protection maternelle et infantile (suite)
La protection de l’enfant né
Un examen postnatal est prévu dans les huit semaines qui suivent l’accouchement. Il permet de vérifier si la santé de la mère a été modifiée par la grossesse. Il est généralement moins bien observé que les examens prénataux.
Pour éviter certains accidents pouvant survenir au cours de la naissance, des dispositions concernant tant les établissements hospitaliers publics que les cliniques privées assurent un équipement et un personnel suffisants pour que tous les accouchements aient un déroulement satisfaisant.
De leur naissance jusqu’à l’âge scolaire (six ans), les enfants font l’objet d’une surveillance médico-sociale. Dès sa naissance, chaque enfant est pourvu d’un carnet de santé. La surveillance médicale s’exerce dans les consultations du premier âge pour les enfants jusqu’à deux ans révolus, dans les consultations du deuxième âge pour les autres ; le rythme des examens médicaux prévus est le suivant : neuf examens durant la première année de la vie ; trois au cours de la deuxième année ; deux par an pendant les quatre années suivantes. Des vaccinations sont obligatoires. L’assiduité des mères à ces consultations déclinant de 92,6 p. 100 le premier mois à 15 p. 100 la deuxième année et jusqu’à 8 p. 100 au trentième mois, une loi de 1970 a prévu que cette surveillance sanitaire donnerait lieu obligatoirement à la délivrance de certificats de santé (établis au cours des deux premières années de l’enfant) qui font mention de toute anomalie, maladie ou infirmité, notamment mentale, sensorielle ou motrice, susceptible de provoquer une invalidité de longue durée ou un handicap. Le versement de certaines prestations familiales sera subordonné à la présentation de ces certificats. On espère développer ainsi la prévention et le traitement précoce des inadaptations.
La surveillance sociale est exercée, s’il y a lieu, à domicile par les assistantes sociales ; elle se fait plus étroite lorsque les parents sont malades ou ont été condamnés pour mendicité, ivresse, violences, etc., ou ont été déchus de l’autorité parentale.
La surveillance médico-sociale doit s’exercer avec une particulière vigilance lorsque les enfants sont placés hors du domicile familial, soit dans des centres de placement collectif (pouponnières, crèches, garderies, jardins d’enfants, haltes-garderies), soit chez des particuliers, chez une nourrice ou une gardienne ; dans ce dernier cas, le carnet de santé de l’enfant devra être remis à la nourrice pour constater qu’il n’est atteint d’aucune maladie transmissible. En outre, il est ouvert dans les mairies deux registres destinés à recevoir l’un les déclarations des parents prenant une nourrice à leur domicile ou plaçant en nourrice ou en garde un enfant pour une durée supérieure à huit jours, l’autre les déclarations des nourrices et gardiennes recevant chez elles un nourrisson ou un enfant en nourrice ou en garde de jour et de nuit.
À partir de six ans, les enfants échappent à la protection maternelle et infantile pour bénéficier d’un contrôle médical assuré par le service de santé scolaire et universitaire. Ils restent assujettis à certaines vaccinations obligatoires.
M. C.