assurance (suite)

Techniques de l’assurance

Afin de pouvoir garantir les assurés et de pouvoir garantir à lui-même la continuation de son activité, il est nécessaire que l’assureur procède avec méthode dans la sélection de ses risques. Pour ce faire, il dispose de deux procédés.

La compensation des risques par la mutualité

L’assurance est une opération qui consiste à mettre en commun les risques des personnes qui souscrivent le contrat en vue d’indemniser les victimes des sinistres pouvant survenir du fait de l’une d’entre elles, et cela au moyen des sommes mises en commun et dénommées primes.

Afin d’être certain qu’aucun risque ne vienne déséquilibrer le système, l’assureur doit s’efforcer de grouper les risques entre eux, selon certains critères. Pour ce faire, il dispose de statistiques le mettant en mesure de calculer une probabilité de survenance du sinistre. Cette probabilité pourra être étendue à tous les risques de même nature, du fait du grand nombre d’événements à partir desquels elle a été calculée et de l’utilisation de la loi des grands nombres. Mais, pour que cette probabilité de survenance ait un sens, il faut que les risques soient aléatoires. Les risques doivent être homogènes pour qu’ils puissent se compenser sans que se manifestent des écarts très importants par rapport aux statistiques qui ont servi de base à l’établissement du tarif.

Le prix de la sécurité fournie par le contrat d’assurance est fixé par l’assureur en fonction des éléments suivants : a) la fréquence des sinistres et leur montant moyen ; b) la valeur assurée ; c) la durée de l’assurance (pour l’assurance contre l’incendie industriel en particulier) ; d) le taux d’intérêt imposé pour l’assurance sur la vie.

Ayant déterminé le montant de la prime pure, c’est-à-dire la prime correspondant statistiquement au risque, l’assureur effectue le chargement de la prime en lui ajoutant les frais inhérents à la gestion de la police (frais d’acquisition, frais d’encaissement, frais de gestion, impôts).

Si le risque, tout en étant assurable, présente une certaine distorsion par rapport aux autres risques, il fera l’objet d’une surprime, afin de permettre à l’assureur de couvrir le supplément de risque.

Finalement, les deux aspects de la mutualité apparaissent : les assurés mettent leurs risques en commun afin de pouvoir compenser les aléas, et ils paient pour cela le prix de la sécurité. Cependant, l’assureur, qui connaît son risque moyen, se défend contre les écarts qui pourraient apparaître entre les prévisions et la réalité au moyen de la réassurance.

La réassurance

C’est une opération par laquelle un organisme d’assurance (cédant) cède une partie de ses primes à une autre compagnie (cessionnaire ou réassureur) en contrepartie de la couverture d’une partie des sinistres. Le réassureur peut se réassurer lui-même pour tout ou partie de ses risques en réassurance en s’adressant à une autre entreprise ou à un groupe d’entreprises ; en effet, la réassurance peut être répétée autant de fois que cela est nécessaire (on parlera alors de rétrocédant et de rétrocessionnaire).

Les traités de réassurance peuvent être de formes diverses : a) le traité en quote-part ou en participation permet à l’assureur de se décharger d’une partie fixe de ses risques ; b) le traité en excédent de sommes, par lequel l’assureur cède au réassureur une part variable de certains de ses risques, compte tenu de leur valeur et de leur gravité et conformément au traité de réassurance ; c) le traité en excédent de sinistres met la part des sinistres qui dépasse un certain montant à la charge du réassureur ; d) le traité en excédent de pertes (stop loss) prévoit que le réassureur intervient seulement quand le rapport « sinistres » sur « primes » dépasse un certain montant.

Pour se garantir par la réassurance, la compagnie cédante se vide d’une partie de sa substance. Pour pallier cet inconvénient, des accords de réciprocité peuvent se nouer entre assureurs et réassureurs.

La coassurance

Dans la coassurance — technique utilisée pour les gros risques et les risques industriels —, chaque assureur prend une fraction de la prime et aura à sa charge un montant correspondant des sinistres. Dans ce cas, l’assuré, qui connaît l’ensemble de ses assureurs, doit donner son accord. Cette technique est très utilisée par les Lloyd’s de Londres ainsi que, d’une manière générale, dans les branches « aviation » et « transport ».

Le contrat d’assurance

Simplement mentionné par le Code civil, le contrat d’assurance a été réglementé, mais en matière maritime seulement, par les articles 332 à 396 du Code de commerce. L’assurance terrestre s’est donc développée au xix^e s. et au début du xx^e s. sous un régime de complète liberté. La loi du 13 juillet 1930, en réglementant de façon impérative la quasi-totalité du contrat d’assurance, a grandement concouru au développement de l’assurance terrestre en France. De l’application de cette loi étaient exclues les assurances sociales, les assurances contre les accidents du travail, les assurances maritimes et fluviales ainsi que les opérations de capitalisation, les assurances crédit — très peu développées à l’époque — et les réassurances où existe une égalité de situation. Les textes relatifs à l’assurance ont été codifiés par le décret du 16 juillet 1976, sous le nom de « Code des assurances ».

Les assurances de dommages et les assurances de personnes

Les assurances de dommages ont pour objet la réparation d’un préjudice subi par l’assuré, soit directement, en raison de la disparition totale ou partielle d’un bien qui faisait partie de son patrimoine (ce sont alors des « assurances de choses »), soit indirectement, en raison de l’obligation où il peut se trouver de réparer le dommage subi par un tiers de son fait (ce sont alors des « assurances de responsabilité »). Très souvent, la même police couvre à la fois la réparation d’un dommage et les conséquences d’une responsabilité (par exemple, l’assurance multirisque du foyer, les assurances automobiles tous risques).