banque (suite)

• La Caisse nationale des marchés de l’État (C. N. M. E.) est un établissement public à caractère industriel et commercial, qui a été institué en 1936 pour donner sa garantie par voie d’aval ou d’acceptation afin de faciliter la trésorerie, par voie de mobilisation de créances, d’entreprises exécutant des marchés publics. Elle donne également sa garantie aux industriels, commerçants, artisans et membres des professions libérales, afin de rendre mobilisables les effets représentatifs de crédits d’équipement à moyen terme (maximum sept ans), pour lesquels a été obtenu l’accord d’une société de cautionnement mutuel. Par ailleurs, elle prend à sa charge les risques grevant les crédits accordés par les banques aux entreprises nationalisées et aux bénéficiaires de lettres d’agrément.

• La Banque française du commerce extérieur (B. F. C. E.) est une société anonyme, créée en 1946, dont le capital est détenu par des établissements publics et les banques nationalisées, et qui a pour objet le financement du commerce extérieur. Elle réalise toutes les opérations bancaires et donne son aval pour l’octroi de crédits ayant pour objet le financement des importations.

• L’Institut de développement industriel (I. D. I.) est un organisme de type particulier, créé en 1970 par les pouvoirs publics, qui l’ont doté d’un fonds assez important en vue de lui permettre d’apporter — sous forme de prises de participations — un appui financier décisif à certaines entreprises industrielles françaises dont l’activité est considérée comme essentielle pour l’activité économique du pays.

Son rôle réel et ses méthodes d’action se préciseront au cours du proche avenir. Sa création a été précédée d’études techniques effectuées tant par des fonctionnaires que par la personnalité du monde bancaire choisie pour le mettre sur pied. Il s’agit d’un établissement public géré suivant les méthodes des entreprises privées, dont l’origine doit être recherchée dans des instituts plus ou moins similaires, qui ont fait leur preuve notamment en Italie et en Grande-Bretagne.

Le fonctionnement du système bancaire français

La réglementation des banques n’a pas seulement pour objet de protéger les déposants, elle vise en outre à protéger les banquiers contre eux-mêmes et à assurer le contrôle de la masse monétaire (v. monnaie).

Les ratios de gestion

La commission de contrôle des banques fixe les rapports qui doivent être maintenus entre certains postes de l’actif et du passif des banques. En technique bancaire, on peut envisager de multiples ratios : 1^o rapport entre les avoirs liquides et les engagements à court terme (ratio de liquidité) ; 2^o liaison entre les capitaux propres et les engagements par cautions et avals ; 3^o liaison entre les capitaux propres et les autres engagements ; 4^o liaison entre les capitaux propres et le montant total des crédits accordés à un même entrepreneur ; 5^o liaison entre les capitaux propres et le montant des participations, des prêts à long et à moyen terme non réescomptables (coefficient d’emploi de fonds stables) ; 6^o liaison entre les valeurs mobilisables à la Banque de France et le portefeuille des effets de commerce.

Le plus important de ces rapports est le « ratio de liquidité ». En effet, les mouvements des dépôts obéissent à certaines règles statistiques qui permettent, pour une période de temps donnée, de savoir quel est le pourcentage de dépôts qu’il est nécessaire de garder liquide. Les banques s’efforcent de respecter deux ratios de liquidité : le ratio de liquidité immédiate, que chacune d’entre elles détermine elle-même et qui est à usage interne, et le ratio de liquidité structurelle, qui est calculé par la Commission de contrôle des banques.

La liquidité structurelle est définie par le rapport

dans lequel les valeurs exigibles à vue et à court terme comprennent les dépôts à vue ainsi que les exigibilités (en particulier les dépôts à terme) à trois mois ou moins. Les avoirs liquides et mobilisables sont constitués non seulement par les avoirs disponibles à vue, mais aussi par le portefeuille des effets mobilisables ainsi que par une faible partie des titres de placement détenus par la banque. Le ratio de liquidité structurelle imposé aux banques de dépôts et aux banques d’affaires est actuellement de 60 p. 100. Avant 1966, les banques de dépôts étaient seules tenues de le respecter, mais, en fait, les banques d’affaires veillaient aussi à ne pas le dépasser ; la réforme de 1966 n’a donc fait que légaliser la pratique antérieure.

Ces règles de gestion respectées, il reste à la banque à résoudre le problème posé par une demande de liquidités dépassant son encaisse. En effet, les fluctuations de la demande de liquidités sont telles qu’il est difficile de les prévoir ; d’ailleurs, même si elles pouvaient être prévues de façon précise, leur ampleur est telle que le banquier ne pourrait plus faire d’opérations bancaires, car il lui faudrait alors garder une encaisse correspondant à la demande de liquidité maximale. Des mécanismes de sécurité ont été prévus en conséquence.

Le marché monétaire

Par opposition au marché financier, qui est le marché des capitaux à long terme, on donne le nom de marché monétaire au marché des capitaux à court terme.

Au sens large, c’est le marché sur lequel s’échangent des liquidités à terme de un jour à six mois contre des créances à court et à moyen terme.

Au sens étroit, c’est le marché des liquidités bancaires qui se traduit dans les opérations au jour le jour. Il s’ouvre dans la perspective de la séance quotidienne de compensation au cours de laquelle les représentants des banques ont procédé à la confrontation des chèques présentés la veille par leurs clients ; cette confrontation dégage pour chaque établissement un solde créditeur ou débiteur qui doit être réglé avant la fin de la journée. Ce solde, ajouté à l’encaisse de la banque, lui permet de déterminer les excédents qu’elle veut placer ou les fonds qui lui sont nécessaires.