Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
S

santé (suite)

Le coût de la santé pour la collectivité

Dès lors que la collectivité se reconnaît le devoir de garantir la santé de ses membres, il ne peut évidemment être question de rentabilité. Il n’est peut-être pas inutile, cependant, de rappeler qu’un malade qui se soigne ou qui se rééduque cesse, provisoirement au moins, d’appartenir aux catégories productives de la nation. Des calculs ont déjà été faits pour mettre en lumière le coût que représentent, en perte de production, la maladie et l’accident — notamment l’accident du travail — pour la collectivité. Par ailleurs, la volonté délibérée des gouvernants d’assurer la plus grande égalité possible des hommes de toutes conditions devant la souffrance et la mort implique un effort financier continu pour améliorer qualitativement et quantitativement les équipements sanitaires tant en hommes qualifiés qu’en matériel efficace.

Les études sur l’économie de la santé sont encore bien peu nombreuses, et leurs bases numériques — lorsqu’elles existent — ne sont ni toujours connues ni toujours aisément utilisables.

Avec le budget social de la nation — présenté chaque année au Parlement —, nous disposons d’éléments intéressants, mais ce document comporte des données extérieures aux problèmes de santé concernant non seulement la vieillesse et la famille*, mais aussi le logement* social et l’indemnisation des victimes d’événements politiques ou de calamités naturelles ; en revanche, il laisse de côté un grand nombre de données essentielles. Quoi qu’il en soit, il fournit des renseignements : résultats définitifs de l’avant-dernier exercice, résultats provisoires du dernier exercice et prévisions pour l’exercice en cours (v. transferts sociaux). C’est ainsi que les dépenses de santé (comprises dans un sens trop restrictif) étaient estimées pour 1972 à près de 57 milliards de francs, représentant environ 30 p. 100 de l’ensemble du budget social et 7 p. 100 du produit intérieur brut (P. I. B.).

Un bilan à peu près complet devrait comporter : 1o les dépenses de l’État, des collectivités locales, des mutuelles et des entreprises privées (lucratives ou non) pour le fonctionnement et pour l’amortissement des investissements des établissements de soins, des dispensaires, des centres de vaccination ou de dépistage, des centres de planning familial, etc. ; 2o les frais de gestion et d’amortissement des investissements des organismes divers chargés de la gestion des nombreux régimes de sécurité sociale de base ou complémentaires (donc y compris les mutuelles) ; 3o les prestations en nature et en espèces versées par ces organismes au titre de la maladie, de la maternité, des soins aux invalides et des accidents du travail ; 4o les prestations en espèces versées par les administrations et certaines entreprises privées à leur personnel ; 5o les sommes supportées en dernier ressort par les bénéficiaires de ces prestations (dépenses non prises en charge ou irrégulièrement engagées ; ticket modérateur légal ou de fait, après décompte — bien entendu — des compléments mutualistes) ; 6o le coût de la médecine scolaire et universitaire, de la médecine du travail ainsi que des services de santé des armées, des établissements pénitentiaires, des internats scolaires et des hospices ou maisons de retraite, sans omettre le contrôle sanitaire aux frontières ; 7o les prestations en matière de santé et d’appareillage versées aux anciens combattants et mutilés de guerre ; 8o les dépenses d’enseignement et de formation (y compris les frais d’amortissement des investissements) des personnels des services sanitaires ; 9o une fraction des dépenses de fonctionnement et d’amortissement des investissements faits par les services du ministère de la Santé publique ; 10o les dépenses publiques et privées en matière de recherche médicale (peut-être aussi une fraction des dépenses de recherche fondamentale). Des doubles emplois sont probables qu’il conviendra de corriger.

Il paraît assez difficile d’opérer une ventilation valable des dépenses de prévention collective ou individuelle ne répondant pas à l’activité des professions médicales, mais à des mesures d’hygiène publique ou personnelle : eaux, égouts, contrôle des fraudes sur les produits alimentaires, diététique, habitation, soins personnels, etc. L’activité des corps de sapeurs-pompiers et de certains corps de police (sur les plages et en montagne notamment) vise à protéger la vie et les biens des personnes, mais elle prend souvent un aspect de sauvetage personnel paramédical. La protection de l’environnement et la lutte contre les pollutions et les nuisances* visent au premier chef à protéger la santé. Comment ne pas en tenir compte dans l’établissement du budget de la santé ? Il apparaît donc assez difficile d’établir ce bilan dans notre pays ; sans doute en est-il de même ailleurs. Faute d’une énumération internationale des éléments d’un tel calcul, il semble délicat d’effectuer des comparaisons très valables d’un pays à un autre. En revanche, il a été plus facile de déterminer, dans la consommation des ménages, calculée par les comptables nationaux des divers pays, la part que représentent les soins médicaux proprement dits.

Croissance continue dans le temps et dans l’espace de la consommation médicale

Les effectifs des services sanitaires français doivent croître légèrement pour atteindre, en 1975, les chiffres suivants : médecins, 73 000 (65 000 en 1971), soit 136 pour 100 000 habitants ; dentistes, 29 000 (20 500 en 1971), soit 55,3 pour 100 000 habitants ; auxiliaires médicaux, 450 000 à 500 000, dont 40 000 exerçant en profession libérale. Le nombre des lits dans les établissements de soins publics et privés (70 p. 100 dans les premiers) avoisinerait 580 000 (près de 11 lits pour 100 000 hab. contre 10,5 en 1968) ; l’indice d’équipement français serait alors voisin de l’indice des Pays-Bas et de l’Allemagne fédérale, marquerait une nette supériorité sur l’indice des États-Unis (qui est actuellement de 10,2), mais resterait inférieur aux indices du Canada et de la Suède.

La consommation totale des soins médicaux pourrait, cette année 1975, approcher, peut-être même dépasser, 80 milliards de francs, représentant plus de 8 p. 100 du P. I. B. et plus de 12 p. 100 de la consommation totale des ménages (6,2 et 9,3 p. 100 en 1969).