Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
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responsabilité (suite)

• La responsabilité qui pèse sur les maîtres et commettants du fait de leurs préposés (le commettant étant celui qui a le pouvoir de donner des ordres à son préposé, c’est-à-dire le plus souvent l’employeur par rapport à l’employé) n’est plus fondée sur une présomption de faute. La preuve en est que le commettant ne pourra pas s’en exonérer en faisant la preuve qu’il n’a pas commis de faute. Il ne semble pas non plus qu’elle soit fondée sur le risque ou le profit (car alors le commettant n’aurait pas de recours contre le préposé, alors qu’en réalité il en a un) : il faut plutôt voir dans cette responsabilité une sorte de garantie spécifique d’indemnisation de la victime, l’employeur étant généralement plus solvable que l’employé. La responsabilité qui pèse sur le commettant suppose que le préposé a commis une faute, faute qui devra être démontrée par la victime. Cette faute doit avoir été commise par le préposé dans le cadre de ses fonctions. Le commettant ne sera donc pas responsable lorsque le fait du préposé n’aura aucun rapport avec ses fonctions, ni avec le but de sa mission, ni avec les moyens mis à sa disposition, et lorsque l’activité aura eu lieu en dehors des lieux et du temps de travail. Il ne sera pas non plus responsable si la victime savait que le préposé agissait en dehors du cadre de sa mission et contrairement aux ordres reçus. Par contre, le commettant est responsable si le préposé a mal exercé sa fonction. Quant au point de savoir si le commettant répond des actes accomplis non dans l’exercice des fonctions mais à l’occasion de ces fonctions et en en abusant, il est l’objet de controverses, la jurisprudence étant divisée, notamment celle de la chambre criminelle et celle des chambres civiles de la Cour de cassation. La chambre criminelle se contente, pour condamner le commettant, de la constatation que le préposé a profité des facilités procurées par ses fonctions, alors que les chambres civiles exigent, pour déclarer le commettant responsable, non seulement que le préposé ait utilisé les moyens mis à sa disposition par le commettant, mais en outre qu’il les ait utilisés dans le but qui lui était fixé.


Responsabilité du fait des animaux et du fait des choses

Cette forme de responsabilité est l’exemple le plus frappant de la création jurisprudentielle du droit. De même que l’on peut être tenu pour responsable du fait d’autrui, soit sur la base d’une présomption de faute, soit même en dehors de toute faute (« objectivement »), on peut être tenu pour responsable du fait d’une chose. Héritier de la tradition qui ne connaissait que deux sortes de « choses » dont le propriétaire devait répondre (les animaux et les bâtiments), le Code civil n’envisage que la responsabilité du propriétaire d’un animal (ou de celui qui s’en sert pendant qu’il est à son usage), soit que l’animal soit sous sa garde, soit qu’il ait été égaré ou se soit échappé (art. 1385), et celle du propriétaire dont la ruine du bâtiment, résultant d’un défaut d’entretien ou d’un vice de construction, a causé un dommage (art. 1386).

L’article 1385 n’a probablement pas été conçu par les rédacteurs du Code civil pour faciliter l’action de la victime, mais simplement pour préciser — par rapport au principe général de la responsabilité du fait personnel — qui devait être considéré comme responsable et pour empêcher que ce responsable ne puisse invoquer le fait que l’animal s’était échappé ; néanmoins, la jurisprudence a très vite affirmé que l’article 1385 posait une présomption de faute (permettant la preuve contraire), puis, lorsque se multiplièrent les accidents causés par les voitures attelées, une présomption de responsabilité (le gardien d’un animal ne pouvant se dégager que par la preuve d’une cause étrangère).

L’article 1386, lui, dispense formellement la victime de prouver la faute du propriétaire du bâtiment qui lui a causé un dommage par sa ruine, c’est-à-dire la chute de ses éléments, pourvu que la ruine résulte soit d’un défaut d’entretien, soit d’un vice de construction. Le propriétaire ne peut se dégager que par la preuve d’une force étrangère. Les rédacteurs du Code civil avaient voulu de cette manière faire à la victime une situation plus avantageuse qu’aux autres victimes.

La responsabilité du fait des animaux et la responsabilité du fait des bâtiments sont donc les seuls cas de responsabilité du fait des choses prévus par le Code civil, mais, le début du xxe s. ayant vu la multiplication des accidents mécaniques dus à d’autres sortes de choses, le plus souvent anonymes (chaudières, machines industrielles, premières automobiles), la jurisprudence, soucieuse de protéger les victimes (notamment les ouvriers accidentés du travail), a cherché à les dispenser de fournir la preuve de la faute, ce qu’elles auraient dû faire si elles avaient invoqué la responsabilité du fait personnel fondée sur l’article 1382. Dans la mesure du possible, les tribunaux ont commencé par s’appuyer sur l’article 1386 pour rendre responsables les propriétaires des objets qui, de près ou de loin, pouvaient être assimilés à des bâtiments (ainsi pour les ascenseurs), mais le texte visait une espèce trop précise pour être toujours adaptable. C’est alors que la jurisprudence eut recours à une construction hardie édifiée sur l’alinéa premier de l’article 1384. Cet article vise un grand nombre d’hypothèses de responsabilité du fait d’autrui ; comme il est suivi des articles 1385 et 1386 relatifs à la responsabilité du fait des choses, les rédacteurs du Code civil lui avaient donné un chapeau, l’alinéa premier, aux termes duquel « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde ». De toute évidence, ce préambule n’avait d’autre valeur que littéraire, mais les tribunaux s’en sont emparés pour en tirer un principe général de la responsabilité du fait des choses inanimées, facilitant le dédommagement des victimes des accidents du travail* et des premières victimes des accidents* de la route. En 1898, le législateur a édicté une loi spéciale concernant les accidents du travail ; l’interprétation de l’article 1384 est donc devenue inutile en cette matière, mais les inventions techniques, mécaniques, chimiques ou physiques, se multipliant, ont donné un essor nouveau à cet article devenu un des textes de base de la responsabilité civile.