Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
A

assurance (suite)

Les assurances de personnes garantissent la personne de l’assuré contre les risques qui la menacent dans son existence, son intégrité, sa santé ou sa vigueur. Elles comportent aussi des prestations indépendantes du dommage pouvant résulter de la réalisation du risque couvert. On distingue principalement les assurances contre les accidents corporels, les assurances sur la vie, les assurances contre la maladie.

L’assurance sur la vie connaît un essor allant en s’amplifiant, dans la mesure où : 1o les assureurs proposent des contrats de mieux en mieux indexés sur le coût de la vie (assurance s’appuyant sur des actions de S. I. C. A. V. ou de sociétés civiles immobilières) ; 2o les souscripteurs ne cherchent plus uniquement la sécurité, mais un moyen de placer leur épargne ; 3o les assurances collectives sont en forte progression. L’assurance sur la vie humaine (assurance en cas de décès, assurance en cas de vie, assurance mixte) représente en France 21 p. 100 des primes totales encaissées par les assureurs, contre 62 p. 100 aux États-Unis. Un effort a été fait par les sociétés nationales et les sociétés anonymes pour attirer les titulaires de petits et moyens revenus vers l’assurance sur la vie humaine, par la création de la branche populaire, qui porte en principe sur des capitaux d’un montant modeste ; dans ce type d’assurance, les primes peuvent être payées de façon fractionnée pendant l’année.


La nature du contrat d’assurance

Le contrat d’assurance est un contrat synallagmatique, à titre onéreux et de durée déterminée. Juridiquement, chaque contrat a un caractère aléatoire, bien qu’économiquement, et pour des risques bien connus, au niveau de l’assureur, le hasard n’existe pas grâce aux méthodes statistiques qui permettent le calcul de la compensation des risques.


La conclusion et la validité du contrat d’assurance

Le contrat se conclut au moment de la signature de la police, qui constate l’accord des parties. La prise d’effet du contrat a lieu en principe au jour de cette signature, mais elle peut être soit avancée par la remise à l’assuré d’une note de couverture qui engage l’assureur, soit retardée à une date fixée dans la police, soit encore subordonnée au paiement de la première prime.

La validité du contrat d’assurance est subordonnée aux conditions habituelles applicables à tous les contrats, mais il est en outre nécessaire que le risque puisse valablement être couvert par une assurance. La loi de 1930 permet à toute personne de se garantir contre les conséquences de sa propre faute, de la faute de ses préposés et même de la faute des tiers en ce qui concerne les dommages causés aux personnes et aux biens, mais elle interdit la couverture des conséquences des faits provoqués intentionnellement par l’assuré.

Le contrat d’assurance, étant complexe, de longue durée et appelé quelquefois à profiter aux tiers, nécessite un écrit. N’importe quel écrit peut être utilisé ; si des formes de preuve telles que l’aveu ou le serment sont admissibles, la preuve par témoins est totalement prohibée.

La police d’assurance constitue le procédé de preuve par excellence. C’est un acte imprimé pour sa plus grande part, les clauses qu’il comporte devant toutefois être communiquées préalablement à l’autorité de contrôle. Aux clauses imprimées dites « conditions générales » sont ajoutées, pour chaque contrat, des « clauses particulières », qui l’emportent sur les conditions générales en cas de contradiction.

La loi de 1930 a imposé certaines conditions de forme protectrices des intérêts de l’assuré (par exemple, les clauses relatives aux déchéances et à la durée des contrats doivent être mentionnées en caractères très apparents) et prescrit un certain nombre de mentions obligatoires pour toutes les polices.

En cas de modification, l’avenant s’ajoute à la police pour servir de preuve au contrat. Cependant, la preuve d’une modification peut être apportée par n’importe quel écrit (est ainsi considérée comme acceptée la proposition de modification faite par l’assuré au moyen d’une lettre recommandée si l’assureur n’y a pas opposé un refus dans les dix jours de sa réception, sauf, cependant, en matière d’assurance sur la vie).


Les obligations de l’assuré

Les obligations de l’assuré sont triples : payer les primes à leur échéance, déclarer exactement et avec précision le risque et ses modifications, déclarer le sinistre éventuel en temps voulu.

La prime doit être payée dans les dix jours de son échéance. Passé ce délai, l’assureur peut en poursuivre le recouvrement en justice (sauf pour les primes d’assurance sur la vie). Indépendamment de ce droit, l’assureur peut adresser à l’assuré une lettre recommandée de mise en demeure. La garantie ne peut être suspendue que trente jours après l’envoi de cette lettre.

En cas de non-paiement, l’assureur a la faculté de résilier le contrat, mais la prime impayée reste due.

L’assureur n’a pas d’action pour exiger le paiement de la prime ; la seule sanction du défaut de paiement est, après mise en demeure de l’assuré, la résiliation de l’assurance ou, dans les contrats à provision mathématique notable, la réduction de ses effets. (L’assuré peut également « racheter son contrat », c’est-à-dire exiger le versement immédiat de la provision mathématique disponible.)

L’appréciation exacte du risque étant indispensable à l’assureur pour qu’il puisse le couvrir équitablement et y appliquer le tarif, l’assuré doit, lors de la formation du contrat, procéder à des déclarations exactes et complètes ; il doit également, en cours de contrat (sauf dans le cas de l’assurance sur la vie), informer son assureur de toutes les aggravations du risque, l’assureur pouvant alors soit résilier le contrat, soit proposer un nouveau taux de prime. Les fausses déclarations entraînent la nullité du contrat sans restitution de prime et le non-paiement du sinistre éventuel si la mauvaise foi de l’assuré est prouvée. Lorsque cette mauvaise foi n’est pas prouvée, il y a résiliation du contrat ou continuation avec un nouveau taux et, éventuellement, réduction de l’indemnité si un sinistre est survenu avant que l’assureur ait eu connaissance de l’inexactitude de la déclaration ou de l’aggravation du risque.