Grande Encyclopédie Larousse 1971-1976Éd. 1971-1976
P

prix (suite)

L’absence de facture et l’établissement de fausses factures constituent des circonstances aggravantes de l’infraction, dite « de marché noir » et qui consiste soit, pour un producteur ou un commerçant, à se livrer en dehors de son exploitation à des opérations assimilables par leur fréquence à une activité professionnelle, soit, pour quiconque ne pouvant justifier de ses qualités de producteur ou de commerçant, à effectuer des opérations importantes ou fréquentes lui conférant une activité professionnelle.


Recherche et poursuite des infractions relatives aux prix

Les infractions à la réglementation des prix sont recherchées tant par les agents de la Direction générale du commerce intérieur et des prix, qui relève du ministre des Finances et a une implantation dans chaque département, que par les officiers et agents de police judiciaire, les fonctionnaires des régies financières, les agents du service de la répression des fraudes* (ministère de l’Agriculture) et du service des instruments de mesure. Leurs procès-verbaux font foi jusqu’à inscription de faux pour les constatations matérielles qu’ils relatent, mais le verbalisé peut les contester en ayant recours à l’expertise* dans les formes prévues par la législation, relativement à la nature, à l’espèce, à la qualité, à la variété, à la constitution ainsi qu’à toute autre caractéristique technique du produit.

Pour accomplir leur mission, ces agents disposent de deux pouvoirs : 1o le droit de communication, qui leur permet de consulter, en quelques mains qu’il se trouve, tout document (comptabilité, correspondance, comptes bancaires, etc.) propre à faciliter l’établissement de la preuve* ; 2o le droit de visite dans les magasins, les bureaux, les annexes, les dépôts, les lieux de production, etc. Cependant l’entrée dans les locaux d’habitation est subordonnée à la qualité d’officier de police judiciaire (un agent financier devra donc se faire accompagner par l’un de ceux-ci) et au respect des heures légales (de 6 heures à 21 heures). Suite logique de ces prérogatives, ces fonctionnaires peuvent saisir tout document à titre de pièce à conviction, mais aussi toute marchandise objet de l’infraction, afin de permettre la confiscation ultérieure.

Privilège hors du droit commun, le directeur départemental des prix a le choix d’opter soit pour une transaction avec le délinquant, soit pour une suite judiciaire, auquel cas seulement il saisit du dossier le procureur de la République. S’agissant alors d’un délit, la non-observation de la réglementation des prix expose à des peines variées d’emprisonnement et d’amende.

Le tribunal peut prononcer des peines complémentaires : confiscation définitive des biens saisis ou de leur valeur s’il s’est agi de denrées périssables, fermeture de l’entreprise, interdiction au délinquant d’exercer sa profession, publicité par journaux et par affiches des condamnations prononcées, voire interdictions d’activité commerciale ou industrielle (y compris celle de directeur-gérant ou administrateur) si une peine supérieure à trois mois de prison a été prononcée.

En 1972, la seule direction de la police économique de Paris, qui rayonne sur quatre départements de la région parisienne, a opéré 69 072 contrôles de prix ayant abouti à l’établissement de 2 100 procès-verbaux, les infractions les plus nombreuses visant des hausses illicites.

M. L. C.

➙ Concurrence / Demande / Offre / Valeur.

 E. H. Chamberlin, The Theory of Monopolistic Competition (Cambridge, Mass., 1927, 8e éd., 1962 ; trad. fr. la Théorie de la concurrence monopolistique, P. U. F., 1953). / J. Marchal, le Mécanisme des prix (Libr. de Médicis, 1948). / L. Franck, les Prix (P. U. F., coll. « Que sais-je ? », 1957 ; 4e éd., 1968). / J. B. Houssiaux, le Pouvoir de monopole (Sirey, 1958). / H. Denis et M. Lavigne, le Problème des prix en Union soviétique (Cujas, 1965). / Y. Mainguy, la Demande et l’offre (Dunod, 1966). / E. M. Claassen, Monnaie, revenu national et prix (Dunod, 1968). / J. Fourastié (sous la dir. de), l’Evolution des prix à long terme (P. U. F., 1969). / J. Casel, Concurrence et réglementation des prix (Dunod, 1971). / J. Charpy, la Politique des prix (Calmann-Lévy, 1973).

probabilité

Toute application P de l’ensemble des événements d’un univers non vide Ω, dans l’ensemble ℝ+ des nombres réels positifs, satisfaisant aux deux conditions suivantes :
1o la probabilité de l’univers est égale à 1 :
P(Ω) = 1 ;
2o pour tout couple (A, B) d’événements incompatibles,
P(A ∪ B) = P(A) + P(B).



Généralités

Le vocabulaire utilisé est probabiliste : c’est le langage des événements ; la notation est ensembliste, et les opérations utilisées sont celles qui ont été définies dans l’ensemble des parties d’un ensemble E. Il est donc indispensable de connaître la théorie élémentaire des ensembles pour formaliser avec précision un problème de calcul de probabilités. Cependant, il est facile de donner des exemples simples faisant appel à une notion intuitive de probabilité servant de point de départ à une théorie plus rigoureuse.

• Exemple 1. On a un jeu de 32 cartes bien battu, ce qui entraîne, du moins on l’admet, que toutes les cartes sont équiprobables. Le tirage d’une carte constitue une épreuve. L’univers est constitué de 32 éventualités qui correspondent à l’existence de 32 cartes. Après tirage d’une carte, l’une de ces éventualités est réalisée. Ces éventualités sont des événements élémentaires. Mais on imagine aisément d’autres événements correspondant à des parties de l’univers. On peut ainsi avoir : A = la carte tirée est rouge ; B = c’est un valet ; C = c’est une figure ; D = c’est un cœur ; etc. (|A| = card A = nombre d’éléments de A) :
|A| = 16 ; |B| = 4 ; |C| = 12 ; |D| = 8.
On dit qu’un événement est réalisé si la carte tirée réalise l’une des éventualités qui constituent cet événement. Si on tire le valet de cœur, les événements A, B, C et D sont réalisés simultanément ; si on tire le valet de pique, B et C sont réalisés, A et D ne le sont pas. Si la carte tirée est un valet ou un cœur, qui peut être le valet de cœur, B ou D est réalisé, le ou n’étant pas exclusif. On peut ainsi s’intéresser à plusieurs événements en même temps. Enfin, et c’est l’introduction à la notion de probabilité, on peut essayer d’évaluer la chance d’un événement ou, plus précisément, sa probabilité. Pour A, on a 16 chances sur 32 de réalisation ; on dira que la probabilité de A, P(A), vaut de même : Ainsi la probabilité d’un événement X inclus dans l’univers Ω est

toutes les éventualités étant équiprobables dans le cas d’un univers fini.