Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
U

U. R. S. S. (Union des républiques socialistes soviétiques) (suite)

Les institutions

L’organisation administrative, politique, économique et sociale de l’Union soviétique résulte de la Constitution du 5 décembre 1936 et des amendements subséquents, mais la réalité du pouvoir appartient toujours au parti communiste, seul parti légal aux termes mêmes de cette constitution.


L’organisation économique

« La vie économique est déterminée et dirigée par le plan d’État de l’économie nationale [...]. La base économique est constituée par le système socialiste de l’économie et par la propriété socialiste des biens de production [...], qui revêt soit la forme de propriété d’État (propriété du peuple tout entier), soit la forme de propriété coopérative (propriété de chaque kolkhoze, propriété des unions coopératives) [...]. » En outre, à côté du système socialiste de l’économie — qui est la forme dominante —, la loi admet la petite économie privée des paysans individuels et des artisans, fondée sur le travail personnel et « excluant l’exploitation du travail d’autrui ». Le droit à la propriété personnelle des revenus et épargnes provenant du travail, de la maison d’habitation et des objets d’usage quotidien est protégé par la loi en même temps que le droit de les transmettre par voie d’héritage. Le travail est pour chaque citoyen qui y est apte « un devoir et une question d’honneur selon le principe : Qui ne travaille pas ne mange pas ».


L’organisation administrative

« L’U. R. S. S. est un État fédéral constitué sur la base de l’union librement consentie de républiques socialistes égales en droit », mais dont l’importance relative est très variable : 17 075 400 km2 et plus de 130 millions d’habitants pour la République socialiste fédérative soviétique de Russie (R. S. F. S. R.), qui groupe seize républiques socialistes soviétiques autonomes, cinq régions autonomes et dix districts nationaux, moins de 30 000 km2 et près de deux millions et demi d’habitants pour l’Arménie.

Le « pouvoir d’État » comporte des organes supérieurs dans 15 républiques fédérées et 20 républiques autonomes — qui leur sont subordonnées dans le cadre du fédéralisme — et des organes locaux dans 6 territoires (kraï), 8 régions autonomes (avtomnaïa oblast), 10 districts nationaux (natsionalnyï okroug), 105 régions (oblast), 2 959 districts ou rayons (raïon), ainsi que dans les villes et les agglomérations rurales.


Droits et devoirs fondamentaux des citoyens

Les citoyens de l’U. R. S. S. ont droit au travail, au repos (journée de travail de sept heures pouvant être réduite, dans les cas les plus pénibles et les plus difficiles, à six et même quatre heures ; congés annuels payés avec possibilité de les utiliser dans des maisons de repos ou des clubs), aux assurances sociales, à l’assistance médicale généralisée gratuite et à l’instruction (enseignement primaire général et obligatoire d’une durée de huit ans, enseignement secondaire général, professionnel ou technique, enseignement supérieur, cours du soir et par correspondance, enseignement gratuit d’ordre professionnel, technique ou agronomique pour les travailleurs, donné dans les usines, sovkhoses et kolkhozes). L’égalité des droits est assurée sans distinction de sexe, de nationalité et de race. La liberté de pratiquer les cultes religieux et la liberté de la propagande antireligieuse sont reconnues à tous les citoyens, l’Église étant séparée de l’État, et l’école de l’Église.

La Constitution proclame l’inviolabilité de la personne et du domicile ainsi que le secret des correspondances. Mais, en contrepartie, « tout citoyen de l’U. R. S. S. est tenu de se conformer à la Constitution, d’exécuter les lois, d’observer la discipline du travail, de remplir honnêtement son devoir social, de respecter les règles de la vie en société socialiste [...], de sauvegarder et d’affermir la propriété sociale, socialiste, base sacrée et inviolable du régime soviétique [...]. Le service militaire obligatoire [...] est un devoir d’honneur pour tous les citoyens [...]. La trahison de la patrie [...] est punie suivant toute la rigueur de la loi comme le pire forfait [...]. Les individus attentant à la propriété sociale, socialiste sont les ennemis du peuple. »


Le gouvernement de l’Union soviétique

Du fait de la guerre civile et de ses séquelles, le parti communiste a assuré, au sens le plus large du mot, le gouvernement de l’Union soviétique. À la suite de multiples épurations, la direction collégiale du parti avait fait place à la direction de Staline, devenu secrétaire général. Toutefois, une constitution, apparemment assez proche de celle des États bourgeois de démocratie parlementaire, fut élaborée en 1936. L’épuration de l’armée, la Seconde Guerre mondiale, puis la « guerre froide » retardèrent l’évolution du régime : cependant, depuis la mort de Staline, une sorte d’équilibre tend à s’instaurer progressivement entre les organismes qui détiennent constitutionnellement le « pouvoir d’État » et les organes directeurs du parti communiste ; la part effective du pouvoir détenu par les uns ou par les autres varie pratiquement en fonction de la personnalité propre de chacun des hommes d’État qui anime tel ou tel de ces organes : on se trouve présentement devant une « troïka » composée du secrétaire général du parti (actuellement Brejnev), du président du Praesidium du Soviet suprême (Podgornyï) et du président du Conseil des ministres (Kossyguine), mais où le premier de ces personnages occupe, en fait, le devant de la scène.


Les organes constitutionnels

• Théoriquement, le pouvoir supérieur d’État est exercé par le Soviet suprême (Verkhovnyï Sovet), composé de deux assemblées élues au suffrage universel direct et secret et aux pouvoirs égaux : Soviet de l’Union (Sovet Soïouza) et Soviet des nationalités (Sovet Natsionalnosteï).

Le Soviet suprême est renouvelé tous les quatre ans au scrutin uninominal majoritaire à deux tours par les citoyens âgés de 18 ans, les candidats — âgés d’au moins 23 ans — étant désignés par les organisations du parti communiste, les syndicats professionnels, les coopératives, les organisations de jeunesse et les sociétés culturelles ; en fait, dans la très grande majorité des circonscriptions, les électeurs se trouvent en face d’un seul candidat ; mais les assemblées d’entreprises ou de quartiers qui ont procédé à sa désignation ont souvent été animées, le renouvellement du mandat du député sortant étant loin de constituer la règle, puisque, la plupart du temps, les deux tiers des députés sont élus pour la première fois. Environ un quart des élus sont des « sans-parti ».