régale (suite)
En effet, la régale spirituelle, elle, n’existait que dans un nombre très limité d’évêchés fixé par une antique tradition. Or, le 10 février 1673, et aussi en 1675, Louis XIV, poussé par son contrôleur des Finances, Colbert, publia des ordonnances qui étendaient la régale tant spirituelle que temporelle à tous les diocèses de France. Les évêques des diocèses antérieurement exempts devaient, dans un délai de deux mois, faire enregistrer leur serment de fidélité à la Chambre des comptes sous peine de voir ouvrir la vacance de leur siège.
En France, presque tous se soumirent : nonce du pape, Jésuites et évêques. Seuls deux évêques concernés, Nicolas Pavillon (1597-1677) [d’Alet] et Étienne François de Caulet (1610-1680) [de Pamiers], jansénistes tous deux, refusèrent, mais ils furent désapprouvés par leur supérieur, l’archevêque de Toulouse ; ils en appelèrent alors au souverain pontife. Innocent XI, qui venait de succéder à Clément X, fit examiner la question par une assemblée de cardinaux et résolut de soutenir ceux qu’il appelait les « pieux anarchistes » (1678). Par une série de brefs, il demanda à Louis XIV de renoncer à ses édits.
Entre-temps, le roi avait saisi le temporel des évêques récalcitrants, ce qui faisait écrire à Caulet : « On ne m’a pas laissé les choses les plus nécessaires à la vie, lesquelles on ne refuse pas aux plus criminels. » Pavillon mourut en 1677, et Caulet disparut en 1680. On crut alors l’affaire finie, mais c’était ne pas compter sur l’opiniâtreté d’Innocent XI à défendre les droits de l’Église.
En France, Louis XIV se faisait approuver par l’assemblée du clergé (juill. 1680) et décidait de nommer non seulement les évêques et les abbés, mais aussi les abbesses. Un conflit aigu allait éclater au sujet de l’annulation par le pape de la nomination de l’abbesse du monastère de Charonne (1680). La situation s’envenima à un tel point que Louis XIV put craindre d’être excommunié.
Inquiet malgré tout, le roi décida de mettre entre le pape et lui le clergé de France. L’archevêque de Paris, le persécuteur des jansénistes tout à la dévotion du roi, François de Harlay de Champvallon (1625-1695), fut le promoteur de la célèbre assemblée de 1681-82 qui, en majorité gallicane, approuva le roi et vota la Déclaration des Quatre Articles (19 mars 1682) ; celle-ci mettait en cause la suprématie du pape sur le concile œcuménique. Le conflit issu de la régale allait encore durer onze ans.
Pour la régale elle-même, on aboutit, en pratique, à la suppression de la régale spirituelle (les bénéficiers à charge d’âmes devant obtenir l’investiture canonique) ; par contre, la régale temporelle fut étendue au royaume tout entier.
Mais le conflit allait désormais tourner principalement autour de la Déclaration des Quatre Articles. La mort d’Innocent XI en 1689 ne le fit pas cesser, son successeur, Alexandre VIII (1689-1691), ayant adopté la même attitude. Il demanda au roi la suppression des Quatre Articles et aux évêques signataires de se rétracter. N’ayant pu obtenir satisfaction, il déclara repousser l’extension de la régale, condamna la déclaration de 1682 et annula les serments par lesquels les évêques s’engageaient à la soutenir.
Les difficultés que Louis XIV rencontra en Europe à cette époque le rendirent plus souple, et Alexandre VIII l’adjura par la bulle Inter multiplices du 4 août 1690 de se soumettre. La réconciliation devint effective sous son successeur, Innocent XII (1691-1700), et le 14 septembre 1693 le roi de France déclara renoncer à l’édit de 1682.
P. R.
➙ Gallicanisme / Louis XIV.
E. Michaud, Louis XIV et Innocent XI (Charpentier, 1882-83 ; 4 vol.). / C. Gérin, Louis XIV et le Saint-Siège (Lecoffre, 1894 ; 2 vol.). / J. Gaudemet, la Collation par le roi de France des bénéfices vacants en régale, des origines à la fin du xive siècle (Leroux, 1935). / J. Orcibal, Louis XIV contre Innocent XI (Vrin, 1949).