasseurs.

La fin de la guerre sera marquée par l’apparition des avions à réaction, que leur vitesse et leur altitude mettront hors de portée de l’artillerie, et par celle des fameux engins allemands de type V1 et V2. Si les premiers, volant bas, furent très vulnérables à la D. C. A. (1 800 seulement sur 8 000 atteindront Londres), les seconds, véritables ancêtres des missiles, déjouèrent toutes les techniques de la défense aérienne et ne purent être combattus que par le bombardement systématique de leurs bases de départ.

Depuis 1945, les données du problème de la défense aérienne ont été bouleversées par l’apparition de l’arme nucléaire et du missile : une seule bombe atomique entraînant des destructions infiniment plus graves que celles du plus puissant raid aérien de 1945 ! La défense aérienne a-t-elle fait faillite ? Seule une étude de l’évolution de ses moyens techniques permet d’envisager ce qu’elle est devenue aujourd’hui.

Les armes terrestres antiaériennes

En 1914, c’est avec toutes les armes dont elles disposent que les troupes tentent d’abattre ballons, dirigeables et avions adverses. Après avoir constaté l’inefficacité des salves de fusil (des gardes républicains furent postés à cet effet sur la tour Eiffel), on utilisa rapidement un montage spécial de mitrailleuses et surtout l’autocanon de 75, ancêtre de l’artillerie antiaérienne, qui se révéla excellent en tir vertical. Malgré quelques perfectionnements techniques (lunettes, grilles de visée, télémètres, projecteurs) et l’organisation de réseaux de guet, il fallait encore en 1918 plus de 3 000 coups à la D. C. A. pour abattre un avion ! Après une éclipse durant l’entre-deux-guerres, l’artillerie antiaérienne connut à partir de 1940 un essor considérable. Ses armes se répartirent en deux groupes : les pièces légères, canons automatiques de 20 à 60 mm, mitrailleuses de 13 mm, destinées aux attaques à basse altitude jusqu’à 3 000 m ; les canons lourds, de 90 à 134 mm (152 sur les navires de guerre) pour le tir contre avions à moyenne et haute altitude.