Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
P

professionnelles (organisations) (suite)

La structure des organisations professionnelles

L’ensemble des organisations professionnelles est régi par le livre III du Code du travail, consacré aux groupements professionnels, concernant à la fois les syndicats de salariés et les syndicats patronaux ; ce texte, peu contraignant, laisse une grande latitude aux groupements professionnels pour se donner les structures et les règles de fonctionnement de leur choix.

La représentation des intérêts professionnels se fait, au niveau de chaque branche d’industrie ou de commerce, par une série d’articulations qui groupent les entreprises d’une même profession. La « chambre syndicale », qui réunit les producteurs (ou les commerçants) d’une même branche professionnelle en est l’exemple type. Elle peut être régionale (Chambre syndicale de la sidérurgie de la Moselle) ou nationale (Syndicat national de l’édition, Chambre syndicale des producteurs d’aciers finis et spéciaux). Les multiples chambres syndicales régionales d’une même profession sont fédérées elles-mêmes dans la Chambre nationale (elle-même affiliée au Conseil national du patronat français). Ainsi, d’échelon en échelon, l’entreprise s’intègre-t-elle au C. N. P. F. Il faut, cependant, distinguer dans l’organigramme des organisations professionnelles une ligne « verticale » et une ligne « horizontale ».

L’organisation de l’artisanat

L’artisanat* est régi par un décret du 16 juillet 1952, dit « Code de l’artisanat », modifié par le décret du 11 juin 1954 et les décrets du 20 mai 1955 et du 26 janvier 1956. La loi du 3 avril 1958 a donné valeur législative au Code de l’artisanat.

Les chambres de métiers sont, auprès des pouvoirs publics, les organes représentatifs des intérêts généraux de l’artisanat de leur circonscription. Leur organisation, leur fonctionnement, leurs prérogatives sont prévus au titre II du Code de l’artisanat. Les chambres de métiers sont des établissements publics, institués par décret, une ou plusieurs chambres de métiers pouvant exister par département.

Sont éligibles aux chambres de métiers les artisans et les compagnons âgés de vingt-cinq ans au minimum et exerçant depuis trois années au moins.

Les attributions des chambres de métiers sont la sauvegarde des intérêts professionnels et sociaux des artisans, la délivrance des certificats artisanaux en vue de l’immatriculation au registre des métiers, l’organisation de la formation professionnelle des artisans, l’organisation d’expositions relatives aux produits de l’artisanat, etc.

Les chambres de commerce et d’industrie

Les « chambres de commerce et d’industrie » (leur nouvelle dénomination a été fixée par un décret du 19 mai 1960) sont, auprès des pouvoirs publics, les organes des intérêts commerciaux et industriels de leur circonscription.

Leur charte de base est la loi du 9 avril 1898, modifiée en 1959 et en 1961, qui fixe leurs attributions, leur organisation financière et les modalités d’élection de leurs membres. Les chambres de commerce sont des établissements publics institués par décret ; il en existe au moins une par département. Les attributions de ces chambres sont essentiellement consultatives et administratives.

Les attributions consultatives

L’avis des chambres de commerce doit être sollicité sur des règlements relatifs aux usages commerciaux, sur la création de nouvelles chambres de commerce et d’industrie, de bourses de commerce, etc. Les chambres de commerce, indépendamment des avis que le gouvernement peut leur demander, peuvent émettre spontanément des vœux sur les changements projetés en matière de législation économique et douanière.

Les attributions administratives et gestionnaires

Les chambres de commerce peuvent fonder et gérer des établissements à usage du commerce tels que, notamment, des magasins généraux, des entrepôts, des services commerciaux, des écoles de commerce ou des écoles professionnelles, participer à des programmes de construction de logements. Elles peuvent, pour ce faire, contracter des emprunts à leur profit et, inversement, garantir des emprunts (ceux qui sont contractés par des organismes de H. L. M. et de crédit immobilier).

Elles peuvent, dans les formes prescrites par la loi du 27 juillet 1870, être concessionnaires de travaux publics, notamment pour les ports maritimes et les voies navigables, gérer des aérodromes, des gares publiques routières de voyageurs, etc.

Le Conseil économique et social

Les professions ne possèdent pas en France (contrairement à ce qui fut réalisé par certaines constitutions étrangères [Italie fasciste]) de représentation particulière auprès du Parlement ; elles sont, dans l’état actuel des choses, représentées dans une assemblée à nature semi-politique, le Conseil économique et social, et, par ailleurs, dans de nombreux conseils ou organismes gouvernementaux. Le Conseil économique et social est une assemblée consultative qui assure la participation des différentes catégories professionnelles à la politique économique et sociale du gouvernement.

L’organisation professionnelle de l’agriculture

Les chambres d’agriculture

Instaurées par la loi du 3 janvier 1924, supprimées en 1940 par les dispositions instituant la « Coopération paysanne », les chambres d’agriculture ont revu le jour en 1944. Le Code rural (articles 502 à 548) s’est intégré leur statut. Les chambres départementales d’agriculture sont élues au scrutin de liste, le nombre des membres étant proportionnel aux nombres des électeurs du département. L’originalité du système électoral vient de ce qu’il associe des représentants d’agriculteurs actifs à des représentants de salariés agricoles et à des propriétaires non exploitants. Elles ont deux sessions ordinaires annuelles, d’une durée maximale de huit jours, et des sessions extraordinaires, qui peuvent être demandées par le tiers de leurs membres ou par le ministre. Elles donnent au gouvernement des avis sur les questions agricoles, créent (ou subventionnent) des activités ou des institutions à portée agricole, peuvent participer au capital des sociétés par actions, avec l’approbation des ministères de l’Agriculture et des Finances ; elles ont l’autonomie financière et votent un budget annuel, approuvé par le ministre de l’Agriculture après avoir été visé par le préfet. Une institution de droit public à vocation générale, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, les fédère au sommet.