Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
S

saisies et voies d’exécution (suite)

La somme d’argent produite par les saisies-arrêts doit être distribuée entre les créanciers, et le Code de procédure civile s’est efforcé de réglementer cette répartition, en même temps que des règles spéciales ont été édictées à propos des saisies de petits salaires, des appointements, des traitements et des soldes des fonctionnaires civils et militaires, notamment. En principe, il y a lieu à « distribution par contribution » lorsque les deniers arrêtés ou le prix des ventes ne suffisent pas pour payer les créanciers ; mais, lorsqu’il existe des créanciers privilégiés ou hypothécaires, le prix de la vente amiable ou judiciaire de l’immeuble sur lequel ceux-ci ont des droits est réparti entre eux suivant la procédure de l’« ordre ».

• L’ordre fixe le rang dans lequel les créanciers privilégiés et hypothécaires seront payés sur le prix de l’immeuble affecté à leur sûreté. La procédure de l’ordre se déroule au siège du tribunal de grande instance du lieu de situation de l’immeuble sous le contrôle du « juge aux ordres ». Celui-ci, lorsqu’il est saisi par l’une des parties, le saisissant, la partie saisie, ou le créancier le plus diligent, essaie d’amener les parties à un règlement consenti, en procédant à une « tentative de règlement amiable ». En cas d’accord unanime des créanciers, il fait dresser par le greffier procès-verbal de la distribution du prix convenu et rend une ordonnance de règlement amiable qui indique l’ordre de préférence, la nature et le montant de collocation dû à chaque intéressé ; cette ordonnance possède la force exécutoire et l’autorité de la chose jugée. Lorsque la tentative d’accord amiable a échoué, il y a lieu de procéder à un règlement judiciaire : si les créanciers inscrits sont moins de quatre lors de la clôture de l’ordre amiable, une procédure accélérée de distribution, dite « l’ordre à l’audience », est utilisée, et le prix est réparti entre les créanciers par le tribunal statuant comme en matière sommaire ; par contre, si le nombre des créanciers inscrits atteint ou dépasse quatre, il est nécessaire de recourir à la procédure de l’ordre judiciaire proprement dit.

Celle-ci comporte deux phases : celle du règlement provisoire et celle du règlement définitif. Au cours de la première phase, le juge, après avoir recueilli les prétentions des créanciers (sommations suivies de productions), élabore un projet de distribution appelé « état de collocation provisoire » ; à la suite du règlement provisoire, des contestations, ou « contredits », peuvent s’élever ; dans ce cas, un jugement des contredits interviendra pour statuer sur ces contestations, et une ordonnance de clôture de l’ordre, après en avoir tiré les conséquences, établira le rang des créanciers qui se feront payer en exécution de cette ordonnance ; parfois, des incidents (ventilation du prix de plusieurs immeubles vendus collectivement, consignation du prix d’adjudication, revente sur folle enchère, intervention des créanciers d’un créancier) peuvent entraîner des complications dans le déroulement de cette procédure.

• La distribution par contribution intervient pour la répartition des deniers provenant d’une saisie mobilière, ou même d’une saisie immobilière s’il n’existe pas de créanciers inscrits sur l’immeuble ou s’ils ont tous été désintéressés ; elle est égalitaire et s’opère « au marc le franc », chacun contribuant aux pertes en proportion de sa créance en cas d’insuffisance de l’actif. Elle se déroule de façon analogue à la procédure de l’ordre, hormis le fait qu’il n’existe pas de procédure amiable obligatoire ; à défaut d’accord, le juge, après sommation de produire et production des créances, dresse un état de collocation provisoire, dans lequel il fixe la somme à distribuer, le montant des collocations dues aux créanciers et l’ordre dans lequel ceux-ci seront payés, s’il existe parmi eux des causes de préférence ; puis, dans une seconde phase, s’il n’y a pas eu de contredit dans le délai légal ou après qu’il a été statué sur les contredits, le juge rend une ordonnance de clôture, arrête définitivement la distribution et ordonne au greffier de délivrer aux créanciers les bordereaux de collocation, revêtus de la formule exécutoire, qui leur permettront d’obtenir paiement.

J. B.

➙ Créance (droit de) / Sûretés.

 C. Cézar-Bru, Théorie et pratique de la saisie immobilière (Sirey, 1939). / P. Cuche, Voies d’exécution et procédures de distribution (Dalloz, 1961).

Sakhaline

Île de l’U. R. S. S., dans l’océan Pacifique.


Sakhaline forme un oblast (région ou province) dans la grande « région économique de l’Extrême-Orient ». C’est une île allongée du nord au sud, comptant 616 000 habitants (dont 78 p. 100 dans les villes), inégalement répartis sur plus de 87 000 km2. Elle présente les mêmes caractères que la région dont elle fait partie. Elle est séparée de la province de l’Amour par la Manche de Tartarie, qui est un détroit d’un peu plus de 7 km de large.

Elle se présente sous la forme de deux chaînes, parallèles au nord, divergentes au sud. À l’ouest, celle de Kamych culmine à plus de 1 300 m et domine une côte plate et rectiligne ; à l’est, une chaîne plus aplatie se termine par une longue flèche au sud, l’altitude culminante y est à peu près semblable à celle de la première (1 400 m). Ces épanchements volcaniques tertiaires et quaternaires, des séismes nombreux rappellent que l’île fait partie de la « ceinture de feu » du Pacifique. Au centre, une dépression est parcourue par des fleuves. L’ensemble se compose de dépôts tertiaires très plissés avec des coulées volcaniques récentes. C’est la dernière transgression marine qui a séparé l’île du continent.

Le climat maritime est marqué par des hivers très froids (– 8 °C en janvier sur la côte est, neige de plus d’un mètre d’épaisseur sur les hauteurs, avec dissymétrie pluviométrique [la côte ouest étant plus sèche]), et par des étés chauds. Les températures peuvent dépasser 30 °C au sud en été.