Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
V

valeurs mobilières (suite)

• Obligations échangeables en actions. Le porteur d’une telle obligation peut échanger son titre contre des actions pendant toute la durée de l’emprunt. Ces actions, émises en même temps que les obligations, ont été souscrites par un tiers, établissement financier ou groupement d’établissements financiers, qui a pris l’engagement d’échanger les actions qu’il a souscrites contre les obligations qui lui seront présentées sur simple demande des obligataires. Cette forme d’emprunt, séduisante dans son principe (ce qui a conduit le législateur à en fixer les modalités d’application dans le texte général relatif aux sociétés commerciales) est, toutefois, limitée dans son emploi : elle se trouve être, en effet, pratiquement réservée aux sociétés liées à un consortium bancaire capable de prendre les engagements demandés au tiers souscripteur.

• Obligations convertibles à tout moment. Ces obligations sont le dernier terme d’une évolution qui, rapprochant deux types de valeurs mobilières fondamentalement opposés de par leur nature, l’action et l’obligation, a pour conséquence de proposer aux épargnants une gamme de plus en plus diversifiée de titres. Entrées dans le droit français des sociétés depuis 1969, elles donnent au porteur de l’obligation, pratiquement dès l’instant où il devient obligataire, le droit de convertir à tout moment son titre de créance en un titre d’associé. L’augmentation du capital de la société émettrice se trouve réalisée du seul fait de la demande de conversion, sans formalité aucune pour l’obligataire qui choisit de devenir actionnaire.


Forme des obligations

Comme les actions, les obligations peuvent revêtir deux formes matérielles principales.

• L’obligation nominative, peu répandue, se présente sous forme d’un certificat nominatif et donne lieu, comme pour les actions, à des opérations de transfert sur les registres de la société en cas de mutation de propriété. Le certificat porte mention des caractéristiques de la société émettrice et des principales clauses du contrat d’émission (valeur nominale et prix d’émission, taux d’intérêt, tableau d’amortissement, garanties, etc.).

• L’obligation au porteur, au verso de laquelle ces mêmes indications sont inscrites, est de loin la plus courante. Les obligations au porteur sont fabriquées et imprimées selon des normes strictes. Détachés d’un carnet à souche, les titres sont formés d’un corps principal et d’une feuille de coupons, chaque coupon portant une date d’échéance pour la perception des intérêts.

Les facilités de gestion offertes par la Société interprofessionnelle de compensation des valeurs mobilières, la SICOVAM, ont été étendues au cours de ces dernières années à certains grands emprunts divisés en séries d’obligations, en vue de leur amortissement.


Le rôle économique des valeurs mobilières

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, la France vit une seconde révolution industrielle, dont le trait caractéristique est un taux de croissance élevé de l’ensemble de l’économie. L’effort accompli, qui a profondément transformé la société française, a nécessité des investissements très importants. Ceux-ci ont représenté 26,5 p. 100 de la production intérieure brute en 1970, et le Ve Plan avait prévu qu’ils atteindraient 30 p. 100 en 1975.


Part des valeurs mobilières

Ces investissements considérables sont assurés dans l’économie française par quatre grands circuits de financement. D’après le rapport du Fonds de développement économique et social pour l’année 1972, la contribution de ces circuits en pourcentage du montant total des investissements (258 millions de francs, la formation brute de capital fixe) est la suivante ; 13,2 p. 100 sur Fonds publics (l’État), 10,8 p. 100 sur ressources propres des organismes spécialisés (les institutions semi-publiques telles que la Caisse des dépôts et consignations, les caisses de crédit agricole, etc.), 8,4 p. 100 par le crédit à moyen terme (les prêts du système bancaire) et 13,4 p. 100 par le marché financier (les émissions de valeurs mobilières), le solde de 54,2 p. 100 étant assuré essentiellement par l’autofinancement national. Ainsi, les valeurs mobilières apparaissent comme le premier instrument de financement de l’économie.


Émission de valeurs mobilières

L’importance du marché financier s’accroît régulièrement depuis plusieurs années, et les collectivités qui ont un besoin de financement rassemblent de plus en plus de capitaux sur le marché financier en émettant des valeurs mobilières, actions et obligations. Les collectivités émettrices d’obligations se scindent en deux grandes catégories : le secteur public, au premier rang duquel figure l’État, et le secteur privé. Les émissions d’actions sont le seul fait des sociétés du secteur privé.

• L’État, qui fut longtemps le principal, sinon le seul émetteur, ne se présente plus sur le marché que de manière intermittente (6,5 milliards de francs en 1973). Les titres qu’il émet sont des obligations ou des rentes, amortissables ou perpétuelles.

• Les autres collectivités du secteur public comprennent les départements et les villes, les entreprises nationales (Électricité de France-Gaz de France, Postes et télécommunications, Société nationale des chemins de fer français), des institutions financières à statut spécial (Crédit national, Crédit foncier de France, Caisse nationale de crédit agricole) et des organismes créés à des fins particulières, telles que la Caisse nationale des autoroutes et la Caisse centrale de crédit hôtelier, industriel et commercial. En règle générale, ces collectivités bénéficient de la garantie de l’État. Le volume de leurs émissions a dépassé 21 GF en 1973.

Toutes ces obligations ont la qualité de valeurs mobilières et sont donc des titres susceptibles d’être négociés en Bourse. Pour cela, il faut et il suffit que la collectivité émettrice ait demandé et obtenu l’admission de ses titres à la cote d’une Bourse de valeurs. C’est très généralement le cas dès lors qu’un emprunt a été effectué pour un montant minimal d’une certaine importance et que sa diffusion s’est réalisée dans le public. De fait, les emprunts lancés dans le public sont admis en quasi-totalité aux négociations de Bourse, ce qui permet à l’épargne de désengager ses capitaux ou d’arbitrer ses investissements d’un emprunt à un autre. Le nombre et la diversité des émetteurs dont les titres d’emprunts sont ainsi négociés en Bourse sont très significatifs du rôle joué par les obligations dans le financement des activités économiques nationales.