santé (suite)
Le ministère de l’Éducation nationale réglemente l’hygiène scolaire et universitaire, celui de la Justice les problèmes de l’enfance délinquante. Le ministère des Transports s’intéresse à l’hygiène des transports. L’Office des pêches maritimes est rattaché à la Marine marchande. Le ministère de la Défense nationale a un service de santé autonome. Ainsi, le ministère de la Santé coordonne-t-il, mais ne traite-t-il pas directement tous les problèmes sanitaires.
Le ministère comporte une Direction générale de la santé, une Direction des hôpitaux, une Direction de l’action sociale et un Service central de la pharmacie et des médicaments. Le ministre est aidé par des inspecteurs généraux, des conseillers techniques (Conseil supérieur d’hygiène publique). Au ministère de la Santé publique et de la population est notamment rattaché l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (I. N. S. E. R. M.). L’École nationale de la santé publique assure la formation des personnels qui concourent à la protection sanitaire et à l’action sociale.
L’organisation départementale de la santé est sous les ordres du préfet. Celui-ci dirige le médecin directeur départemental de la santé, assisté de médecins inspecteurs. Le directeur départemental est chargé de la lutte contre les maladies contagieuses et veille à l’hygiène alimentaire, à l’aide sociale, etc. Dans la Région parisienne, le préfet de la Région parisienne a sous sa dépendance le contrôle des eaux, l’hygiène de l’habitat, l’hygiène sociale ; le préfet de police régit l’épidémiologie, la vaccination, les désinfections ainsi que l’hygiène de l’alimentation. Le directeur de l’Assistance publique dirige les hôpitaux et hospices et la protection de l’enfance. Tous ces services sont réunis par une direction départementale de l’action sanitaire et sociale.
Au niveau communal, le maire est chargé de prendre toutes les mesures d’hygiène conformes au règlement départemental. La réglementation nationale de la santé comprend des lois, des décrets, des arrêtés et instructions, ces derniers étant ministériels, préfectoraux ou communaux.
Le Code de la santé publique, publié en 1953, comprend plusieurs secteurs. L’un a trait aux mesures générales (vaccinations, maladies contagieuses, désinfection, salubrité), le second à la protection de la famille et de l’enfance, le troisième à la lutte contre la tuberculose et les maladies vénériennes ; les suivants concernent les professions médicales, la pharmacie, les hôpitaux, les laboratoires, enfin les services départementaux de la santé, avec leurs particularités.
P. V.