reprographie (suite)
La loi du 11 mars 1957 définit la reproduction de l’œuvre littéraire ou artistique comme étant « la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte ». Les contraintes — à la lettre — sont sur ce point sévères : toute reproduction destinée à un usage collectif donne prise à l’interdiction prévue par la loi, même si les copies ne sont pas mises en vente : il suffit que les reproductions soient destinées à un usage professionnel (un cours, par exemple), à la location, voire au prêt ; la circulation des reproductions n’est même pas nécessaire. Par contre, la reproduction de textes à usage individuel demeure licite. L’article 41 (2°) soustrait en effet au consentement discrétionnaire des ayants droit « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective [...] ».
C’est donc l’usage collectif de la reprographie qui est prohibé, et non pas sa technique : si la loi parle de « copiste » et si, à la lettre, il semble qu’il faille copier soi-même le document que l’on veut utiliser pour son usage personnel, le jugement du tribunal de Paris interprète largement cette précision. Le législateur n’a pas eu l’intention de prohiber l’usage de processus modernes de reproduction, qui restent licites en leur principe. Les copies obtenues par des moyens modernes sont bien des « copies » autorisées par l’article 41, bien qu’elles ne soient plus des « copies » au sens strict, effectuées manuellement.
Le délit résidait donc dans le fait que le C. N. R. S. avait diffusé à un tel point ses reproductions (délivrance sans contrôle à toute personne qui en faisait la demande) qu’il avait été amené, pratiquement, à réaliser une diffusion « publique » ou, au moins, « collective » et non pas une diffusion à usage personnel.
J. L.
G. B.
➙ Offset / Photographie / Xérographie.
P. Descroix, Technique de la reprographie et ses applications (Le Prat, 1966). / K. H. S. Engel, Die Reprographie und ihre praktische Anwendung (Dortmund, 1967). / S. Lermission et A. Lucas, Photocopie et reprographie (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1974).