protection civile (suite)

En 1974, on évaluait à 40 000 personnes le nombre annuel des morts par « accident ». Mais, si certains risques peuvent être qualifiés de naturels, tels la foudre, les inondations, les tremblements de terre, les plus importants sont dus désormais au progrès technique et ont pour origine des faits sociologiques comme la circulation automobile. En période de crise ou de tension internationale, de nouveaux risques, tels ceux qui résultent de la menace d’armements nucléaires, apparaissent à leur tour.

Les structures de la protection civile

Face à cette situation, il est essentiel que sur l’ensemble du territoire national des mesures soient prévues en tout temps, et les responsabilités situées à tous les échelons de l’autorité territoriale.

• À la base, dans chaque commune, c’est le maire qui, en vertu de l’article 97 du Code de l’administration communale, détient le pouvoir général de police et doit « prévenir par des précautions convenables et faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux ».

• À l’échelon départemental, le préfet intervient en renfort ou, dans certains cas, en substitution du maire. C’est dans cet esprit qu’a été créé par décret du 12 novembre 1938 le Service départemental de protection contre l’incendie, devenu en 1955 le Service d’incendie et de secours.

• L’importance et la fréquence des sinistres ont montré que seul l’État était à même de coordonner à l’échelon national les efforts entrepris tant dans le domaine de la prévention que dans celui des secours. C’est pour répondre à ces exigences qu’a été créé au ministère de l’Intérieur par décret du 17 novembre 1951 le Service national de la protection civile, dont les structures ont été précisées en 1954. Dans chaque département, le préfet, assisté d’un directeur départemental de la protection civile, assume avec le concours des maires la préparation et l’exécution des mesures prises en ce domaine. L’ordonnance du 7 janvier 1959, portant organisation générale de la défense, confirme et étend les attributions du département de l’Intérieur en matière de protection civile pour le temps de guerre, et des arrêtés de 1969 prévoient, dans chaque zone de défense et chaque département, la constitution d’états-majors de la protection civile. En 1975 (décret du 23 juillet), le Service national de la protection civile est devenu la Direction de la sécurité civile, rattachée directement au ministre.

La prévention

Les études les plus diverses incombent au Service national de la protection civile en vue de diminuer les risques de tous ordres. En dehors des problèmes posés par la mise à l’abri de la population en cas de conflit, on citera les études relatives aux matériaux nouveaux employés dans la construction, à la pollution des côtes par les hydrocarbures (marée noire), aux avalanches..., à la standardisation des matériels de lutte contre l’incendie et notamment ceux destinés à la prévention de l’incendie dans les étages supérieurs des « tours »...

Les études aboutirent à une réglementation élaborée avec l’aide d’entrepreneurs, d’ingénieurs et d’architectes, réglementation qui a fini par être acceptée par les intéressés, conscients de la nécessité de protéger le patrimoine commun. Depuis 1960 en effet, le nombre des incendies a beaucoup augmenté ; en 1971, le feu a détruit 12 000 logements et 4 500 entreprises industrielles et commerciales, coûtant aux assurances 2 020 millions de francs, contre 450 millions en 1960. Ces sinistres pèsent lourdement sur l’économie française ; c’est pourquoi la prévention apparaît non comme une dépense, mais comme une économie importante dans le budget national.

Organisation de la lutte contre les périls

La base des secours que peuvent mettre en œuvre les services de protection civile est constituée par les sapeurs-pompiers. Dans certains cas, le préfet peut déclencher le plan d’ORganisation des SECours (dit plan ORSEC) ; il existe aussi des moyens de renfort à l’échelon national.

• Les centres de sapeurs-pompiers. Chaque département est divisé en secteurs d’incendie qui sont défendus par des centres de secours des sapeurs-pompiers. Dotés du matériel approprié, ces centres sont implantés de façon à pouvoir intervenir dans toute l’étendue du secteur dans un délai maximal d’une vingtaine de minutes. Le matériel utilisé est normalisé pour permettre aux centres voisins de s’entraider. En 1975, on comptait en France environ 2 900 centres de secours et 10 000 corps de sapeurs-pompiers de première intervention, soit au total 198 000 sapeurs-pompiers, dont 7 500 militaires (à Paris et à Marseille) et 10 000 professionnels exerçant leur activité de façon permanente dans les gros centres de secours urbains.

• Les plans ORSEC. Quand la gravité du sinistre dépasse les moyens des sapeurs-pompiers, le préfet déclenche les mesures prévues par le plan ORSEC. Institué en 1952, celui-ci est à la fois un organigramme, un plan de mobilisation et un inventaire des moyens reposant sur les principes suivants :
— assurer l’unité de commandement et la coordination des interventions ;
— répartir les missions entre les services préalablement désignés ;
— donner à ces services les moyens d’action nécessaires.

Dans cette mission, le préfet est assisté d’un conseil technique composé des chefs de service ORSEC (transmissions, police, secours, soins médicaux, transports) et de techniciens des services publics, d’un état-major, dont le chef est le directeur départemental de la protection civile, et d’un service de relations publiques. Des exercices permettent d’apprécier l’efficacité des plans ORSEC. Ceux-ci ont plusieurs annexes qui s’appliquent notamment aux accidents aériens, ferroviaires et routiers, aux inondations, aux pollutions, etc.

• Les moyens de renfort à l’échelon national. Ils sont de diverses sortes.
— Le groupement aérien est doté de 24 hélicoptères, de 10 avions bombardiers d’eau (5,5 m³ par avion) et de deux avions sanitaires. Le travail quotidien est surtout constitué par des missions sanitaires (1 115 en 1972), des secours en montagne (390 en 1972) et en mer (165 sauvetages en 1972). Les bombardiers d’eau interviennent surtout pour combattre les feux de forêt (1 050 missions en 1973).
— Le service du déminage comprend 19 centres chargés de la recherche et de la destruction des engins de toute nature. De 1963 à 1973, près de 50 000 bombes ont été enlevées et plus de 2 millions d’obus et d’engins de toutes sortes neutralisés. De 1945 à 1973, 593 agents du déminage ont trouvé la mort dans ces opérations.